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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 7 du mardi 13 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Espaces terrestres et maritimes,
Spécial n° 7 de mai 2025
n° 2025 05 07
Mardi 13 mai 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3
Service Économie des Territoires..............................................................................................................3
Arrêté n° 2340-2025-008......................................................................................................................3
modifiant l’arrêté du 22 janvier 2024................................................................................................... 3
Fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture......................3
Arrêté n° 2340-2025-009......................................................................................................................7
modifiant l’arrêté n° 2340-2024-002....................................................................................................7
Fixant la composition de la section spécialisée.................................................................................... 7
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture..........................................................7
Arrêté n° 2340-2025-010....................................................................................................................10
modifiant l’arrêté du 11 mars 2024.................................................................................................... 10
Fixant la composition de la formation spécialisée GAEC..................................................................10
(Groupement agricole d’exploitation en commun)............................................................................10
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture........................................................10
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE.....................................................................11
Décision du 6 mai 2025...................................................................................................................... 11
portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique....................................................................11
pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins........................11
Décision du 29 avril 2025...................................................................................................................13
Relative au renouvellement de l’habilitation du service de santé étudiante.......................................13
de l’Université de Caen Normandie comme centre de vaccination....................................................13
Décision du 7 mai 2025...................................................................................................................... 15
Relative au renouvellement d’habilitation..........................................................................................15
de l’union de caisses - institut inter régional pour la santé (UC-IRSA).............................................15
comme centre de vaccination en Normandie......................................................................................15 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Économie des Territoires
Arrêté n° 2340-2025-008
modifiant l’arrêté du 22 janvier 2024
Fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à
R133-15 ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 8 septembre 2006 instituant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (section plénière) ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 18 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
VU les résultats des élections de la Chambre d’Agriculture de l’Orne proclamés le 6 février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’article 1 de l’arrêté du 22 janvier 2024 est modifié comme suit, concernant les représentants de la Chambre d’Agriculture de l’Orne, les représentants des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, le représentant des propriétaires agricoles, le représentant des salariés agricoles et les experts à voix consultative.
La Commission départementale d’orientation de l’agriculture est placée sous la présidence du préfet, ou son représentant, et comprend les membres suivants :
Le Président du Conseil régional ou son représentant
Le Président du Conseil départemental ou son représentant
Le Président du Parc naturel régional Normandie-Maine ou son représentant
Le Directeur départemental des territoires ou son représentant
La Directrice départementale des finances publiques ou son représentant
Le Président de la Caisse de mutualité sociale agricole de l’Orne ou son représentant
3 représentants de la Chambre d’Agriculture
Titulaires :
M. LARCHEVEQUE Guillaume
M. AGUINET Jean-Christophe
M. LOUVET Alain
(au titre des sociétés coopératives)
Suppléants :
M. GENISSEL Denis
M. GRAINDORGE Alexis
M. LOUVEL Damien
M. VAUGEOIS Maxime
Mme LUBRUN Laurence
Mme CRISON Blandine 2 représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire :
M. PERRIN Xavier
Suppléant :
M. BOUVRY Kévin
au titre des entreprises coopératives
Titulaire :
M. LOUVEL Guillaume
Suppléant :
M. FONTAINE Nicolas
8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
FDSEA – JA
Titulaires :
M. DELYE Sylvain
M. PROD’HOMME Armand
Mme DENIS Anne-Marie
M. DAVY Stéphane
Suppléants :
M. VAUGEOIS Maxime
M. LEHUGEUR Eric
M. HUETTE Ghislain
M. BOULIVET Kevin
M.LINCK Xavier
M. FLEURY Eric
M. LEGENDRE Samuel
M. PARIS Guerric
Confédération Paysanne de l’Orne
Titulaires :
M. SAUQUES Cyrille
M. CHOPIN Guillaume
Suppléants :
M. PREVEL Hervé
M. LION Benoît
Coordination Rurale de l’Orne
Titulaires :
Mme GAUTIER Thérèse
M. RIVIERE Marc
Suppléants :
Mme LAINÉ Yvette
Mme VALLÉE Line
M. COUPEY Thierry
Mme PRÉEL Anne-Valérie
1 représentant des salariés agricoles
Titulaire :
M. FELDHOFER Gerhard
Suppléant :
Mme LECONTE Marie
2 représentants de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire :
Mme TROUSSARD Carole
(au titre du commerce indépendant)
Suppléant :
Mme ROUSSEAU Isabelle
Titulaire :
M. BOULIN Sébastien
(au titre de la grande distribution)
Suppléant :
M. CHAUVEL TREPIER Georges
1 représentant du financement de l’agriculture
Titulaire :
M. BOREL Olivier
Suppléant :
M. BELLOCHE Jean-Louis 1 représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Mme HUBERT Michèle
Suppléants :
M. LEGENDRE Samuel
M. TAUPIN Jean-Marie
1 représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Mme de LA MOTTE SAINT PIERRE Anne
Suppléants :
Mme PIOT Isabelle
M. du PLESSIS Joseph
1 représentant des propriétaires forestiers
Titulaire :
M. CROUIN Pascal
Suppléants :
M. HUREL François
2 représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire :
M. DORON Jean-Paul
Suppléants :
M. LECOCQ Jean-Claude
M. MADELAINE Christian
Fédération départementale des Chasseurs de l’Orne
Titulaire :
M. POISOT Louis
Suppléants :
M. LEFEVRE Bertrand
M. PREVOST Jean-Pierre
1 représentant de l’artisanat
Titulaire :
M. TABOURET Christophe
Suppléants :
M. CORMIER Hervé
Mme GARDIEN Sylvie
1 représentant des consommateurs
Titulaire :
Mme DELAUNAY Delphine
Suppléants :
M. DE STOPPELEIRE Antoine
M. DEPARIS Jacques
2 personnes qualifiées
M. BIZEUL Thierry, Directeur du CAMPUS Terre et Avenir – Lycée Agricole Public de Sées
Mme BRUNEAU Anick, Présidente du Parc naturel régional du Perche ARTICLE 2 - L’article 2 de l’arrêté du 22 janvier 2024 est modifié comme suit :
Peuvent participer en qualité d’expert avec voix consultative :
M. MADELINE Loïc, Bio en Normandie
M. FLEURIEL Alain, SAFER de Normandie
Mme PEDREIRA Hélène, Chambre d’agriculture de l’Orne
Mme GUERIN Elise, Cerfrance
Mme Marion VECRIN, Conseil départemental de l’Orne
M. GENISSEL Daniel, FDSEA
M. POUSSET Joseph, Association Faune et Flore de l’Orne
ARTICLE 3 - Le reste de l’arrêté du 22 janvier 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 9 mai 2025
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Économie des Territoires
Arrêté n° 2340-2025-009
modifiant l’arrêté n° 2340-2024-002
Fixant la composition de la section spécialisée
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
VU le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 8 septembre 2006 instituant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2024 fixant la composition de la section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 18 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
VU les résultats des élections de la Chambre d’Agriculture de l’Orne proclamés le 6 février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’article 1 de l’arrêté du 22 janvier 2024, modifié le 12 juillet 2024, est actualisé comme suit, concernant les représentants de la Chambre d’Agriculture de l’Orne, les représentants des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, le représentant du financement de l’agriculture, le représentant des propriétaires agricoles et les experts à voix consultative.
La Section Spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend les membres suivant :
• Le Président du Conseil régional ou son représentant
• Le Président du Conseil départemental ou son représentant
• Le Directeur départemental des territoires ou son représentant
• La Directrice départementale des finances publiques ou son représentant
• Le Président de la Chambre d’agriculture ou son représentant
• Le Président de la Caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant 8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
FDSEA – JA
Titulaires :
M. DELYE Sylvain
M. PROD’HOMME Armand
M. LEGENDRE Samuel
M. DAVY Stéphane
Suppléants :
M. GRAINDORGE Alexis
M. LEHUGEUR Eric
M. HUETTE Ghislain
M. BOULIVET Kevin
M. VAUGEOIS Maxime
M. NOBUS Joël
M. DEROUET Anthony
M. NOUVELLON Hervé
Confédération Paysanne de l’Orne
Titulaires :
M. SAUQUES Cyrille
M. CHOPIN Guillaume
Suppléants :
M. PREVEL Hervé
M. LION Benoît
Coordination Rurale de l’Orne
Titulaires :
Mme GAUTIER Thérèse
M. RIVIERE Marc
Suppléants :
Mme LAINÉ Yvette
Mme VALLÉE Line
M. COUPEY Thierry
Mme PRÉEL Anne-Valérie
1 représentant du financement de l’agriculture
Titulaire :
M. BOREL Olivier
Suppléant :
M. BELLOCHE Jean-Louis
1 représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Mme HUBERT Michèle
Suppléants :
M. LEGENDRE Samuel
M. TAUPIN Jean-Marie
1 représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
M. FAGOT Christian
Suppléants :
M. du PLESSIS Joseph
M. LEPRINCE Pierre
2 représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire :
M. BOUVRY Kévin
Suppléant :
pas de représentant au titre des entreprises coopératives
Titulaire :
M. LOUVEL Guillaume
Suppléant :
M. FONTAINE Nicolas
Personnes qualifiées
M. FLEURIEL Alain, SAFER de Normandie
M. BIZEUL Thierry, Directeur du CAMPUS Terre et Avenir – Lycée Agricole Public de Sées
ARTICLE 2 - L’article 2 du 22 janvier 2024 est modifié comme suit :
Peuvent participer en qualité d’expert avec voix consultative :
M. MADELINE Loïc, Bio en Normandie
Mme BARDOUX Charlotte, SAFER de Normandie,
Mme GUERIN Elise, Cerfrance
Mme PEDREIRA Hélène, Chambre d’agriculture de l’Orne
Mme VECRIN Marion, Conseil départemental de l’Orne
M. GENISSEL Daniel, FDSEA
ARTICLE 3 - Le reste de l’arrêté du 22 janvier 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 9 mai 2025
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Économie des Territoires
Arrêté n° 2340-2025-010
modifiant l’arrêté du 11 mars 2024
Fixant la composition de la formation spécialisée GAEC
(Groupement agricole d’exploitation en commun)
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 ; R323-8 à R323-54 et R313-1 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
VU l’arrêté du Préfet de l’Orne du 8 septembre 2006 instituant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du Préfet de l’Orne du 22 janvier 2024 fixant la composition de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 11 mars 2024 fixant la composition de la Formation Spécialisée GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture,
VU l’arrêté du préfet de l’Orne du 18 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
VU les résultats des élections de la Chambre d’Agriculture de l’Orne proclamés le 6 février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - l’article 2 de l’arrêté du 11 mars 2024 est modifié comme suit :
Peuvent participer en qualité d’expert avec voix consultative :
• Mme Armelle RICHARD, service juridique CERFRANCE ORNE – Alençon,
• Maître Sébastien RAULET, notaire à Alençon, représentant la Chambre des notaires,
• Mme PILOUER Chloé, représentant la Chambre d’agriculture,
• Mme Hélène PEDREIRA représentant la Chambre d'agriculture.
ARTICLE 3 - Le reste de l’arrêté du 11 mars 2024 demeure inchangé.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 9 mai 2025
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET RÉPUBLIQUE ars
FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Décision du 6 mai 2025
portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique
pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
VU le Code de la santé publique et notamment l’article R4352-13 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ;
VU l’arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
VU l’arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie en date du 27 janvier 2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - L’épreuve théorique en vue de l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins se déroulera le mercredi 2 juillet 2025 à partir de 11 h à l’Agence régionale de santé de Normandie, 2 Place Jean Nouzille – CS 55035 - 14050 Caen Cedex 4.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature à cette épreuve :
- Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes permettant d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical :
o Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
o Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
o Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
o Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;
o Brevet de technicien supérieur :
- agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;
- biochimiste ;
- bio-analyses et contrôles ;
- d'analyses biologiques ;
- d'analyses de biologie médicale ;
- de biotechnologie.
o Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;
o Diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la date prévue à l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023
o Diplôme de 1er cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ; o Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
o Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
o Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.
- Les personnes qui exerçaient, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions techniques dans un laboratoire de biologie médicale ou avait exercé ces mêmes fonctions pendant une durée au moins égale à six mois avant cette date ;
- Les personnes qui exerçaient, à la date du 29 novembre 1997, les fonctions de technicien de laboratoire médical dans un établissement de transfusion sanguine sans remplir les conditions exigées mais qui justifient, à la date du 23 mai 2004, d'une formation relative aux examens de biologie médicale réalisés dans un établissement de transfusion sanguine peuvent continuer à exercer les mêmes fonctions ;
- Les personnes qui exerçaient, à la date de promulgation de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, les fonctions de technicien de laboratoire médical et qui ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou titres de formation prévus aux articles L4352-2 et L4352-3 peuvent continuer à exercer les fonctions de technicien de laboratoire médical ;
ARTICLE 3 - L’ouverture des inscriptions est fixée le lundi 12 mai 2025 et la clôture le mercredi 25 juin 2025 à minuit.
ARTICLE 4 - Le dossier doit être adressé par courriel à l’adresse électronique suivante :
ars-normandie-prof-non-medicales@ars.sante.fr
Ce dossier sera composé des pièces suivantes :
- La fiche d’inscription à l’examen ;
- Une photo d’identité ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité ;
- Une copie de votre diplôme ou de l’attestation de réussite ou de l’attestation de scolarité, listé à l’article 2 de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Leduc à Caen (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur de la direction de l’attractivité des métiers et de la transformation numérique du système de santé de l’ARS est chargé de l’exécution de la présente décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la Région Normandie, sur le site internet de l’Agence régionale de santé, ainsi qu’aux recueils des actes administratifs du département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 6 mai 2025
Le Directeur général
Signé
François MENGIN LECREULX RÉPUBLIQUE ars
FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité
Fraternité
Décision du 29 avril 2025
Relative au renouvellement de l’habilitation du service de santé étudiante
de l’Université de Caen Normandie comme centre de vaccination
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3111-1 à L3112-1 et D.3111-22 à D.3111-26 ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l’arrêté du ministre de la Santé en date du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation, présentées en application de l’article D.3111-23 du Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111- 25 et D. 3112-10 du Code de la santé publique modifié ;
VU la décision du 11 mai 2022 relative au renouvellement d’habilitation du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de Caen en tant que centre de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de renouvellement d’habilitation reçu le 17 mars 2025 est conforme aux conditions techniques et de fonctionnement d’un centre de vaccination ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Le service de santé étudiante de l’Université de Caen Normandie est habilité comme centre de vaccination gratuite, ainsi que ses antennes. Le site principal du centre de vaccination est situé à l’Esplanade de la Paix - CS 14032 - Caen Cedex 5.
ARTICLE 2 - Le service de santé étudiante de l’Université de Caen Normandie est habilité à intervenir auprès des étudiants inscrits à l’Université de Caen Normandie, ainsi que dans les écoles conventionnées avec celle-ci.
ARTICLE 3 - Conformément à l’article D.3111-24, cette habilitation est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 20 mai 2025.
ARTICLE 4 - Une décision attributive de financement est délivrée annuellement par l’Agence régionale de santé de Normandie. Cette allocation finance le reste à charge des vaccins des rattrapages vaccinaux effectués auprès des publics précaires (sans droit ou sans complémentaire santé) et/ou en difficulté d’accès aux soins.
ARTICLE 5 - Le service de santé étudiante de l’Université de Caen Normandie fournit annuellement un rapport d’activité concernant son activité de vaccination.
ARTICLE 6 - Si les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3111-23 et D. 3112-25 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé met en demeure l’établissement de s’y conformer dans le délai qu’il fixe. En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.
ARTICLE 7 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, auprès d u tribunal administratif de Caen sis rue Arthur Leduc à Caen par voie postale ou via l’application Télérecours citoyen accessible à www.telerecours.fr. ARTICLE 8 - La directrice de la santé publique de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au président de l’Université de Caen Normandie et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région ainsi qu’aux préfectures du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Fait à Caen, le 29 avril 2025
Le Directeur général,
Signé
François MENGIN LECREULX RÉPUBLIQUE ars
FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité
Fraternité
Décision du 7 mai 2025
Relative au renouvellement d’habilitation
de l’union de caisses - institut inter régional pour la santé (UC-IRSA)
comme centre de vaccination en Normandie
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3111-1 à L3112-1 et D.3111-22 à D.3111-26 ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l’arrêté du ministre de la Santé en date du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation, présentées en application de l’article D.3111-23 du Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111- 25 et D. 3112-10 du Code de la santé publique modifié ;
VU la note d’information du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du Code de la santé publique ;
VU la décision du 11 mai 2022 relative à la décision d’habilitation de l’Union de caisse - Institut inter régional pour la santé (UC-IRSA) en tant que centre de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de renouvellement d’habilitation reçu le 14 mars 2025 est conforme aux conditions techniques et de fonctionnement d’un centre de vaccination ;
DÉCIDE
ARTICLE 1ER - L’Union de caisse - Institut inter régional pour la santé (UC-IRSA) est habilité comme centre de vaccination gratuite sur le territoire de la région Normandie.
ARTICLE 2 - Le centre de vaccination de L’Union de caisse - Institut inter régional pour la santé (UC-IRSA) est habilité à intervenir auprès des consultants accueillis au seins des centres d’examens de santé de la région Normandie en leur proposant la mise à jour de leur calendrier vaccinal lors de la réalisation des examens de prévention de santé.
ARTICLE 3 - Conformément à l’article D.3111-24, cette habilitation est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 20 mai 2025.
ARTICLE 4 - Une décision attributive de financement est délivrée annuellement par l’Agence régionale de santé de Normandie.
ARTICLE 5 - Le centre de vaccination de l’Union de caisse - Institut inter régional pour la santé (UC-IRSA) fournit annuellement un rapport d’activité concernant son activité de vaccination.
ARTICLE 6 - Si les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3111-23 et D. 3112-25 du Code de la santé publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé met en demeure l’établissement de s’y conformer dans le délai qu’il fixe. En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.
ARTICLE 7 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, auprès d u tribunal administratif de Caen sis rue Arthur Leduc à Caen par voie postale ou via l’application Télérecours citoyen accessible à www.telerecours.fr. ARTICLE 8 - La directrice de la santé publique de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la direction de l’Union de caisse - Institut inter régional pour la santé (UC-IRSA) et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région ainsi qu’aux préfectures du Calvados, de la Seine- Maritime, de la Manche, de l’Orne et de l’Eure.
Fait à Caen, le 7 mai 2025
Le Directeur général,
Signé
François MENGIN LECREULX