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Déliberation - 1 Deliberations CM 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Deliberations CM 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2025 - 1 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
}
Le procès-verbal du 25 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Adhésion à la mission de tutorat départemental des secrétaires de mairie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (délib 2026-01-001)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose une mission de tutorat de secrétaires de mairie en prise de poste en vertu de l’article L452-44 du code général des de la Fonction Publique précisant que « les centres de gestion peuvent à la demande des collectivités et établissements publics, mettre des agents à disposition » et conformément à la délibération n° 2023-47 du 26/09/2023.
Cette mission de tutorat fait l’objet d’une convention et fait référence à des tarifs fixés annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Manche pour l’utilisation de la mission de tutorat des secrétaires de mairie de la Manche - S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces utiles et de régler cette prestation de service au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2026 (délib 2026-01-002)
M le Maire rappelle que le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre.
L’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, que l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
SÉANCE du mardi 20 janvier 2026
Date de convocation :
13 janvier 2026
Date d’affichage :
13 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 20 janvier à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 11 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON, Hervé PAUTRET, Bernard DECOENE, Sébastien GUESDON, David BOSSARD
Membres excusés ou représentés : néant
Membres absents : Romain JACQUETTE, Philippe DATIN
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL 2025 - 2 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Ainsi pour faciliter le fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants en investissement dans l’attente du vote du budget 2026.
Chapitre
20
BP 2025 25% des crédits
Art 203 Frais d’études et frais
d’insertion
50 000.00 12 500.00
Chapitre
21
Art 2131 Terrains nus 34 000.00 8 500.00 Art 2151 Réseaux de voirie 60 000.00 15 000.00 Art 2152 Installations de voirie 30 000.00 7 500.00 Art 2158 Autres installations, matériels 34 000.00 8 500.00 TOTAL 158 000.00 39 500.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE l’ouverture des crédits suivant les données indiquées dans le tableau ci-dessus.
Subvention Chœurs en Sélune (délib 2026-01-003)
M. le Maire indique au conseil municipal avoir reçu une demande de subvention de l’association Chœurs en Sélune pour 365€ afin de compléter le coût du concert de Noël.
Bernard DECOENE ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix pour :
- VALIDE la subvention de 365€ à l’association Chœurs en Sélune.
Comité de jumelage : demande de subvention (délib 2026-01-004)
M. le Maire informe les conseillers municipaux que le comité de jumelage canton de Ducey / Laichingen a fait parvenir à la mairie une demande de subvention exceptionnelle à toutes les communes de l’ancien canton de Ducey pour les évènements organisés dans le cadre des 40 ans du comité de jumelage.
Après avoir préparé leur budget, l’association a constaté un manque de 3 000€. Cette somme a été divisée par le nombre de commune de l’ancien canton au prorata de leur population.
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que pour Poilley, il s’agit de la somme de 333€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• VALIDE la subvention de 333€ au comité de jumelage canton de Ducey / Laichingen.
Département de la Manche : convention d’entretien du domaine public routier départemental (délib 2026-01-005)
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il a reçu du département de la Manche une convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération. Cette convention délimite le périmètre d’intervention respectif de la commune et du département, ainsi que les modalités financières. 2025 - 3 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
M. le Maire récapitule les articles de la présente convention et demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération
- D’AUTORISER M. le Maire à cette convention
Département de la Manche : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage RD107 et 107E2 (délib 2026-01-006)
M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du bourg le département de la Manche et la commune de Poilley étudient conjointement depuis plusieurs années les conditions techniques du réaménagement du réseau routier départemental situé autour des RD 107 et RD 107e2.
Les études de programmation ont mis en évidence la nécessité de revoir les conditions de circulation dans ce secteur afin de sécuriser les déplacements et les mobilités. Par ailleurs, il a été identifié la nécessité pour le Département de procéder à la réfection du tapis présent sur cette même section.
Afin de répondre à ces orientations programmatiques, plusieurs options étaient analysées entre les parties. La solution validée porte sur un réaménagement des espaces publics du bourg aux abords de l'école, de l'église et de la mairie intégrant les dispositions suivantes : - Aménagement des espaces publics pour sécuriser les déplacements - Aménagement pour limiter les vitesses excessives
- Désimperméabilisation des surfaces afin d'améliorer la gestion des eaux pluviales - Réfection du tapis de la section courante des RD 107 et RD 107 E2.
Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage soumis aux dispositions du code de la commande publique relative à la maîtrise d'ouvrage publique : - Le département de la Manche au titre de la voirie départementale et dans le cas d'espèce la reprise du tapis sur la section courante de la voie
- La Commune au titre de l'aménagement de la traverse d'agglomération et plus spécifiquement : ▪ L’aménagement des espaces piétons et traversées des RD 107 et RD 107e2 ▪ L’aménagement des stationnements
▪ L’aménagement de l'accessibilité du village
▪ La signalisation.
Dès lors que la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrage relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique, que la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement des RD17 et RD107e2 en traversée de Bourg serait confiée à un maître d'ouvrage unique.
La maîtrise d’ouvrage unique de l'opération est confiée, à titre gratuit, à la commune.
Le Département quant à lui, reversera à la commune, la somme correspondant aux tapis d’enrobé des RD 107 et RD 107e2 dans l’emprise du projet. Le montant, est calculé, sur la base des accords cadre du Département.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la convention.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage RD107 et 107E2 2025 - 4 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
- D’AUTORISER M. le Maire à cette convention
La séance est terminée à 21h40.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU