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Procès Verbal - 2 PV CM 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 18 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PV- 2025 - 7 -
Conseil Municipal de POILLEY
Le procès-verbal du 18 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des demandeurs de logement social (PPGDID) 2025-2030 - Consultation des membres de la CIL : avis sur le projet (délib 2025-02-001)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°2014-366 du 24 mars, dite loi ALUR,
Vu, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu, la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
Vu, l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs, Vu, les délibérations N° 2022/05/19-102 et 2023/03/02-41 de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, créant la Conférence Intercommunale du Logement et initiant l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs,
Considérant la démarche d’élaboration du plan concertée avec l’État, les communes et les bailleurs,
Entendu la présentation et le projet de PPGDID,
Considérant que le Conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs,
M. le Maire rappelle que ce point avait été ajourné lors de la séance précédente. Hervé Pautret rappelle que la commune n’a pas de logement social. Stéphane Jouin ajoute qu’il ne faut pas être contre les logements sociaux car leur nombre est déjà insuffisant pour répondre à la demande.
Bernard Decoene indique qu’il est important d’avoir des critères pour l’attribution des logements.
SÉANCE du mardi 18 mars 2025
Date de convocation :
11 mars 2025
Date d’affichage :
11 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 mars à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 9 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Bernard DECOENE, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Hervé PAUTRET, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON
Membres excusés ou représentés : Romain JACQUETTE (pouvoir à Sylvie VALLET), David BOSSARD (pouvoir à Pierre-Michel VIEL)
Membres absents : Philippe DATIN, Sébastien GUESDON
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY - 50220
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL PV- 2025 - 8 -
Conseil Municipal de POILLEY
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID), sans observation.
Cession d’un terrain – Le Bois Herbert (délib 2025-02-002)
M. le Maire rappelle que ce point avait été abordé plusieurs fois avec les conseillers municipaux qui étaient invités à se rendre sur le lieu-dit Le Bois Herbert.
Un courrier de M. Sébastien ROYER avait été reçu en mairie où l’administré exprimait son souhait d’acheter une parcelle communale jouxtant son terrain et ayant appartenu à sa famille sur plusieurs générations.
Il s’agit de la parcelle ZT 134 dont la contenance est de 4 270m².
Stéphane Jouin indique qu’au moment de la création de l’autoroute certaines familles ont perdu des terrains.
M. le Maire explique que la SAFER proposait un montant à l’hectare à tous ceux qui souhaitaient vendre une ou plusieurs parcelles, pour pouvoir procéder par la suite au remembrement. Bernard Decoene demande si la parcelle ZT 134 est cultivable.
Stéphane Jouin répond qu’il s’agit seulement d’herbage.
M. le Maire ajoute qu’il faudra prévenir l’agriculteur qui met du bétail sur cette parcelle pour l’entretenir, ce qui a rendu service à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la cession de la parcelle ZT 134
- PROPOSE un prix de 5 500€ net vendeur
- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2025 (délib 2025-02-003)
M le Maire rappelle que le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. L’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, que l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Ainsi pour faciliter le fonctionnement des services et le paiement de 2 factures (couverture école et bureau d’études TECAM) il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants en investissement dans l’attente du vote du budget 2025.
Chapitre
20
BP 2024 25% des crédits
Art 203 Frais d’études et frais
d’insertion
20 000.00 5 000.00
Chapitre
21
Art 2131 Terrains nus 35 800.00 8 950.00 Art 2151 Réseaux de voirie 60 000.00 15 000.00 TOTAL 115 800.00 28 950.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : PV- 2025 - 9 -
Conseil Municipal de POILLEY
- DECIDE l’ouverture des crédits suivant les données indiquées dans le tableau ci-dessus.
Adhésion à la fondation du patrimoine (délib 2025-02-004)
M. le Maire indique au conseil municipal avoir reçu une proposition d’adhésion par la fondation du patrimoine.
L’adhésion est de 200€ pour les communes situées entre 500 habitants et 3 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas adhérer
Tableau des effectifs du personnel (délib 2025-02-005)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu, le code général des collectivités territoriales
Vu, le code général de la fonction publique, notamment le Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles L111-1 à L142-3)
Vu, le code général de la fonction publique, notamment le Livre III : RECRUTEMENT (Articles L311- 1 à L372-2)
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
- De modifier le tableau en :
➢ Modifiant un poste d’adjoint administratif territorial de 9h à 11h
➢ Ajout d’un emploi à 30h au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe avant de procéder à l’avancement de grade d’un agent
- D’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif
territorial
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
35 heures
35 heures
1 poste à 11h
28h30
30h
3 postes à 30h
1 poste à 28h
1 poste à 35h
1 poste à 21h
1 poste à 24h
1 poste à 17h30 PV- 2025 - 10 -
Conseil Municipal de POILLEY
Adjoint technique
Adjoint technique
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
principal de 2ème classe
TOTAL
C
C
C
1
1
1
15
1 poste 22h30
1 poste à 13h
1 poste à 30h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2025,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Poilley, chapitre 012.
Questions diverses
➢ Zone Estuaire
M. le Maire fait lecture d’un mail de M. Nicolas MARIOU, directeur du service économie de la communauté d’agglomération, sur les projets en cours sur la zone de l’Estuaire.
➢ Réunion publique PAV
M. le Maire fait un retour sur la réunion publique du 5 mars dernier. A la suite des échanges avec les habitants, il reste 2 choix d’emplacements potentiels : celui près du nouveau cimetière en bas de la place principale et celui de la Rue Jean Vitel entrée du bourg par la RD 976. La communauté d’agglomération va faire une étude sur ces 2 emplacements et revient vers nous avec un chiffrage.
➢ Aménagement du bourg
Il est rappelé que la réunion publique aura lieu le samedi 22 mars 10 h. M. le Maire invite vivement les conseillers à être présents.
➢ Territoire engagé pour la nature (TEN)
Un groupe de travail est à créer pour travailler sur l’acte de candidature au dispositif TEN suite à la venue d’un intervenant le 11 mars lors de la réunion de préparation sur l’aménagement du bourg. La commune pourrait bénéficier de conseils et de solutions dans le domaine de la nature. Cela demande la préparation d’un dossier assez conséquent avec état des lieux. La date d’ouverture d’accès au dossier est le 1er avril et la date limite est le 30 septembre pour l’envoi du dossier.
La secrétaire générale enverra le dossier de candidature de l’année dernière pour exemple aux conseillers.
➢ Autoconsommation collective
Bernard Decoene fait une présentation sur les panneaux solaires et explique les différentes possibilités entre revente totale et l’autoconsommation collective.
Il indique que le SDEM50 s’est emparé du sujet et a créé une entité qui permettra aux consommateurs et aux producteurs de gérer l’achat et la revente de l’énergie. Ce sont également eux qui rechercheront les producteurs (dans un rayon de 20km) s’ils s’avèrent être insuffisants. Bernard Decoene indique qu’il a trouvé 3 installeurs potentiels :
- NOVA en Ille-et-Vilaine
- TEIM à Vire
- Manche Solaire à Bréhal
A l’issue de la présentation, Bernard Decoene demande si le Conseil Municipal valide le projet d’installation des panneaux solaires en autoconsommation collective. Les membres du conseil municipal acceptent. PV- 2025 - 11 -
Conseil Municipal de POILLEY
➢ Pot de départ
Béatrice au service administratif et Claudine au service école prendront leur retraite cette année. Le pot de départ en retraite visant à les remercier aura lieu le vendredi 3 octobre 2025.
➢ Recrutement
Suite au départ d’un agent remplaçant au service garderie et cantine, le recrutement d’un nouvel agent technique a été validé.
➢ Ecole
Chantal Gazeau informe des futurs effectifs pour la rentrée 2025-2026. Les inscriptions sont toujours en cours. La directrice de l’école a confirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe cette année.
Les enfants des classes CM1 et CM2 ont envoyé une carte postale de Valfréjus en Savoie où ils ont séjourné la semaine dernière. Ils remercient le conseil municipal et la mairie de Poilley pour la subvention pour leur séjour au ski.
La séance est terminée à 21h30.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU