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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 02 21 PV Bureau
Document publié le Vendredi 21 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 02 21 PV Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
DU VENDREDI 21 février 2020
Le vingt et un février deux mille vingt à dix-neuf heures, les
membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle
de réunion du siège communautaire à Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président,
Monsieur JENTY Philippe.
Titulaires présents avec vote: COIGNAC Gérard, DEGUIN Didier ; GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques ; PETIT Christophe ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ;
Membre présent sans vote : SAVIGNAC Sylvie ;
Excusés: CHASSEING Daniel ; GERMAIN Guy, MOULU Josette ; LAURENT André ; MARSALEIX Pierre ; VIGROUX-SARDENNE Josiane ;
Secrétaire : GUILLOU Michèle
Le procès-verbal du bureau précédent a été adopté en conseil communautaire
COTISATION PNR de Millevaches
La cotisation du PNR est passée de 3925 € en 2017 à 3 898 en 2018 puis 6988.27 en 2019 et sera de 10 136 € en 2020.
Le calcul est de 1€40 par habitant sur la population DGF.
Cette augmentation est due aux décisions 2019 du comité syndical du PNR prévoyant une augmentation progressive des contributions jusqu’à 1€40 en 2020.
Le taux par habitant était de 0.969785 €/hab. en 2019.
Le bureau émet un avis défavorable.
Pénalités de retards sur les maisons de santé
Le président, suite à la demande du conseil communautaire, a rencontré l’architecte Mouly, qui explique que la mise en œuvre de pénalités de retards entraine systématiquement des contestations des entreprises, dont l’issue est souvent très longue. Concernant ces travaux, le maçon a pris du retard dès le début du chantier, les autres entreprises ont donc pris d’autres chantiers en attendant, ce qui génère des retards en cascade, complexes à pénaliser.
Concernant les retards de l’architecte, les documents de consultation, rédigés à l’époque par Corrèze Ingénierie, ne sont pas suffisamment précis pour une mise en application de pénalités à son encontre. Par ailleurs, ce dernier n’a pas réclamé d’augmentation de ses honoraires, malgré les surcouts importants des chantiers.
Le Président propose d’appliquer les pénalités uniquement sur les absences aux réunions de chantier, prévus par les documents de consultation à hauteur de 50€ par absence non excusée. Le montant total représente environ 6 000€.
Les membres du bureau pensent qu’effectivement il serait fastidieux d’appliquer les pénalités de retards au vu des multiples causes de ces retards, ce qui promettrait plusieurs années de contentieux. Par ailleurs, leur application dégraderait la réception d’offres des entreprises sur les futurs marchés de travaux.
Délibération 18B-2020 : pénalités de retards des travaux sur les MSP
Au vu des difficultés que peut représenter la mise en œuvre des pénalités de retards sur les travaux de la maison de santé avec ses deux antennes,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide, à 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- De ne pas appliquer les pénalités de retards sur les travaux des deux antennes (Treignac et Chamberet) de la maison de santé pluridisciplinaire
Membres titulaires 14
Titulaires Présents 8
Pouvoirs 1
Suppléants avec vote 0
Nombre de votants 9
Date de convocation 10/01//2020 2
- d’appliquer les pénalités liées aux absences non excusées aux réunions de chantiers.
Maitrise d’œuvre du temple de Madranges
Suite à la consultation de maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux pour le temple de Madranges, la com com a reçu 3 offres. L’entreprise la mieux disante est FG ECO avec un taux de rémunération à 10.95% et des critères techniques correctement remplis.
Les membres du bureau soulignent leur satisfaction du travail effectué par cette entreprise sur les dossiers qu’elle suit sur ce territoire.
Délibération 19B-2020 : attribution du marché de maitre d’œuvre
Au vu de l’analyse des offres,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour, 0 contre, 0abstention,
- D’attribuer le marché de maitrise d’œuvre des travaux du temple de Madranges à l’entreprise FG ECO, située à St Martial de Gimel (19 150) avec un taux de rémunération de 10.95%.
- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Tarifs de l’électricité
L’état nous fait savoir que nous ne serons plus éligibles aux tarifs règlementés de l’électricité à partir du 1 er janvier 2021, du fait de notre chiffre d’affaire supérieur à 2 millions d’euros et de nos ressources humaines dépassant 10 agents.
La FDEE19 propose d’adhérer à un groupement de commande issu des huit syndicats départementaux pour la passation de marchés de fourniture d’électricité.
M. Coignac pense que cette une bonne solution.
M. Rual informe que son conseil n’a pas souhaité adopter cette méthode pour rester maitre de sa décision sur le fournisseur d’électricité, indiquant que suite à cette adhésion, toutes les décisions seront prises par le groupement.
Mme Guillou informe que le syndicat de la Diège est dans la même démarche, et tente de se regrouper à une grande échelle pour bénéficier de tarifs intéressants. Peut-être le syndicat de la Diège pourrait nous fournir un cahier des charges permettant de garder la maitrise de cette commande, si toutefois nous serions dans le cadre d’un marché exigeant cette consultation.
Le sujet sera repris en 2020 par les nouveaux élus.
PLU Treignac et Chamberet
Une demande de financement sur le contrat Cohésion territorial du département est prévue pour le dossier du PLU de Chamberet
Délibération 20B-2020 – Sollicitation d’aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Cohésion des Territoire 2018-2020
Vu la délibération 69-2018 concernant le Contrat de Cohésion des Territoires ; Vu le Contrat de Cohésion des Territoires du 13 novembre 2018 ;
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire la possibilité de solliciter une aide pour la poursuite de l’élaboration du PLU de Chamberet.
Le Président précise que nous pourrions éventuellement bénéficier d'une aide dans le cadre du CCT à hauteur de 2416 € qui correspond à 25 % des coûts de réalisation par l’intermédiaire d’un avenant de redéploiement des aides de ce contrat.
Le bureau communautaire après en avoir délibéré, décide à 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention(s) :
- De solliciter une aide dans le cadre du CCT auprès du Département selon le plan de financement suivant : 3
Plan de financement prévisionnel
Types de dépenses Dépenses totales ( € HT) Recettes Recettes totales (€ HT)
Prestation du bureau d’étude Dejante
Frais de publication (enquête publique)
Indemnisation du commissaire enquêteur
3 063
2 100
4 500
Département de la Corrèze
Autofinancement
2 416
7 247
TOTAL 9 663 € TOTAL 9 663 €
Soit une subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25% soit 2 416 euros HT.
- Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire.
Comptes administratifs de 2019
Suite à la distribution de documents reprenant l’ensembles des chiffres des comptes administratifs des 5 budgets de la com com, le Président reprends les éléments suivants :
- BUDGET PRINCIPAL :
EN FONCTIONNEMENT
Total des recettes de l’exercice 2019 : 2 203 364.97 €
Total des dépenses de l’exercice 2019 : 2 014 843.10 €
Soit un résultat positif de : 188 521.87 €
Auquel se rajoute le report de 2018 de : 241 915.32€
Ce qui fait un résultat cumulé positif de : 430 437.19 €
Les grosses différences entre les dépenses de 2018 et 2019 sont principalement dues aux loyers du CEF et factures de M. CAPPE dont des parties n’ont pas été payées en 2018 et donc rattrapées en 2019.
EN INVESTISSEMENT :
Total des recettes de l’exercice 12019 : 1 499 725.63 €
Total des dépenses de l’exercice 2019 : 1 580 498.37 €
Soit un déficit de l’année 2019 de : - 80 772.74 €
Auquel se rajoute l’excédent de 2018 de : 124 952.04 €
Soit un résultat cumulé positif de : 44 179.30 €
Ce résultat d’investissement s’explique surtout par deux emprunts importants :
- 1 006 684 € en 2018 sur 20 ans dont la moitié est rattachée aux travaux des maisons de santé, et l’autre moitié est rattachée au dossier « 100% fibre ». Rappelons que les loyers des MSP couvrent les annuités d’emprunt des MSP, et DORSAL devrait nous reverser 34 000 € par an à partir de 2023 sur le dossier fibre.
- 726 633 € en 2019 sur 3 ans sous la forme d’un crédit relais pour avancer les subventions des travaux sur les fouilles de Soudaine Lavinadière, et sur les travaux des maisons de santé.
De manière globale de 2017 à 2019, le montant total des dépenses investissements réalisées sans TVA: - les équipements pour 1 784 968.70 € HT
- l’avance remboursable fibre pour 241 381 € 4
- les études opérationnelles (PLU, OPAH, AMO SADEP) pour 120 711.18 € HT - les opérations pour les tiers (kayak, église, rivières…) pour 75 371.96 € HT - les subventions aux développements économiques pour 59 313.89 €
Ce qui représente une dépense totale de 2 281 746.72 € HT sur 3 ans
Alors que les recettes d’équipement sont sur 3 ans de
- 425 449.14 € en subventions d’équipement
- 161 904.95 e sur les opérations pour les tiers. (y compris l’avance de la subvention SDAEP)
Après étude des restes à réaliser de 2019 :
On trouve 1 186 258.84 € de dépenses engagées non réalisées
(dont 667 002.34 € pour les fouilles et 156 000 € pour le temple de Madranges)
et 1 248 648.02 € de recettes de subventions actées par arrêtés, auxquelles se rajouteront en 2020 les 500 975.69 € de subventions pour les MSP (arrêté reçu en fin d’année). Soit un total non perçu de 1 749 624 €
Ces recettes permettront de rembourser le crédit relais.
Les délais de versement des subventions européennes peuvent cependant être longs.
BUDGET ATELIER RELAIS :
Total des dépenses de fonctionnement (travaux de l’atelier relais à Chamberet) : 147 516 €: Total des recettes de fonctionnement : 1 680 (remboursement d’un trop payé) Total des dépenses d’investissement : 150 816 € (écriture de stock) Total des recettes d’investissement : 6300 € (écriture de stock)
C’est un budget de « stock », c’est-à-dire que son déficit est normal et sera rééquilibré au moment de la « sortie du stock », c’est à dire lors de la vente.
Les dépenses de la construction de l’atelier relais n’ont pas été financées par un emprunt, mais par la trésorerie générale de la communauté de communes.
Budget ZONE d’ACTIVITES :
Total des dépenses de fonctionnement (achat des zones) : 58 794 € Total des recettes de fonctionnement : 3150 (vente d’une parcelle au budget atelier relais) 58 794 (écriture de stock)
Total des dépenses d’investissement : 58 794 € (écriture de stock)
Total des recettes d’investissement : 0 € (écriture de stock)
C’est un budget de « stock », c’est-à-dire que son déficit est normal et sera rééquilibré au moment de la « sortie du stock », c’est à dire lors de la vente.
BUDGET DECHETS
EN FONCTIONNEMENT
Total des recettes de l’exercice 2019 : 915 326.89 €
Total des dépenses de l’exercice 2019 : 779 823.65 €
Soit un résultat positif de : 135 497.24 €
Auquel se rajoute le report de 2018 de : 111 440.51€
Ce qui fait un résultat cumulé positif de : 246 937.75 € 5
En INVESTISSEMENT
Total des recettes de l’exercice 12019 : 90 962.00 €
Total des dépenses de l’exercice 2019 : 106 365.24 €
Soit un déficit de l’année 2019 de : -15 403.24 €
Auquel se rajoute l’excédent de 2018 de : 14 144.68 €
Soit un résultat cumulé négatif de : - 1 258.56 €
Pas de reste à réaliser
Donc un besoin de financement total de 1 258.56 €
Le résultat cumulé d’investissement étant négatif, il convient d’affecter de l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement
Affectation des résultats : au 1068 en 2020 : + 1 258.56 €
Report de l’excédent de fonctionnement 002 pour 2020 :
246 937.75- 1258.56 = + 248 196.31€
BUDGET SPANC
EN FONCTIONNEMENT
Total des recettes de l’exercice 2019 : 15 895.00 €
Total des dépenses de l’exercice 2019 : 17 906.65 €
Soit un résultat négatif de : - 2 011.65€
Auquel se rajoute le report de 2018 de : 12 999.78 €
Ce qui fait un résultat cumulé positif de : 10 988.13 €
Soit quasiment le montant versé par le budget principal en 2017 pour assurer une trésorerie. Sachant que les agences de l’eau ne finance plus ces services, le montant de la redevance ou les objectifs du service pourront être l’objet d’une réflexion.
En INVESTISSEMENT
Pas d’investissement sur ce budget depuis 3 ans, tout est donc à 0 € Donc pas d’affectation du résultat.
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 20h30.
Le Président, Le Secrétaire,