unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 09 08 PV BUREAU

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 09 08 PV BUREAU Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 09 08 PV BUREAU)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1

PROCES VERBAL

DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Du vendredi 8 septembre 2017

Nombre de membres du bureau en exercice : 14

Nombre de membres du bureau présents : 10

Nombre de membres participant au vote : 11

Date de convocation : 1er septembre 2017

Le huit septembre deux mil dix-sept à dix-huit heures, les membres du bureau du conseil communautaire se sont réunis à la salle de la Communauté de Communes à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Présents: COIGNAC Gérard ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques ; LAURENT André ; MARSALEIX Pierre ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; VIGROUX SARDENNE Josiane

Excusés: CHASSEING Daniel, DEGUIN Didier ; MOULU Josette (donne pouvoir à JENTY Philippe) ; PETIT Christophe ;

Secrétaire : RUAL Bernard

Le président remercie les membres présents

Dernier PV :

M. Joffre demande des éclaircissements sur le montant de l’aide prévue pour l’agrandissement de PARFUM et LOGISTIQUE sur la commune de Chamberet, à savoir qu’il avait été évoqué un montant plafond des travaux. Le bureau précise que le montant plafond des travaux est de 110 000 € HT, la participation de la communauté étant proposée à 30%. Le dernier PV est modifié en conséquence.

Le procès-verbal du bureau du 29 août est adopté avec cette modification.

BILAN de la CLECT du 8 septembre

Le président présente quelques points fondamentaux de la CLECT du 8 septembre :

- Les directions générales qui gèrent les collectivités (DGCL et DGFIP) laissent entendre que la communauté pourrait être considérée comme une fusion au niveau des attributions de compensation (AC), ce qui signifie que les AC 2016 seraient considérées comme des AC de droit pour les communes, comme pour les fusions. Ces éléments feront parties du projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre

- La CLECT a confirmé sa volonté d’écrire au Préfet pour lui demander explicitement des éclaircissements sur ce point

- La CLECT a confirmé sa commande auprès de M. Vervich afin qu’il continue tout de même l’évaluation demandée des coûts de compétences de la communauté, considérant que ces données sont primordiales pour continuer la réflexion des transferts de charges. De plus, si cela n’était pas confirmé, la CLECT pourrait rendre son rapport dans les délais impartis (30 septembre).

- M. Vervich interviendra au prochain conseil communautaire du 21 septembre afin d’apporter à tous les conseillers la même information.

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Le président explique que l’OPAH est un outil permettant aux particuliers d’être aidés sur l’amélioration de leur habitat. Plusieurs OPAH ayant déjà eu cours sur les territoires, la plupart des élus connaissent ce dispositif. Il précise que des communautés voisines ont lancé la démarche et qu’une éventuelle mutualisation du suivi technique serait intéressante.

Il s’agit aujourd’hui d’avoir une position de principe du bureau pour savoir si la réflexion doit être poussée et menée à une présentation complète du dispositif et de son coût au prochain bureau, ou si les élus ne souhaitent pas se lancer dans cette thématique.

Le bureau est favorable pour étudier cette question, précisant que les dernières OPAH ont très bien fonctionné, et que l’amélioration des logements des centres bourgs devra être une thématique importante de l’étude.

Une présentation approfondie du dispositif est demandée pour le prochain bureau.

Contrat sources en action (partie Vienne)

Délibération n 138B-2017 : demande de subventions programme 2017 d’actions sur les cours d’eau de la Vienne dans le cadre du contrat Sources en action2

Vu la délibération n° 99-2017 approuvant le programme d’actions sur la cours d’eau du bassin versant de la Vienne dans le cadre du contrat territorial « Sources en actions »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haute Corrèze Communauté en date du 29 juin 2017 délégant la maîtrise d’ouvrage des actions inscrites au contrat territorial sur son territoire, Vu la délibération n° 127-2017 – Contrat territorial Vienne amont – acceptant la délégation de maîtrise d’ouvrage de la

communauté de communes Haute Corrèze Communauté pour le lancement d’une procédure commune d’enquête publique préalable à l’obtention d’un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général et pour la réalisation des travaux inscrits au contrat territorial Vienne Amont,

Vu le programme d’actions 2017 comme suit :

Frais d’enquête publique estimés à 3 000 euros HT

Restauration des boisements de berges : travaux d’enlèvement de chablis et embâcles sur la Vienne à Tarnac Montant HT = 7 632 euros

Aménagements agricoles

Suivis scientifiques

Le bureau, après en avoir délibéré, décide de :

- Solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, du Département de la Corrèze, de la

Région Nouvelle Aquitaine et de tout autre partenaire susceptible de participer à l’opération,

Le plan de financement étant le suivant :

Frais d’enquête publique

Restauration des boisements de berges : travaux d’enlèvement de chablis et embâcles sur la Vienne à Tarnac

EPCI montant HT

CC HCC 23 850

CC V2M 26 600

total 50 450

partenaires sollicités participation montant HT

Agence de l'eau Loire-

Bretagne 80% 2400

autofinancement 20% 600

Total 100% 3 000

partenaires sollicités participation montant HT

Agence de l'eau Loire-

Bretagne 60% 4579,2

Région Nouvelle Aquitaine 10% 763,2

Département de la Corrèze 10% 763,2

autofinancement 20% 1526,4

Total 100% 7 632

action montant HT

suivi thermique 1374

suivi hydromorphologique 500

total 18743

Aménagements agricoles

Suivis scientifiques

Suivi thermique

Suivi hydro morphologique

- Mandate le Président pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Location du chapiteau pour les communes extérieures à la communauté

Délibération 140B-2017 location du chapiteau à des communes non membres de l’EPCI

Suite à des sollicitations de communes extérieures à la communauté de communes pour la location du chapiteau, le président propose de fixer des critères et un tarif de location spécifique :

Le bureau après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, 1 abstention, 0 contre :

- d’accorder la location du chapiteau aux communes non membres de la communauté de communes uniquement pour des manifestations ayant un intérêt et impact important sur l’ensemble du territoire communautaire. - de fixer le tarif de location à 200 € pour ces communes

- de confirmer la réservation du chapiteau trois mois avant la manifestation, les communes membres restant prioritaires si elles se manifestent avant.

- d’autoriser le président à signer les conventions de location selon ces conditions.

partenaires sollicités participation montant HT

Agence de l'eau Loire-

Bretagne 60% 30270

Département de la Corrèze 20% 10090

autofinancement 20% 10090

Total 100% 50 450

partenaires sollicités participation montant HT

Agence de l'eau Loire-

Bretagne 60% 824,4

Région Nouvelle

Aquitaine 20% 274,8

autofinancement 20% 274,8

Total 100% 1 374

partenaires sollicités participation montant HT

Agence de l'eau Loire-

Bretagne 80% 400

autofinancement 20% 100

Total 100% 5004

Création et développement du fond documentaire

139B-2017 Création et développement du fond documentaire de la médiathèque et de sa nouvelle antenne

Le bureau communautaire après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de procéder à la création (sur l’antenne de Tarnac) et au développement du fond documentaire de la médiathèque pour un montant de 45 000 € sur 2017 et 2018.

- de solliciter les financements de la DRAC selon le plan de financement suivant :

Dépenses TTC : 45 000 €

Subvention DRAC à 50% 22 500 €

Communauté de communes 22 500 €

- Mandate le Président pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Point sur le PETR et projets communaux

M. RUAL informe que le PETR a recruté un agent afin d’animer le projet de territoire des 3 intercommunalités membres. Il précise que le PETR travaille actuellement sur le cahier des charges de l’étude touristique, souhaitant que ce cahier des charges soit très précis et opérationnel. Il précise que toutes remarques et corrections sur ce cahier des charges seront les bienvenues. L’objectif de l’étude est de créer une destination touristique « PETR » avec des déclinaisons locales et un projet spécifique issu de chaque communauté de communes.

Par ailleurs, le département (et bientôt la région, le PNR ou le GAL…), souhaite connaitre les projets 2018-2020 communaux et intercommunaux sur le territoire. Un recensement sera organisé dans les communes sous la forme de « fiche action » à compléter qui seront transmises au prochain conseil et par mail. Par ailleurs, afin d’anticiper les appels à projets des autres partenaires financiers et pouvoir réagir souvent rapidement, il est important de faire un maximum de retour, et de consulter également les associations.

Par la suite une cohérence entre ces projets pourrait être travaillée le cas échéant.

DORSAL

Le président informe qu’une réunion aura lieu le 25 septembre avec Dorsal et le syndicat de la Diège au sujet de la fibre. Un nouveau comptage du nombre de prises a été demandé, ce nombre étant aujourd’hui quasiment identique au nombre d’habitants.

Par ailleurs, il informe que le Président du Département a souhaité faire étudier par ses services juridiques la question de membre ou membre associés de DORSAL et la qualification du reste à charge : soit subvention d’équipement soit fond de concours et du portage de la dette.

Il précise également que le département a démarré la procédure d’élagage et a proposé un modèle de courrier aux communes.

Travaux du CEF (Centre Éducatif Fermé)

Délibération n° 141B-2017 : maitrise d’œuvre des travaux du CEF

- considérant le projet de travaux consistant principalement à remplacer les convecteurs et mettre en place une isolation plus performante (vitres, portes et isolant thermique),

- considérant les arrêtes de subventions obtenus,

Après en avoir délibéré, le bureau décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de retenir l’offre de maitrise d’œuvre de M Floran Gaye de FG ECO pour un montant estimé de de 8 832 € basé sur un pourcentage de 9.2% du montant HT des travaux.

- autorise le président à notifier le marché à l’entreprise.

Utilisation de la photocopieuse pour les associations.5

Le président explique que nous bénéficions d’une imprimante très performante et a accordé déjà plusieurs autorisations pour des utilisations associatives. Il demande si le bureau souhaite se prononcer sur ces autorisations, et si un coût doit éventuellement être mis en place.

Le bureau réfléchi sur trois critères principaux : - L’objet des impressions (manifestations ou documents internes) ; - la facturation au cout réel ou plus, et la facturation au-delà d’un certain seuil.

Au vu du peu de demande actuelle, le bureau laisse la décision discrétionnaire au président.

Question diverses

Parfum et logistique :

Suite à la rencontre avec l’entreprise, la deuxième phase du projet d’extension (dans les 2 à 5 ans à venir) concerne finalement un bâtiment de 15 000 m² sur une parcelle leur appartenant de 1.5 à 2 ha. Ils étudient les contraintes de réalisation (réseaux, voirie…) et l’objectif est de développer une grosse plateforme internationale de logistique diversifiée dans ses produits.

Utilisation des Bariousses

Plusieurs associations ont demandé à pouvoir soit, stocker du matériel, soit bénéficier d’un local pour des activités au Bariousses.

Au vu de la vétusté avancée des locaux, la commission équipement étudie comment libérer le site. Il parait donc impossible de répondre favorablement à ces sollicitations.

La commission équipement réfléchi par ailleurs à la construction d’un bâtiment avec photovoltaïque pour répondre à ces besoins.

Le bureau décide de refuser toute les demandes d’occupation du site.

Le contrat territoire lecture

Saisissant l’opportunité d’un financement de 18 000 € par an par le Contrat Territoire Lecture, le bureau va proposer au conseil l’embauche d’un chargé de développement de la lecture publique, répondant aux besoins liés à l’ouverture de l’antenne de Tarnac et liés au développement de la fréquentation et des animations sur l’ensemble du territoire. Ce recrutement est basé sur la compétence de la personne avec une expérience exigée en médiathèque ou en animation de lecture publique. Des critères d’évaluation sur ces sujets permettront d’étudier la performance du projet sur un an.

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 19h30

Le Président Le secrétaire