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Déliberation - DCM2023 72 Horaires douverture au public Centre Administratif samedi matin
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 72 Horaires douverture au public Centre Administratif samedi matin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20231018-DCM2023-72-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMERE DE MEMBRES Séance du 13 Octobre 2023
Aider où onsalManeper | enoedee | Girrtie £ ë Délibération :
Ë DCM N° 2023-72
29 29 26 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation | Et le treize octobre
06/10/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d'Affichage
16/10/2023
21 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, 5 Membres absents excusés (procurations) :
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice MME BERTOLUCCI Marie-Christine a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline 3 Absents : MALPELI Stéphane, FICO Aurélie, MARTEL Enzo
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
obtétde ta déibiäiton VU le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2122-18 et L2122-21, | | a so Nan d'onvertüré Madame CROCE AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire, expose que le Centre Administratif de au public du Centre Furiani bénéficie depuis le 12 juin 2023 d’un recueil de données qui permet la délivrance de Cartes Administratif le Nationales d’Identité (CNT) et de passeports. | |
samedimätin, Afin de permettre aux administrés d’accéder au service et d’accélérer la délivrance des Cartes Nationales d’Identité et passeports, Madame CROCE AJACCIO propose une ouverture de la Mairie le samedi matin de 8h à 12h sans modification de la durée hebdomadaire de travail. Le planning de deux agents qui se sont portés volontaires sera adapté.
Le Comité Social Territorial s’est prononcé sur cette affaire.
OUÏ l'exposé de Madame CROCE AJACCIO Catherine et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE
-__la modification des horaires d'ouverture de la Mairie le samedi matin de 8h à 12 h pour la
gestion du service chargé de la délivrance des CNI et passeports sans modification de la durée
hebdomadaire de travail.
DIT
- que la modification entrera en vigueur dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMONPIETZ