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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 152 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 28 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 152 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-152
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant
autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde
classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026
(4 pages) Page 3
21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant
autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par
le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à
SAINT-JULIEN (4 pages) Page 8
2 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-08-26-00002
Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation
d'une démonstration automobile intitulée "5ème
ronde classique du pays de Saint-Seine" les
samedi 29 et dimanche 30 août 2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 3 Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Laurence VILLERET
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.43.32
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 26 août 2026
Arrêté N° 1446
portant autorisation d’une démonstration automobile intitulée «5ème ronde classique du pays de Saint-Seine»
les samedi 29 et dimanche 30 août 2026.
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.
411-29, R. 411-30, R. 411-31 R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-
5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A.331-32 ;
VU le décret n°2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté conjoint temporaire n° 26-T-00368 du président du Conseil départemental en
date du 28 juillet 2026, du maire de la commune de Saint-Martin-du-Mont en date du 29
juillet 2026, du maire de la commune de Vaux-Saules en date du 4 août 2026 et du maire
de la commune de Francheville en date du 5 août 2026 portant réglementation de la
circulation sur les RD 16I, RD 103 et RD 971 à l’occasion de la manifestation sportive
dénommée «5ème ronde classique de loisirs du pays de Saint-Seine» .
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 4 VU l'arrêté conjoint temporaire n° 26-T-00369 du président du Conseil départemental en
date du 28 juillet 2026, du maire de la commune de Bligny-le-Sec en date du 28 juillet
2026, du maire de la commune de Saint-Martin-du-Mont en date du 29 juillet 2026 et du
maire de la commune de Trouhaut en date du 29 juillet 2026 portant réglementation de la
circulation sur la RD 10G à l’occasion de la manifestation sportive dénommée «5ème
ronde classique de loisirs du pays de Saint-Seine» .
VU le dossier n° 105113 déposé en date du 30 janvier 2026 sur la plateforme SIMS par
l’Écurie Automobile des Climats de Bourgogne aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser
les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 une démonstration automobile dénommée
«5ème ronde classique de loisirs du pays de Saint-Seine» ;
VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 27 février 2026 par la société Assurances
AXA ;
VU la visite terrain effectuée le mardi 16 juin 2026 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU les avis du Service Départemental de l’Éducation Nationale de Côte-d’Or (Service
Départemental Jeunesse – Engagement - Sports) en date du 2 février 2026, de la Fédération
Française de sport automobile en date du 6 février 2026, du Service Préservation et
Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
en date du 20 février 2025, du commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté et du groupement de Côte-d'Or en date du 4 mars 2026, du président du
Conseil Départemental en date du 12 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis lors de sa réunion du mardi 30 juin 2026 un
avis favorable au déroulement de cette manifestation impliquant des véhicules terrestres à
moteur ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
La démonstration sportive dénommée «5ème ronde classique de loisirs du pays de Saint-
Seine» organisée par l’Écurie Automobile des Climats de Bourgogne est autorisée à se
dérouler les samedi 29 et dimanche 30 août 2026, sur le territoire des communes de
SAINT-SEINE-L’ABBAYE, SAINT-MARTIN-DU-MONT, TROUHAUT, BLIGNY-LE-SEC,
FRANCHEVILLE, TURCEY et VAUX-SAULES conformément aux modalités exposées dans la
demande susvisée.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 5 Article 2 :
Conformément au parcours, les conditions de passage de cette démonstration sont fixées
par arrêtés conjoints du président du Conseil départemental et des maires de Francheville,
Vaux-Saules, Saint-Martin-du-Mont, Trouhaut et Bligny-le-Sec.
Le présent arrêté prévu au premier alinéa traite, à raison des particularités locales, des
garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des
concurrents, notamment pour le parcours routier fermé à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la
route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 :
Les zones autorisées pour le public seront délimitées par de la rubalise verte et les zones
interdites au public seront matérialisées par de la rubalise rouge ou rouge/blanc.
Les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur
et d'en empêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés.
Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages biodégradables, balises
temporaires d'orientation…) peut être réalisé. Il devra être retiré dès la fin de la
manifestation
Les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés.
Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter
les fuites d'hydrocarbures dans l'environnement.
Le dépôt d’ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets
devront être ramassés, ramenés et triés.
Les feux, le bivouac, et le camping sont interdits.
Article 4:
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge
les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure
la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 5 :
Avant la manifestation, l’organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s’imposent, voire d’annuler la manifestation.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 6 Article 7 :
- La directrice de cabinet,
- La directrice départementale des territoires de Côte-d’Or,
- Le directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Côte-d’Or
(Service Départemental Jeunesse - Engagement – Sports),
- Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de Côte-d'Or,
- Le président de l’Écurie Automobile des Climats de Bourgogne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Côte-d'Or.
DIJON, le 26 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026 7 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-08-28-00004
Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation
d'une «course de moto sur prairie 2026»
organisée par le club Moto Verte Val de Norge le
dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN 8 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 28 août 2026
Arrêté N°1448
portant autorisation d’une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D. 331- 5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A.331-32 ;
VU le décret n°2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le jeudi 18 juin 2026 par le club Moto Verte Val de Norge aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 30 août 2026 une course de moto-cross sur prairie ;
VU l'attestation de police d'assurance délivrée le vendredi 3 juillet 2026 par la société AXA ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN 9 2/4
VU les avis du Délégué Départemental FFSA en date du 19 juin 2026, du Président du
Conseil Départemental en date du mardi 23 juin 2026, de la Direction des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale de Côte-d’Or – Service Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports en date du jeudi 25 juin 2026, du Service Préservation et
Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
en date du vendredi 10 juillet 2026 ;
VU la visite terrain effectuée le vendredi 28 août 2026 par les membres de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de sécurité routière «section spécialisée pour les épreuves sportives» a émis lors de sa réunion du mardi 28 juillet 2026 un avis favorable au déroulement de cette manifestation impliquant des véhicules terrestres à moteur ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
La manifestation sportive dénommée «course de moto-cross sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge est autorisée à se dérouler le dimanche 30 août 2026 sur la commune de Saint-Julien conformément aux modalités exposées dans la demande déposée sur la plateforme SIMS et enregistrée sous le numéro 124638 et au plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l’article R 331-37 du code du sport, cette autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Compte-tenu de la longueur du circuit de 1275 m, 39 pilotes au maximum sont autorisés sur la piste, nonobstant le règlement de la manifestation sportive.
Article 2 :
Avant la manifestation, l’organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui s’imposent, voire d’annuler la manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN 10 3/4
Article 4 :
- La directrice de cabinet,
- La directrice départementale des territoires de Côte-d’Or,
- Le directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Côte-d’Or (Service Départemental Jeunesse – Engagement – Sports),
- Le maire de la commune de Saint-Julien,
- Le président du club Moto Verte Val de Norge,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 28 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service de la sécurité et
de l’éducation routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN 11 4/4
Fait à Dijon, le 28 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service de la sécurité et
de l’éducation routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN 12