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Déliberation - Liste des délibérations votées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guînes.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Jeunesse,
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2025
Délibération
Objet
Vote
o
Finances
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur |
Approuvée
par
21
voix pour
N°1
.
Municipal
de
la Commune
et 4 contre
N°2
Finances
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur |
Approuvée
par
21
voix pour
Municipal
de
la Tour
de
l’Horloge
et 4 contre
o
Finances
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur |
Approuvée
par
21
voix pour
N°3
Lo
.
;
.
Municipal
du
Service
de
l’Assainissement
et 4 contre
Finances
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur |
Approuvée
par
21
voix pour
N°4
.
.
:
Municipal
du
Service
de
l'Eau
et 4 contre
N°5
Finances
—
Vote
du
Compte
Administratif
2024
de
la |
Approuvée
par
20
voix pour
Commune
et 4 contre
N°6
Finances
— Vote
du
Compte
Administratif
2024
de
la Tour
de |
Approuvée
par
20
voix pour
l’Horloge
et 4 contre
N°7
Finances
—
Vote
du
Compte
Administratif
2024
du
Service |
Approuvée
par
20
voix pour
de
l’assainissement
et 4 contre
n°8
Finances
—
Vote
du
Compte
Administratif
2024
du
Service |
Approuvée
par
20
voix pour
de
l’eau
et 4 contre
N°9
Finances
—
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
de
la |
Approuvée
par
21
voix pour
Commune
et 4 contre
Finances
—
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
de
la |
Approuvée
par
21
voix pour
N°10
»
Tour
de
l’Horloge
et 4 contre
Finances
—
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
du |
Approuvée
par
21
voix pour
N°11
à
;
A
Service
de
l’ Assainissement
et 4 contre
o
Finances
—
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
du |
Approuvée
par
21
voix pour
N°12
.
,
Service
de
l’Eau
et 4 contre
N°13
Finances
— Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
APPFORKEE
pur
7
PAS
pour
et 4 abstentions
N°14
Finances
— Vote
du
budget
primitif
2025
de
la Commune
APpEOH
IE
par
22 FRE
RON
et 4 abstentions
Finances
—
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Tour
de |
Approuvée
par
21
voix pour
N°15
;
;
PHorloge
et 4 abstentions
N°16
Finances
—
Vote
du
budget
primitif
2025
du
Service
de |
Approuvée
par
21
voix pour
l’Assainissement
et 4
abstentions Approuvée
par
21
voix pour
N°17
Finances
— Vote
du
budget primitif 2025
du
Service
de
l'Eau
.
et 4 abstentions
N°18
Finances
— Vote
des
subventions
2025
Approuvée
à l'unanimité
Finances
—
Rapport
d’utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Ex
.
o
,
£
N°19
Urbaine
2024
Approuvée
à l'unanimité
N°20
rue
Participation
financière
à
l’ensemble
scolaire
Approuvée
à l'unanimiié
N°21
te
—
Subvention
au
CIAS,
au
CCAS
et à la Caisse
des
Approuvée
à l'unanimité
Jeunesse
—
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
N°22
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Accueil
Adolescents
et |
Approuvée
à l’unanimité
ALSH
Extrascolaire
Jeunesse
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
cé
PR.
e,
dE
à
L
te
N°23
Conditions
de
fonctionnement
2024-2025
ARDRUPÉEE
F'ARaRss
N°24
Personnel
— Création
d un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
Approuvée
à Punanimité
Patrimoine
Principal
2°"
classe
N°25
Personnel
_-
False
à
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Approuvée
à
l'unanimité
Technique
Principal
2%"
classe
Personnel
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
En
à
PT
o.
5
+
.
à
e à
l’
te
A°38
Administratif
Principal
2°"
classe
Approuvée
à l'unanimité
Personnel
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
5
tit
ro:
»
SÔBF
Administratif
Principal
1**
classe
Approuvée
à l'unanimité
N°28
Personnel
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
à l'unanimité
Personnel
—
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
N°29
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement |
Approuvée
à l’unanimité
Professionnel
N°30
Foncier
— Cession
de
l’immeuble
sis
3
Rue
de
la
Basse-Cour |
Approuvée
à l'unanimité
N°31
Finances
- Modalités
de
financement
d’une
remorque
porte
Approavée
à l'unanimité
caissons
Faità
Guînes,
le 2
avril
2025