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Déliberation - 3 Deliberations CM 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Deliberations CM 5 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2026 - 11 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
}
Le procès-verbal du 17 février 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Marché public « aménagements des espaces publics de la commune de Poilley » Attribution du lot « Voirie Réseaux divers » (délib 2026-03-001)
Le Conseil municipal,
Vu, le Code de la commande publique, et notamment ses articles relatifs aux marchés à procédure adaptée ;
Vu, l’avis d’appel public à la concurrence publié le 5 décembre 2025 ;
Vu, le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études TECAM ;
Vu, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 février 2026, qui a émis un avis de report du choix du titulaire proposé ;
Vu, le conseil municipal du 17 février qui a confirmé le choix de reporté le choix de l’attribution du lot 1 après la phase de négociation ;
Vu, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 5 mars 2026, qui a émis un avis favorable sur le choix du titulaire proposé ;
Considérant que quatre entreprises ont remis une offre dans le cadre du lot « Paysage » :
- Entreprise COLAS TP
- Entreprise LTP LOISEL
SÉANCE du jeudi 5 mars 2026
Date de convocation :
19 février 2026
Date d’affichage :
19 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 5 mars à 19h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 10 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Hervé PAUTRET, Bernard DECOENE, Sébastien GUESDON, Romain JACQUETTE
Membres excusés ou représentés : 2 > Ericka GUESDON (pouvoir à Sylvie VALLET), Philippe DATIN.
Membres absents :
Secrétaire : Sylvie VALLET
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL 2026 - 12 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
- Entreprise PIGEON TP
- Entreprise POTIN TP
Considérant que les offres ont été analysées conformément aux critères annoncés dans les documents de consultation, à savoir :
- Prix des prestations (pondération : 50%)
- Valeur technique (pondération : 50%)
Considérant que l’analyse des offres fait apparaître que l’offre de l’entreprise PIGEON TP est anormalement basse et doit être rejetée à ce titre et suite aux réponses fournies au bureau d’études ;
Considérant que l’analyse des offres fait apparaître que l’offre de l’entreprise POTIN TP est économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 5 mars 2026, a émis un avis favorable à l’attribution du lot « Voirie – Réseaux divers » à l’entreprise POTIN TP ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
➢ D’ATTRIBUER le lot n°1 « Voirie – réseaux divers » du marché public relatif à l’aménagement des espaces publics de la commune de Poilley à l’entreprise POTIN TP pour un montant de 834 665,50 HT (solution variante exigée n°2).
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à son exécution.
➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026.
La séance est terminée à 19h50.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Sylvie VALLET