Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 11 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 11 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget, Spécial n° 7 de mars 2025

n° 2025 03 07

Mardi 11 mars 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3

ET DE L’APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement........................................................3

Arrêté n° 1122-2025-10002..................................................................................................................3

portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,..................................................3

secrétaire général de la préfecture de l’Orne,.......................................................................................3

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................3

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE......................................................................5

Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l’avenant n° 14.........................................................5

à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire..................................................5

« Normand’e-santé »............................................................................................................................5PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement

Arrêté n° 1122-2025-10002

portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,

secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

en qualité d’ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité

Le préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2024-10010 du 15 avril 2024 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er -

1 A - Subdélégation de signature et habilitation en tant que valideur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :

- Mesdames CHARTRAIN Laure, COUFFIGNAL Mélanie, GALMICHE Charline, GOUESLARD Barbara, MADEC Sophie, MOULIN Laurence, PROD'HOMME Françoise ;

- Messieurs JEAN Christophe, DUVAL Guillaume.

1 B - Subdélégation de signature et habilitation en tant que saisisseur sont données aux fins de traitement dans le système d’information CHORUS formulaire à :

- Mesdames ALI Adélaïde, CHARTRAIN Laure, COUFFIGNAL Mélanie, ETHUIN Clémentine, GALMICHE Charline, GAUDRE Nathalie, GOUESLARD Barbara, LHUISSIER Annie, MADEC Sophie, MARIE Rachel, MOULIN Laurence, OTMANE Catherine, PROD'HOMME Françoise, SICOT Brigitte ;

- Messieurs BELLANGER Yannick, DUVAL Guillaume, JEAN Christophe, MILET Bryan ;

pour des demandes d’achats, des constats et des certifications de service fait, des liquidations et mandatements de dépenses, pour donner des ordres de payer, pour assurer l’engagement et le suivi budgétaire des dépenses dans le cadre de leurs attributions au sein de leurs services respectifs.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne. L’arrêté du 15 janvier 2024 est abrogé.ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté .

Alençon, le 10 mars 2025

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

sous-préfet,

Signé

Yohan BLONDELRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

ars AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation de l’avenant n° 14

à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire

« Normand’e-santé »

Le Directeur général de L’Agence Régionale de Santé

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R. 6133-1 à R. 6133-25 du Code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,

en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;

Vu le courrier du Directeur Ma Santé Pro à Mont Saint Aignan exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 7 juin 2024 ;

Vu le courrier du Docteur Jean-Paul BEN MOUHOUB du cabinet médical à Évreux exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 27 juin 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du Pôle Santé Simone Veil de Mézidon Vallée d’Auge exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 1er juillet 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre de Radiologie de Cherbourg en Cotentin exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 7 août 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre RIMPB à Évreux exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 7 août 2024 ;

Vu le courrier de la Représentante du cabinet à Hérouville Saint Clair exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 20 août 2024 ;

Vu le courrier du Gérant du Dispositif d’Appui à la Coordination de Martin Église exprimant le souhait de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 6 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l’Appui Santé Caux Bray Alabtre de Martin Église exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 6 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président URPS Pharmaciens Normandie de Caen exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 10 septembre 2024 ;

Vu la demande de retrait de la Polyclinique de la Manche Saint Lô (50) au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » et la demande d’adhésion de l’Hôpital Privé de la Manche Blainville sur Mer (50) en date du 12 septembre 2024 ;Vu le courrier de la Gérante Accueil Santé de la Dalle à Val de Reuil exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 19 septembre 2024 ;

Vu le courrier de l’Entrepreneur individuel du cabinet de Sage-femmes à Coutances exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 20 septembre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l’Association des Transports Sanitaires Urgents de Normandie de Bosc le Hard exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 26 septembre 2024;

Vu le courrier de la Représentante de l’Association des Soins Villers Blonville à Villers sur Mer exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 4 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Gérante du Cabinet Infirmier du Ronceret à Saint Pierre Église exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Responsable Qualité du Centre de Pathologie Maine Normandie d’Avranches exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Co-Gérant du Centre de Radiothérapie Guillaume le Conquérant au Havre exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice Générale de l’Association SESAME Autiste Normandie de Notre Dame de Bondeville exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé », ainsi que le retrait de SESAME Le Roncier en date du 15 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Président de l’Association La Ronce à Evreux exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 22 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Présidente de l’APRIC de Ouistreham exprimant le souhait de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 22 octobre 2024 ;

Vu le courrier du Gérant de la Maison de Santé de Gaillefontaine exprimant le souhait de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 24 octobre 2024 ;

Vu le courrier de la Maire Adjointe de Caen exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 30 octobre 2024 ;

Vu la demande de la Maison d’Accueil Spécialisé Home Charlotte de retrait du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » et à l’adhésion de l’Association Marie-Hélène à Évreux en date du 5 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Président des Associations des Transports Sanitaires Urgents de Normandie des départements 14, 27, 50, 61, 76 exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 12 novembre 2024 ;

Vu le compte-rendu de l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 28 novembre 2024 qui approuve à l’unanimité l’avenant n° 14 de la convention ;

Vu la demande formulée en date du 7 mars 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue de l’approbation de l'avenant n°14 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la convention constitutive,

CONSIDERANT que l’objet de l’avenant n° 14 de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’avenant n°14 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand ‘e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé tel qu’il est annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050) cedex 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 3 - Le Directeur DAMTN est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu’aux Recueils des Actes Administratifs du département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.

Fait à Caen, le 10 mars 2025

Signé

François MENGIN LECREULX,

Directeur général

Annexe : Avenant n° 14 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand ‘e-santé »

L’annexe est consultable auprès du bureau ou service sous le timbre duquel elle figure