unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 07 09 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 07 09 PV Conseil Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 07 09 PV Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU JEUDI 9 JUILLET 2020

Le neuf juillet deux mille vingt à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, , TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : NOUAILLE Josette

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAU Sophie, DELAUNAY Jean Claude, GAGE Pascal, LONGUET Jean François, VERGNE Patrick,

EXCUSES: PEYRAMAURE Pierre (représenté), SENEJOUX Philippe (donne procuration à GARAIS Daniel), TER-HEIDE Laurence (donne procuration à SENEJOUX Geneviève)

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

Le Président Philippe JENTY passe la Présidence au doyen de l’assemblée M. Laurent

Après avoir fait l’appel, M. Laurent introduit les élections :

« La pandémie que nous vivons a perturbé les élections de l’exécutif de la com com V2M. Nous nous devons de remercier le Président et le bureau sortants d’avoir assuré pendant ces quatre mois la bonne marche de notre structure avec le concours sans faille des services administratifs et techniques, et les agents du service de collecte des déchets. A vous tous, nos chaleureux remerciements pour votre réactivité et également pour votre soutien aux commerçants et à l’activité économique perturbée de notre territoire.

Ce soir, nous devons élire le Président, le chef d’orchestre de V2M, qui, bien entouré d’une équipe de 3 vice- présidents, a su associer les 19 communes du territoire et a toujours évité les écueils inhérents au démarrage d’une jeune structure. Il est vrai que nous avons la chance d’avoir deux vice-présidents du Conseil général et une sénateur Daniel Chasseing, des compétences auxquelles nous n’avons jamais fait appel en vain, un grand merci à vous, et au Président Philippe JENTY qui a toujours cherché le consensus. Que cette pratique perdure sur V2M !

Personnellement je ne verrais qu’avantage à maintenir Philippe JENTY à ce poste. »

M. Laurent, conformément au code général des collectivités territoriales, dirige ensuite les élections.

M. Jenty, élu à la majorité absolue au 1 er tour, prend la parole :

« Je tiens à vous remercier de la confiance que vous m’accordez, et je remercie M. Laurent pour son sérieux dans le déroulement des élections et pour son discours introductif.

Je remercie chacun de m’accorder votre confiance pour ce prochain mandat dont les priorités seront dans un premier temps de terminer les projets ambitieux que la communauté de communes a déjà engagé : La mise en valeur archéologique de Soudaine Lavinadière, dont les travaux seront terminés en 2020, la rénovation du temple de Madranges, prévue dès la fin de l’année, le suivi du SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable), qui est un dossier important et qui s’étalera sur plusieurs années, et les ateliers relais, où chaque bâtiment construit aide à l’installation ou au développement d’une entreprise.

Je serai particulièrement vigilant sur le développement économique avec un suivi particulier sur l’accueil et la reprise d’entreprises, et également sur la mise en place de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) qui répond à une forte demande des administrés, en cherchant à agir sur l’offre de logements sur le territoire, trop réduite aujourd’hui.

Nous aurons à définir ensemble les projets concernant la petite enfance, car l’offre de garde d’enfants pourrait être plus adaptée à la demande, en soutenant peut-être dans un premier temps un relais d’assistantes maternelles.

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 32

Suppléants avec vote 1

Pouvoirs 2

Nombre de votants 35

Date de convocation 4/07/20202

Nous devrons également définir ce que nous souhaitons faire du site des Bariousses qui, malgré un potentiel évident, reste en suspens au vu des travaux à définir pour un objectif commun et partagé par tous.

Coté tourisme, nous avons ensemble créé une structure intercommunautaire (avec la CC du Pays d’Uzerche et la CC de Lubersac-Pompadour) : la SPL Terres de Corrèze, dont nous sommes acteurs et qui doit désormais jouer son rôle.

Nous réfléchirons également au développement d’une politique de déchets, afin de continuer à répondre aux besoins des habitants et des politiques nationales.

Nous demanderons à la commission SPANC (Assainissement Non Collectif) de trouver des solutions face à la disparition des financements des agences de l’eau sachant, qu’à mon avis, il ne faudrait pas rajouter de contraintes financières aux administrés par des diagnostics déjà réalisés une première fois sur tout le territoire.

Côté finances, nous avons engagé de gros investissements très ambitieux dont les retours prévus en font des « opérations blanches » pour la plupart (Maison de santé avec loyers, financement de la fibre sous forme de prêts, ateliers relais loués puis vendus etc…), avec cependant un risque qu’il faut maitriser, et un temps de retour assez long. Par ailleurs le COVID risque de diminuer fortement les recettes associées au domaine économique, et les aides de l’Etat restent une inconnue. Ainsi, c’est avec prudence qu’il faudra passer ce mandat.

Je renouvelle mes remerciements à tous. »

M. Chasseing prend la parole :

« Merci Philippe et félicitations pour ce nouveau mandat.

Je crois qu’il est important de souligner que notre communauté de communes est issue d’une volonté de conserver une structure de proximité, dans laquelle toutes les communes, et même les plus petites, sont concernées et actives au sein du regroupement.

Je trouve primordial d’accueillir les entreprises à notre échelle, grâce aux bâtiments relais, et je suis en parfait accord avec la priorité de Philippe Jenty sur le développement économique de notre territoire, et sur l’accent porté à la reprise d’entreprises.

Je félicite la dernière équipe de sa gestion financière raisonnée et confirme que les prochaines rentrées fiscales sont inconnues, imposant une prudence permanente sur les budgets. Les aides de l’Etat devraient être cependant présentes à travers la DETR, le DSIL et le FISAC et il faudra saisir toutes les opportunités.

Je trouve également que la SPL Terres de Corrèze est un bel outil et nous permet de nous positionner à une grande échelle, indispensable dans le domaine touristique aujourd’hui.

L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est également une opération nécessaire qui aidera non seulement les ménages à améliorer leur confort, mais également à accueillir de nouvelles populations dans des logements adaptés.

En remerciant une nouvelle fois M. Jenty »

Après les élections, le procès-verbal du 22 juin est adopté sans modification.

ELECTIONS

Le Président et les Vices Présidents (voir PV d’élection)

M. JENTY Philippe, président sortant, est réélu à la majorité absolue au premier tour de scrutin uninominal à bulletin secret, avec 32 voix sur 32 votes exprimés, 2 votes blancs et 1 vote nul.

M. PETIT Christophe est réélu à la première Vice-Présidence à la majorité absolue au premier tour de scrutin uninominal à bulletin secret avec 29 voix sur 31 votes exprimés, 2 votes pour Coignac Gérard, 3 votes blancs, 1 vote nul.

M. COIGNAC Gérard est élu à la deuxième Vice-Présidence à la majorité absolue au premier tour de scrutin uninominal à bulletin secret avec 32 voix sur 32 votes exprimés, 2 votes blancs et 1 vote nuls.

M. RUAL Bernard est élu à la troisième Vice-Présidence à la majorité absolue au premier tour de scrutin uninominal à bulletin secret avec 26 voix sur 26 exprimées, 8 votes blancs et 1 vote nul.3

Elections du bureau

62-2020- Election du bureau

Le président propose que le bureau soit constitué d’un représentant par commune. Le bureau sera alors égal à la conférence des maires.

Les candidats sont donc : Véronique BONNET-TENEZE, Estelle BOUCHOT, Jean-Pierre BORT, François

BOURROUX, Gérard COIGNAC, Sylvie DEGERY, Daniel GARAIS, Simone JAMILLOUX-VERDIER, Didier

JARRIGE, Jean-Luc JOUCHOUX, André LAURENT, Pierre PEYRAMAURE, Philippe JENTY, Christophe PETIT,

Marcel PLAS, Bernard RUAL, Philippe SENEJOUX, Danielle TERRACOL, Josiane VIGROUX SARDENNE

Il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Toutes les candidatures sont validées à l’unanimité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 Valide les résultats des élections et acte que les personnes suivantes sont membres du bureau

communautaire :

Véronique BONNET-TENEZE, Estelle BOUCHOT, Jean-Pierre BORT, François BOURROUX, Gérard COIGNAC,

Sylvie DEGERY, Daniel GARAIS, Simone JAMILLOUX-VERDIER, Didier JARRIGE, Jean-Luc JOUCHOUX, André

LAURENT, Pierre PEYRAMAURE, JENTY Philippe, PETIT Christophe, PLAS Marcel, Bernard RUAL, Philippe

SENEJOUX, Danielle TERRACOL, Josiane VIGROUX SARDENNE

DELEGATIONS du CONSEIL

63-2020- Délégations du Conseil Communautaire au Président

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Charge le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations

suivantes :

 Les signatures des conventions, et de leurs avenants, nécessaires au fonctionnement administratif de la

Communauté de Communes ;

 L’exécution courante du budget tel que voté par le Conseil Communautaire (émission des titres,

mandatement des dépenses, …) ;

 Les sollicitations des financements pour le compte de la Communauté de Communes ; et l’établissement

des plans de financements tels qu’inscrits au budget

 L’organisation des consultations, approbation, passation, signature et règlement comptable des contrats et

de leurs avenants, des devis, des conventions et de leurs avenants, des marchés et de leurs avenants de

toutes natures (MAPA et autres) et toutes démarches permettant le bon fonctionnement courant de la

communauté de communes dans la limite d’un montant plafonné à 20 000 euros des crédits inscrits aux

budgets prévisionnels.

 La signature des actes de gestion liés au fonctionnement du siège de la Communauté de Communes.

 Le recrutement des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

dans les services en général selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3. Ces agents assureront des fonctions

suivant le service demandeur et pourront relever des catégories A, B ou C à temps complet ou non complet.

Sur nécessité de service, en cas de temps non complet, l’agent pourra être amené à effectuer des heures

complémentaires. Leur traitement sera calculé par référence à un indice brut du barème de traitement

indiciaire en fonction de la catégorie hiérarchique concernée et par référence au régime indemnitaire en se

référant aux délibérations spécifiques.4

 Le renouvellement éventuel des contrats de travail dans les limites fixées par l’article 3- 1° ou 3- 2° de la

loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

 Autorisation le Président à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, tout ou partie de ses

délégations aux Vice-présidents par arrêté.

 Autorisation d’ester en justice et de représenter la Communauté de Communes

 Acceptation des dons et legs non grevés de charges et de conditions

Délibération 64-2020 – délégation de pouvoir au bureau

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de charger le bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

 étude préalable des principales décisions destinées à être soumises au vote du Conseil Communautaire après avis de la Commission compétente ;

 organisation et approbation des marchés des consultations pour les marchés passés selon le mode de la procédure adaptée, d’un montant plafonné à 40 000 € et de leurs éventuels avenants, puis passation, exécution et règlement de ces marchés après avis de la commission compétente et dans la limite des enveloppes budgétaires votées par le Conseil Communautaire ;

 sollicitation auprès des organismes concernés des financements relatifs aux opérations faisant l’objet des marchés sus-cités ;

 approbation des conditions de réalisation des emprunts contractés par la Communauté en application des décisions budgétaires prises par le Conseil Communautaire.

 Procéder à la passation, la signature, l’exécution des contrats, des conventions et de leurs avenants, des marchés et de leurs avenants de toute nature d’un montant inférieur à 40 000 € hors taxes, concourant au bon fonctionnement courant de la communauté, dans la limite des enveloppes budgétaires des budgets prévisionnels votés par le Conseil Communautaire

 Procéder aux opérations d’acquisitions foncières dans la limite d’un montant de 10 000 € et approuver et signer les actes et conventions qui s’y rattachent.

- Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

Indemnités de fonctions

Suite aux arrêtés de délégation de fonction et de signatures aux trois vices présidents, il est proposé une indemnité.

65’-2020- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents

Vu les articles L. 5211-12 et R. 5214-1 et R 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2010-761 en date du 07 juillet 2010,

Vu le décret n° 20107-85 en date du 27 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982, Vu le décret n° 85-1148 en date du 24 octobre 1985 modifié.

Monsieur le Président expose aux membres du conseil de la communauté qu’il y a lieu de fixer le montant des indemnités du Président et des Vice-Présidents pour la durée de la mandature. Il fait lecture du dispositif avec application du taux maximum.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- de fixer les montants des indemnités du Président, à compter du 10 juillet 2020 et pour la durée du mandat, à 32.75% de l’Indice Brut 1027,5

- de fixer le montant des indemnités des Vice-Présidents, à compter du 10 juillet 2020 et pour la durée du mandat, à 8.25% de l’Indice Brut 1027, cette indemnité globale étant repartie de manière égale à chaque vice- président.

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette affaire

Délégués et représentants au sein des structures extérieures

Le PNR de Millevaches

66-2020- Délégués au Parc Naturel Régional de Millevaches

Suite à l’approbation de la charte du PNR de Millevaches, le système représentatif est modifié. La communauté de communes doit désigner 5 délégués titulaires pour siéger au PNR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner BONNET TENEZE Véronique, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, LELIEVRE Carla, SAVIGNAC Sylvie comme délégués titulaires pour siéger au PNR de Millevaches.

- d’acter la candidature de Mme SAVIGNAC Sylvie pour faire partie du bureau de PNR de Millevaches au titre de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

Mission locale

67-2020- Délégués à la mission locale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner COIGNAC Gérard comme représentant du Président,

- de désigner M. BORT Jean Pierre comme délégué titulaire.

PETR Vézère Auvézère (Pole d’Equilibre Territorial Rural)

68-2020- Délégués au PETR Vézère Auvezère

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner COIGNAC Gérard, GARAIS Daniel, JENTY Philippe, PEYRAMAURE Pierre, RUAL Bernard comme délégués titulaires au PETR Vézère Auvézère.

- de désigner COISSAC Vincent, VIGROUX SARDENNE Josiane comme délégués suppléants.

CUC LEADER (Comité Unique de Concertation pour les fonds européens LEADER)

69-2020- Délégués au GAL du Pays de Tulle Vézère Monédières et CUC LEADER

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner TAVERT Gérard et COIGNAC Gérard comme délégués titulaires au GAL Pays de Tulle Vézère6

Monédières et au Comité Unique de Concertation (CUC) LEADER

- de désigner JARRIGE Didier et BOUCHOT Estelle comme délégués suppléants.

Syndicat de la Diège

70-2020- Délégués au Syndicat de la DIEGE

Le Président expose que conformément aux articles L5211-6 à L5211-8 et L5711-1 du CGCT et aux statuts du

Syndicat de la DIEGE, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués représentant la Communauté de

Communes au sein du Comité du Syndicat de la DIEGE.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner JENTY Philippe et PEYRAMAURE Pierre comme délégués titulaires au Syndicat de la DIEGE

- de désigner SENEJOUX Philippe et BOURROUX François comme délégués suppléants.

SYTTOM (Syndicat de traitement des ordures ménagères

71-2020- Délégués au SYTTOM 19 (Syndicat de traitement des ordures ménagères)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner VIGROUX SARDENNE Josiane comme déléguée titulaire au SYTTOM 19

- de désigner JANICOT Véronique comme déléguée suppléante.

AVEHC (l’Association Vieillesse et Handicap de Chamberet)

72-2020- Représentant à l’AVEHC

L’AVEHC (l’Association Vieillesse et Handicap de Chamberet) a toujours souhaité bénéficier d’un représentant de la communauté de communes au sein de son conseil d’administration.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner BOUCHOT Estelle comme représentante de la communauté de communes V2M à l’AVEHC

SPL Terres de Corrèze (Société publique Locale : office de tourisme intercommunautaire)

77-2020 : Election des administrateurs publics de la SPL « Terres de Corrèze »

Suite à la validation de la création de la SPL « Terres de Corrèze », il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’élire les administrateurs publics qui siègeront au sein du Conseil d’administration. Considérant que le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres du Conseil d’administration, la liste des membres est fixée comme suit :

o COIGNAC Gérard

o RUAL Bernard7

o JENTY Philippe

Etant entendu que messieurs Coignac, Rual et Jenty ont déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Après délibération, le Conseil communautaire, par 35 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions :

• AUTORISE les administrateurs à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président ou de Directeur Général de la SPL ;

• AUTORISE les administrateurs à assurer la présidence du Conseil d’administration en son nom dans le cas où le conseil d’administration les désigne à cette fonction ;

• AUTORISE le Président de la SPL à cumuler, en tant que de besoin, les fonctions de Président et de Directeur Général.

Commissions pour les marchés publics

73-2020- désignation des membres de la commission d’ouverture des plis (COP)

Cette commission est chargée d’ouvrir les plis des marchés publics à procédures adaptées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de désigner CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe (Président de la commission), JOUCHOUX Jean Luc, comme membres titulaires de la commission d’ouverture des plis.

- de désigner COIGNAC Gérard et PLAS Marcel comme membres suppléants de la commission d’ouverture des plis.

74-2020- Élection d'une commission d'appel d'offres

Entendu le rapport de Monsieur le Président,

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. - La liste «CAO» présente :

CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, et JOUCHOUX Jean Luc comme membres titulaires

BORT Jean Pierre, COIGNAC Gérard, PLAS Marcel, RUAL Bernard, TERRACOL Danielle comme membres suppléants - Pas d’autre liste

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

-Nombre de votants = 35

-Suffrages exprimés = 35 Ainsi répartis :

La liste « CAO » obtient 35 voix

A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « CAO » obtient 5 sièges.

Sont ainsi déclarés élus :

CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGES Didier, JOUCHOUX Jean Luc, comme membres titulaires

BORT Jean Pierre, COIGNAC Gérard, PLAS Marcel, RUAL Bernard, TERRACOL Danielle comme membres suppléants

Pour faire partie de la commission d'appel d’offres,8

Avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la communauté de communes : M. JENTY Philippe, et Président de cette commission

Délibérations modificatives du budget principal

Suite au vote du budget, il convient de modifier les prévisions budgétaires.

75-2020- Délibération modificative n°1 du budget principal

Sur le budget prévisionnel 2020, le montant du remboursement de l’annuité du capital (compte D 1641) dépasse nos ressources propres. Or, il était prévu un remboursement à hauteur de 550 000 € du crédit relais pris en 2019 pour avancer les subventions obtenues sur la maison de santé et les fouilles de Soudaine Lavinadière. Ce remboursement étant en réalité contractualisé pour l’année 2021 avec possibilité de le réaliser concrètement au fur et à mesure des versements effectifs des subventions attendues, il est donc possible de diminuer cette prévision à hauteur de nos capacités liées aux ressources propres (à noter que les subventions affectées ne sont pas comptabilisées dans ces ressources propres).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET PRINCIPAL

SECTION d’INVESTISSEMENT

- DEPENSES compte 1641 : crédit relais : - 57 000 €

76’-2020- Délibération modificative n°2 du budget principal

Le président informe qu’au vu du vote tardif du budget prévisionnel, des dépenses d’entretien du patrimoine ont déjà eu lieu sur divers bâtiments.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET PRINCIPAL

SECTION d’INVESTISSEMENT :

DEPENSES opération 29 « entretien patrimoine » : - 11 000 €

DEPENSES opération 11 « tiers lieu » : + 3 000 €

DEPENSES opération 28 MSP CHAMBERET : + 5 400 €

DEPENSES opération 17 « travaux du siège » : + 2 600 €

78-2020- Délibération modificative n°3 du budget principal

Le président informe qu’au vu du vote tardif du budget prévisionnel, des dépenses sur le chantier de Soudaine Lavinadière, notamment sur l’Eglise ont déjà été effectuées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET PRINCIPAL

SECTION d’INVESTISSEMENT-

2317 DEPENSES opération 14 « Fouilles de soudaine » : - 15 000 € 4581050 DEPENSES H.O. « Eglise de soudaine » : + 15 000 €

Concert des « lendemains qui chantent » à Tarnac

79-2020- Subvention à l’association « Des lendemains qui chantent »

Le président informe que la commune de Tarnac a souhaité profiter de l’offre culturelle de l’association « des lendemains qui chantent ». La communauté de communes V2M participe à hauteur de 500€ par intervention. Il rappelle que toutes les communes peuvent solliciter cette structure.9

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- D’attribuer une subvention de 500€ à l’association « des lendemains qui chantent ». - Autorise le Président à signer la convention de prise en charge « des lendemains qui chantent »

Prochains conseils :

Le prochain conseil est dédié à la présentation de la communauté de communes, son fonctionnement, ses services, afin que chaque conseiller communautaire volontaire puisse s’inscrire dans les commissions de travail thématiques.

Il est fixé le 7 septembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Treignac

Le conseil suivant est fixé le 21 septembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Treignac.

La séance est levée à 22h00

Philippe JENTY secrétaire : JL Jouchoux