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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 167 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 167 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-167
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du
Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus
et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie
médicale (9 pages) Page 4
21-2026-04-01-00012 - Délégation de signature pour la direction
déléguée du CH de Langres (3 pages) Page 14
21-2026-02-16-00011 - Délégation de signature pour la Direction des
ressources Humaine du CH de Langres (3 pages) Page 18
21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de
direction du CHU Dijon Bourgogne (7 pages) Page 22
21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans
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Éducation routière
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théoriques du permis de conduire (3 pages) Page 41
21-2026-09-15-00001 - Arrêté N° 1546 portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire (3 pages) Page 45
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
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21-2026-09-24-00003 - Arrêté n° 1571 portant modification de
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et 32+920 dans le sens 1 de circulation Dijon vers Bourg en Bresse, à
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3 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-10-01-00003
Délégation de signature pour la consultation du
Registre National des Refus de prélèvement
d'organes, de tissus et/ou de cellules à but
thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 4 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Relative à la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d’organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale
DS 2026 – n° 42 du 1 octobre portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu l’ensemble des textes applicables ;
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 5 2
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités d’interrogation du Registre National des Refus de prélèvement d’organes, de tissus et/ou de cellules telles que précisées par la Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,
pour les prélèvements d’organes à but thérapeutique, à :
• Madame BONIN Marie-Hélène, infirmière
• Madame Sophie CORPET, Infirmière
• Madame Sophie MARION, Infirmière
• Madame le docteur Sybille GODDET-BETE, Médecin
• Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier
• Madame Céline DUPASQUIER, Infirmière
• Madame Céline GARNIER, Infirmière
• Madame Stéphanie PASQUET, Infirmière
• Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent
pour les prélèvements d’organes à but scientifique et autopsies médicales, à : • Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
• Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
• Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
• Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,
• Monsieur Denis GARCIA, Directeur des Services Numériques,
• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
• Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe des ressources humaines,
• Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,
• Madame Juliette LOISEAU, Directrice de la stratégie,
• Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 6 3
• Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l’attractivité,
• Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la recherche et de l’innovation par intérim, Directeur déléguée du centre hospitalier de Chaumont,
• Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité,
• Monsieur Mehdi PICHEGRU, Directeur des coopérations médicales,
• Madame Caroline PRUM, Faisant fonction de directrice des soins adjointe, • Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de Mirebeau- Sur-Bèze,
• Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur des affaires économiques et logistiques, • Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes, • Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur adjoint des affaires médicales
• Madame Lucie PERROT, Attachée d’administration hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 7 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Marie-Hélène BONIN Infirmière
Mme Sophie CORPET Infirmière
Mme Sophie MARION Infirmière
Mme le docteur Sybille GODDET-BETE Médecin
M. Ingmar KOHL Infirmier
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 8 5
Mme Stéphanie PASQUET Infirmière
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent
Mme Céline DUPASQUIER Infirmière
Mme Céline GARNIER Infirmière
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 9 6
Mme Corinne CALARD
Coordonnatrice Générale
des activités de soins
infirmiers, de rééducation
et médico - techniques,
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
M. Julien DUBOIS
Directeur adjoint au sein de la
direction des affaires
financières, du contrôle
interne et des recettes
M. Denis GARCIA
Directeur des Services
Numériques
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 10 7
Mme Marie GUEDRA
Directrice adjointe des
ressources humaines
Mme Yamina KROUK Directrice du campus
paramédical
Mme Juliette LOISEAU Directrice de la stratégie
Mme Florence MARTEL
Directrice de la qualité, de
la gestion des risques et
des relations avec les
usagers
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la
communication, de la culture,
du mécénat et de
l’attractivité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 11 8
M. Florent PEEREN
Directeur de la recherche
et de l’innovation par
intérim, Directeur déléguée
du centre hospitalier de
Chaumont
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRU
Directeur des coopérations
médicales
Mme Caroline PRUM
Faisant fonction de directrice
des soins adjointe
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 12 9
M. Sylvain ROLLOT
Directeur des affaires
économiques et logistiques
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières, du contrôle
interne et des recettes
M. Paul ZANICHELLI
Directeur adjoint des affaires
médicales
Mme Lucie PERROT Attachée d’administration hospitalière droit des patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00003 - Délégation de signature pour la consultation du Registre National des Refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale 13 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-04-01-00012
Délégation de signature pour la direction
déléguée du CH de Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00012 - Délégation de signature pour la direction déléguée du CH de Langres 14 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du CH de Langres
DS 2026 – n° 34 du 1er avril 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu l’ensemble des textes applicables
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00012 - Délégation de signature pour la direction déléguée du CH de Langres 15 2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur RICHARD Didier, Directeur délégué du CH de Langres, pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement, et en cas d’empêchement de celui-ci à Monsieur AGONDANOU Thierno, Adjoint de direction au CH de Langres.
ARTICLE 2 – Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissements concernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux de Côte-d’Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Haute-Marne et de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1er avril 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00012 - Délégation de signature pour la direction déléguée du CH de Langres 16 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. RICHARD Didier Directeur délégué du CH de Langres
M. AGONDANOU Thierno
Adjoint de direction au CH de
Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00012 - Délégation de signature pour la direction déléguée du CH de Langres 17 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-02-16-00011
Délégation de signature pour la Direction des
ressources Humaine du CH de Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-02-16-00011 - Délégation de signature pour la Direction des ressources Humaine du CH de Langres 18 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Langres
DS 2026 – n° 33 du 16 février 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-02-16-00011 - Délégation de signature pour la Direction des ressources Humaine du CH de Langres 19 2
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – Délégation est donnée à Madame MASCITTI Elodie, Directrice des ressources humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Langres pour signer en mes nom et place tout document relatif au :
▪ Secteur d’activité dont elle a la charge : contrats de travail, contrats de recrutement, de mise à disposition, de prestation par le Centre Hospitalier de Langres (courriers, décisions, actes d’engagement, avenants et autres documents en lien avec la gestion des ressources humaines).
ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MASCITTI Elodie, Directrice des ressources humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Langres, Madame GALLOT Laure, Attachée d’administration du CH de Langres bénéficie d’une délégation pour signer en mon nom et place tous les documents, décisions, courriers et notes de service ou d’information en lien avec la Direction des Affaires Médicales et la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 – Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance de l’établissement concerné, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux de Côte-d’Or et au trésorier principal du CH de Chaumont.
ARTICLE 5 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Haute-Marne et de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 6 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 16 février 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-02-16-00011 - Délégation de signature pour la Direction des ressources Humaine du CH de Langres 20 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme MASCITTI Elodie
Directrice des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales
du Centre Hospitalier de Langres
Mme GALLOT Laure Attachée d’administration du CH de Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-02-16-00011 - Délégation de signature pour la Direction des ressources Humaine du CH de Langres 21 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-10-01-00001
Délégation de signature pour les astreintes de
direction du CHU Dijon Bourgogne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 22 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction
DS 2026 – n° 40 du 1 octobre 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu l’ensemble des textes applicables ;
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 23 2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
• Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
• Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
• Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
• Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,
• Monsieur Denis GARCIA, Directeur des Services Numériques,
• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
• Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe des ressources humaines,
• Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,
• Madame Juliette LOISEAU, Directrice de la stratégie,
• Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
• Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l’attractivité,
• Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la recherche et de l’innovation par intérim, Directeur déléguée du centre hospitalier de Chaumont,
• Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité,
• Monsieur Mehdi PICHEGRU, Directeur des coopérations médicales,
• Madame Caroline PRUM, Faisant fonction de directrice des soins adjointe, • Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de Mirebeau- Sur-Bèze,
• Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur des affaires économiques et logistiques, • Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes, • Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur adjoint des affaires médicales
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 24 3
décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 25 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
Mme Corinne CALARD
Coordonnatrice Générale des
activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico -
techniques
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
M. Julien DUBOIS
Directeur adjoint au sein de la
direction des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 26 5
M. Denis GARCIA Directeur des Services Numériques
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
Mme Marie GUEDRA
Directrice adjointe des ressources
humaines
Mme Yamina KROUK Directrice du campus paramédical
Mme Juliette LOISEAU Directrice de la stratégie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 27 6
Mme Florence MARTEL Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la
communication, de la culture,
du mécénat et de l’attractivité
M. Florent PEEREN
Directeur de la recherche et de
l’innovation par intérim, Directeur
déléguée du centre hospitalier de
Chaumont
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRU
Directeur des coopérations
médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 28 7
Mme Caroline PRUM
Faisant fonction de directrice des
soins adjointe
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
M. Sylvain ROLLOT
Directeur des affaires économiques
et logistiques
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières,
du contrôle interne et des
recettes
M. Paul ZANICHELLI
Directeur adjoint des affaires
médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00001 - Délégation de signature pour les astreintes de direction du CHU Dijon Bourgogne 29 CHU Dijon Bourgogne
21-2026-10-01-00002
Délégation de signature soins psychiatriques sans
consentement
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 30 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
PSYCHIATRIE – Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2026 – n° 41 du 1 octobre 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu l’ensemble des textes applicables ;
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 31 2
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant de l’État ou sur décision du directeur de l’établissement,
Et en cas d’empêchement de celui-ci au directeur(trice) de garde :
• Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales,
• Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
• Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
• Monsieur Julien DUBOIS, Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes et directeur délégué du pôle personnes âgées,
• Monsieur Denis GARCIA, Directeur des Services Numériques,
• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines,
• Madame Marie GUEDRA, Directrice adjointe des ressources humaines,
• Madame Yamina KROUK, Directrice du campus paramédical,
• Madame Juliette LOISEAU, Directrice de la stratégie,
• Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
• Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l’attractivité,
• Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la recherche et de l’innovation par intérim, Directeur déléguée du centre hospitalier de Chaumont,
• Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité,
• Monsieur Mehdi PICHEGRU, Directeur des coopérations médicales,
• Madame Caroline PRUM, Faisant fonction de directrice des soins adjointe,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 32 3
• Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de Mirebeau- Sur-Bèze,
• Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur des affaires économiques et logistiques, • Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes, • Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur adjoint des affaires médicales
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 33 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
Mme Corinne CALARD
Coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico –
techniques
Mme Sophie CARMINATI Adjoint des cadres hospitaliers
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
M. Julien DUBOIS Directeur adjoint au sein de la direction des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes
M. Denis GARCIA Directeur des Services Numériques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 34 5
M. Quentin GARNIER Directeur des ressources humaines
Mme Marie GUEDRA
Directrice adjointe des ressources
humaines
Mme Yamina KROUK Directrice du campus paramédical
Mme Juliette LOISEAU Directrice de la stratégie
Mme Florence MARTEL
Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et des
relations avec les usagers
Mme Nathalie MOULENE
Direction de la communication,
de la culture, du mécénat et de
l’attractivité
M. Florent PEEREN
Directeur de la recherche et de
l’innovation par intérim, Directeur
déléguée du centre hospitalier de
Chaumont
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 35 6
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
M. Mehdi PICHEGRU
Directeur des coopérations
médicales
Mme Caroline PRUM
Faisant fonction de directrice des
soins adjointe
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l’EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
M. Sylvain ROLLOT
Directeur des affaires économiques
et logistiques
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes
M. Paul ZANICHELLI Directeur adjoint des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-10-01-00002 - Délégation de signature soins psychiatriques sans consentement 36 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-09-15-00002
Arrêté N° 1544
portant autorisation d'exploitation d'un site
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00002 - Arrêté N° 1544 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 37 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 septembre 2026
Arrêté N° 1544
portant autorisation d’exploitation d’un site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or – Madame Violaine DÉMARET ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe LA POSTE en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Directrice, sous-préfète, directrice de Cabinet de la
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00002 - Arrêté N° 1544 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 38 Considérant la demande présentée par l’organisme agréé LA POSTE – BEAUNE le 7 septembre 2026 en vue d’autoriser Madame Christelle GUERIN-JACQUES, à exploiter un site d’examen pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or.
ARRÊTE
Article 1er : Madame Christelle GUERIN-JACQUES, représentante légale de l’entreprise LA POSTE - SIREN 356 000 000, est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n° 00010210009, le site d’examen au 15, rue Jacques de Molay – 21200 BEAUNE pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire .
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Article 2 : Toute modification portée à la liste d’examinateurs ou au fonctionnement d’un site d’examen doit être préalablement signalée à la préfecture du département compétent conformément à l’annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée par l’organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d’expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non- respect de ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les conditions requises par l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, la préfecture de la Côte-d'Or peut surseoir au renouvellement de l’agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce site par l’organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire à l'initiative de l’organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu’à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00002 - Arrêté N° 1544 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 39 Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l’article R.221-3-16 du Code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Bureau éducation routière.
Article 9 : La préfète de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié à l’intéressé.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00002 - Arrêté N° 1544 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 40 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-09-15-00003
Arrêté N° 1545
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00003 - Arrêté N° 1545 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 41 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 septembre 2026
Arrêté N° 1545
portant autorisation d’exploitation d’un site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte d’OR – Madame Violaine DÉMARET ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe LA POSTE en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Directrice, sous préfète, directrice de Cabinet de la
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00003 - Arrêté N° 1545 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 42 2
Considérant la demande présentée par l’organisme agréé Bureau LA POSTE - BEAUNE le 7 septembre 2026 en vue d’autoriser Madame Christelle GUERIN-JACQUES à exploiter un site d’examen pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or.
ARRÊTE
Article 1er : Madame Christelle GUERIN-JACQUES, représentante légale de l’entreprise LA POSTE – SIREN 356 000 000, est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n° 00010210003, le site d’examens au 7 , boulevard Saint-Jacques – 21200 BEAUNE pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 2 : Toute modification portée à la liste d’examinateurs ou au fonctionnement d’un site d’examen doit être préalablement signalée à la préfecture du département compétent conformément à l’annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée par l’organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d’expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non- respect de ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les conditions requises par l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, la préfecture de la Côte-d'Or peut surseoir au renouvellement de l’agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce site par l’organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire à l'initiative de l’organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu’à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00003 - Arrêté N° 1545 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 43 3
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l’article R.221-3-16 du Code de la route.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière.
Article 9 : La préfète de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié à l’intéressé.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00003 - Arrêté N° 1545 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 44 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-09-15-00001
Arrêté N° 1546
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00001 - Arrêté N° 1546 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 45 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15 septembre 2026
Arrêté N° 1546
portant autorisation d’exploitation d’un site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or – Madame Violaine DÉMARET ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe LA POSTE en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Directrice, sous-préfète, directrice de Cabinet de la
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00001 - Arrêté N° 1546 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 46 2
Considérant la demande présentée par l’organisme agréé Bureau LA POSTE – CHÂTILLON SUR SEINE le 7 septembre 2026 en vue d’autoriser Madame Christelle GUERIN-JACQUES à exploiter un site d’examen pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or.
ARRÊTE
Article 1er : Madame Christelle GUERIN-JACQUES, représentante légale de l’entreprise LA POSTE - SIREN 356 000 000, est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n° 00010210004, le site d’examen au 4, place de la Résistance – 21400 CHÂTILLON SUR SEINE pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Article 2 : Toute modification portée à la liste d’examinateurs ou au fonctionnement d’un site d’examen doit être préalablement signalée à la préfecture du département compétent conformément à l’annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée par l’organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d’expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non- respect de ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les conditions requises par l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, la préfecture de la Côte-d'Or peut surseoir au renouvellement de l’agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce site par l’organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire à l'initiative de l’organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu’à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00001 - Arrêté N° 1546 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 47 3
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l’article R.221-3-16 du Code de la route.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière.
Article 9 : La préfète de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié à l’intéressé.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-15-00001 - Arrêté N° 1546 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 48 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-09-22-00001
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de CUSSEY-LES-FORGES
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CUSSEY-LES-FORGES 49 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de CUSSEY-LES-FORGES
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 1972 relatif à la constitution d’une association foncière dans la commune de CUSSEY-LES-FORGES ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau de l’association foncière de CUSSEY-LES-FORGES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de CUSSEY-LES-FORGES du 23 avril 2026 désignant la moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de CUSSEY-LES- FORGES ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 10 septembre 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CUSSEY-LES-FORGES 50 2
ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de CUSSEY-LES-FORGES pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Cyrille MINOT M. Jean-Christophe MARCHAL
M. Laurent MINOT M. Bernard FOLLOT
M. Yoann MINOT M. Guy MINOT
M. Brice MINOT M. Eric MINOT
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de CUSSEY-LES-FORGES et le maire de la commune de CUSSEY-LES-FORGES, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association foncière et
affiché dans la commune de CUSSEY-LES-FORGES.
Fait à Dijon, le 22 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites, énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 septembre 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CUSSEY-LES-FORGES 51 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-24-00002
Arrêté n° 1569
portant modification de l'arrêté n° 1373
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du
noeud A39/A31 à l'occasion de travaux
d'ouvrage et chaussées
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 52 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 24 septembre 2026
Arrêté n° 1569
portant modification de l’arrêté n° 1373
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31 au voisinage du nœud A39/A31 à l’occasion de travaux d’ouvrage et chaussées
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21-1 ; VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ; VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; VU l’arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 1373 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31 au voisinage du nœud A39/A31 à l’occasion de travaux d’ouvrage et chaussées ; VU la demande en date du 15 septembre 2026 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
CONSIDÉRANT que la configuration de balisage prévu le 28 septembre parait préoccupante pour la sécurité des usagers et personnels, un ajustement d’un horaire de fermeture de bretelle est nécessaire ,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 53 2/5
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article n° 3 de l’arrêté n° 1373 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31 au voisinage du nœud A39/A31 à l’occasion de travaux d’ouvrage et chaussées est modifié comme suit :
N°
Semaine
Date phasage
(jj-mm hh-min) Axe Sens
PR début
balisage
(1er
cone)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode
d'exploitation Commentaire
heure
début
balisage
heure fin
balisage
ITPC
Début
ITPC
Fin
36 à 39
31-08
04-00
31-08
12-00 A31 1 32+700 40+800
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Préparation
basculement +
pose SMV avec
2 atténuateurs à
10h entrée
basculement au
37+950
31-08
04-00
31-08
12-00 A31 2 41+900 33+350
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Préparation
basculement
31-08
06-00
02-09
19-00 A39 1 5+900 8+500
Neutralisation
de Voie de
Droite + BAU
+ Fermeture
parking gare
Crimolois *
+48h
Accès par S01,
bretelle B39B
insertion
Fermeture voie E51
à la BPV
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 54 3/5
31-08
06-00
02-09
19-00 A39 2 8+900 5+900
Neutralisation
de BAU +
fermeture
B31D
Accès 3,2,1
bretelle B39e
Fermeture voie S01
à la BPV
31-08
13-00
02-09
13-00 A31 1 32+700
40+70
0 33+430
40+80
0
Basculement
1+1/0 ; S2 sur
S1 +
fermeture
B39B, B39C
et B39A
Réfection des
OA + réfection
chaussée
bretelles B39b
31-08
13-00
02-09
13-00 A31 2 41+900
40+70
0 33+430
33+35
0
Réfection des
OA + réfection
chaussée
bretelles B39b
02-09
13-00
02-09
20-00 A31 1 32+700
37+95
0 33+430
40+80
0
Basculement
1+1/0 ; S2 sur
S1
Réfection des
OA
02-09
20-00
25-09
07-00 A31 1 32+700
37+95
0 33+430
38+10
0
Réfection des
OA
02-09
13-00
02-09
20-00 A31 2 41+900
37+95
0 33+430
33+35
0
Réfection des
OA
02-09
20-00
25-09
07-00 A31 2 39+900
37+95
0 33+430
33+35
0
Réfection des
OA
25-09
07-00
25-09
15-00 A31 1 32+700
38+10
0
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Dépose
Basculement
+dépose SMV à
8h00
25-09
07-00
25-09
15-00 A31 2 39+900
33+35
0
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Dépose
Basculement
40 à 43 28-09 04-00 28-09 12-00 A31 1 32+500 40+80 0 Neutralisation
de Voie de
Gauche
Préparation
basculement
28-09
04-00
28-09
12-00 A31 2 41+300
33+35
0
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Préparation
basculement
pose SMV avec
1 atténuateus à
10h entrée
basculement au
33+340
28-09
11-30
29-09
16-00 A39 1 5+900 6+600
Fermeture
B31E
pour pose cône
le long de la
bretelle B31c en
même que
l'ouverture du
basculement
28-09
12-00
29-09
15-00 A31 1 32+500
33+43
0 40+700
40+80
0
Basculement
1+1/0 ; S1 sur
Réfection des
OA + réfection
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 55 4/5
S2 accès à la
bretelle B39a
Beaune / Dôle
par ITPC
37+950
chaussée
bretelles B31c
28-09
12-00
29-09
15-00 A31 2 41+300
33+43
0 40+700
33+35
0
Réfection des
OA + réfection
chaussée
bretelles B31c
28-09
8-00
30-09 9-
00 A39 2 8+900 6+700
Neutralisation
de Voie de
Droite + BAU
+ fermeture
B31C du
28/09 à 11h30
au 29/09 à
16h
Accès 3,2,1
bretelle B31c
29-09
15-00
29-09
20-00 A31 1 32+500
33+43
0 37+950
40+80
0
Basculement
1+1/0 ; S1 sur
S2
Réfection des
OA
29-09
20-00
23-10
07-00 A31 1 32+500
33+43
0 37+950
38+10
0
Réfection des
OA
29-09
15-00
29-09
20-00 A31 2 41+300
33+43
0 37+950
33+35
0
Réfection des
OA
29-09
20-00
23-10
07-00 A31 2 39+900
33+43
0 37+950
33+35
0
Réfection des
OA
23-10
07-00
23-10
15-00
A31 1 32+500 38+10
0
Neutralisation
de Voie de
Gauche
Dépose
Basculement
23-10
07-00
23-10
15-00 A31 2 39+900
33+35
0 Neutralisation de Voie de
Gauche
Dépose
Basculement
+dépose SMV à
8h00
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté initial restent inchangées.
Article 3 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 56 5/5
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or,
- au Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 24 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00002 - Arrêté n° 1569 portant modification de l'arrêté n° 1373 57 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-24-00003
Arrêté n° 1571
portant modification de l'arrêté n° 1471 du 25
août 2026
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A39 aux PR 31+600,
32+573 et 32+920 dans le sens 1 de circulation
Dijon vers Bourg en Bresse, à l'occasion des
travaux de remplacement de 2 portiques et
d'une potence de signalisation verticale.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00003 - Arrêté n° 1571 portant modification de l'arrêté n° 1471 du 25 août 2026 58 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 24 septembre 2026
Arrêté n° 1571
portant modification de l’arrêté n° 1471 du 25 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A39 aux PR 31+600, 32+573 et 32+920 dans le sens 1 de circulation Dijon vers Bourg en Bresse, à l’occasion des travaux de remplacement de 2 portiques et d’une potence de signalisation verticale.
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8, R411-25 et R411-21-1 ; VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ; VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; VU l’arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 1471 du 25 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A39 aux PR 31+600, 32+573 et 32+920 dans le sens 1 de circulation Dijon vers Bourg en Bresse, à l’occasion des travaux de remplacement de 2 portiques et d’une potence de signalisation verticale.
VU la demande en date du 15 septembre 2026 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00003 - Arrêté n° 1571 portant modification de l'arrêté n° 1471 du 25 août 2026 59 2/3
CONSIDÉRANT que la continuité des travaux régis par l’arrêté n° 1471 du 25 août 2026 nécessite une modification de l’arrêté initial,
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article n° 3 de l’arrêté n° 1471 du 25 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A39 aux PR 31+600, 32+573 et 32+920 dans le sens 1 (Dijon/Bourg en Bresse) à l’occasion de travaux de remplacement de deux portiques et d’une potence de signalisation verticale est modifié comme suit :
Semaines et
jours Sens
Travaux réalisés par
l'entreprise et
mouvements balisage
lourds
Début balisage 1er
cône APRR
PR fin
balisage
B31
Mode
exploitation
S40 à S41 de
2026 :
28/09/2026
8h au
09/10/2026
17h.
1
Intervention sur
dispositif de retenue en
TPC pendant une
journée sur cette
période, en sens 1 entre
les PR 30+600 et 32+900.
30+600 32+900
Neutralisation
de la voie de
gauche
S40 à S41 de
2026 : du
28/09/2026
8h au
09/10/2026
17h
2
Intervention sur
dispositif de retenue en
TPC pendant une
journée sur cette
période, en sens 2 entre
les PR 33+500 et 31+400.
33+500 31+400
Neutralisation
de la voie de
gauche
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00003 - Arrêté n° 1571 portant modification de l'arrêté n° 1471 du 25 août 2026 60 3/3
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté initial restent inchangées.
Article 3 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or,
- au Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 24 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00003 - Arrêté n° 1571 portant modification de l'arrêté n° 1471 du 25 août 2026 61 Sous-préfecture de Montbard
Manifestations sportives
21-2026-09-24-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre
2026 autorisant la Première Montée des Pistons
du 26 au 27/09/2026
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre 2026 autorisant la Première Montée des Pistons 62 Sous-Préfecture de Montbard
Secrétariat général
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre 2026
autorisant la Première Montée des Pistons
du 26 au 27/09/2026
LE SOUS-PRÉFET DE MONTBARD
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D.331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l’arrêté de Madame la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte- d’Or, n° 1436/SG du 8 août 2026 donnant délégation de signature ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS par le président de l’association Écurie automobile des Climats de Bourgogne aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser du samedi 26 septembre 2026 07h30 au dimanche 27 septembre 2026 20h00 une démonstration sous l'égide de la FFSA sur le territoire de la commune de Belan-sur-Ource ;
VU l'engagement pris par l'organisateur de prendre en charge les frais occasionnés par la mise en place des différents services de sécurité à l'occasion de déroulement de l'épreuve ;
VU l'attestation d'assurance du 10 août 2026 délivrée par l’assurance Axa garantissant la responsabilité civile de l’association « ASSOCIATION PISTON CLUB » pour la manifestation susvisée ;
VU les avis émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
VU l’avis favorable du Maire de Belan-sur-Ource ;
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30 Adresse : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre 2026 autorisant la Première Montée des Pistons 63 VU la visite sur site du parcours effectuée le mardi 1er septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « section spécialisée pour les épreuves sportives » ont émis un avis favorable le 8 septrembre 2026 au déroulement de cette épreuve à moteur ;
ARRÊTE
Article 1er : L'association « Écurie automobile des Climats de Bourgogne » maison des associations, 2rue des Corroyeurs - Boîte U3 - 21000 Dijon 21000 Dijon est autorisée à organiser une démonstration du samedi 26 septembre 2026 07h30 au dimanche 27 septembre 2026 20h00 sur le territoire de la commune de Belan-sur-Ource, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Article 2 : Conformément au présent arrêté, les conditions de passage de cette manifestation sont fixées par arrêté temporaire conjoint n° 26-T-00463 du 18 septembre 2026 du Président du Conseil Départemental de Côte-d’Or et du Maire de Belan-sur-Ource.
Article 3 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du département et des communes ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 4 : Les pilotes sont tenus de présenter avant la manifestation leur attestation d’assurance à l’organisateur et de porter le numéro qui leur correspond sur le véhicule.
Article 5 : L'organisateur technique désigné se rendra sur plateforme « déclaration- manifestations.gouv.fr » afin de remplir le modèle d’attestation et le déposera le jour J.
Article 6 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique au 08.92.68.02.21, ou sur le site internet www.meteo.fr afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Article 7 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais nécessités pour la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : L’organisateur prendra toutes dispositions afin de garantir l’accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie sur l’intégralité du parcours et des ses abords, ceci quel que soit le sens de la circulation.
En cas d’incident ou d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes, prévenir les pompiers qui interviendront par appel au 18 ou au 112. La manifestation sera alors neutralisée par l’organisateur.
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre 2026 autorisant la Première Montée des Pistons 64 Compte tenu de l’impact du tracé sur la défense opérationnelle des communes, la personne ayant l’autorité sur la manifestation informera, en fin d’épreuve, les sapeurs pompiers par appel téléphonique au « 18 » de la libération du caractère privatif de voies et du rétablissement de la circulation.
Article 9 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues en vue d'assurer leur protection.
Article 10 : Le Sous-Préfet de Montbard, le Président du Conseil Départemental de la Côte- d’Or, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, le Maire de Belan-sur-Ource sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants des associations « Écurie automobile des Climats de Bourgogne», « Association Piston Club » et « ASA Prenois- Bourgogne » et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montbard, le 23 septembre 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
ORIGINAL SIGNÉ
Marguerite MOINDROT
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1566 du 24 septembre 2026 autorisant la Première Montée des Pistons 65 Sous-préfecture de Montbard
Manifestations sportives
21-2026-09-24-00007
portant autorisation d'une épreuve d'Endurance
Nationale Tout Terrain
sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le
dimanche 4 octobre 2026
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00007 - portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026 66 SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
Affaire suivie par Sabrina GRANDCHAMP
Tél 03.45.43.80.55
Courriel : sabrina.grandchamp@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1572 du 24 septembre 2026
portant autorisation d’une épreuve d’Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026
Le sous-Préfet de Montbard
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D.331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la région Bourgogne – Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or n°1436/SG en date du 8 août 2026 donnant délégation de signature à M. Sébastien LANOYE, Sous-Préfet de MONTBARD ;
VU la demande présentée par le Président de l'association « Moto Cross Rochelois » sur la plateforme SIMS aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d’Endurance le dimanche 4 octobre 2026 sur le territoire de La Roche en Brenil ;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU les autorisations de chaque propriétaire pour utiliser leur terrain ;
VU les avis favorables du Conseil départemental de la Côte d’Or, de Monsieur le Maire de la Roche en Brénil, du service Jeunesse engagement sport ;
VU la visite sur site effectuée le 1er septembre 2026 ;
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de 08h45 à 13h30 ADRESSE POSTALE : 54 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX – TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00007 - portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026 67 VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière lors de la CDSR ;
CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;
ARRÊTE
Article 1er : l'association « Moto Cross Rochelois » est autorisée à organiser une épreuve d’Endurance le dimanche 4 octobre 2026 de 09h30 à 18h00, sur le terrain privé sur le territoire de La-Roche-en-Brenil, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et au plan annexé.
Article 2 : cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 3 : l'organisateur technique désigné se rendra sur plateforme « déclaration- manifestations.gouv.fr » afin de remplir le modèle d’attestation et le déposera le jour J.
Article 4 : en aucun cas la responsabilité de l’État, du département et de la commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 5 : en cas d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes, l’organisateur devra prendre toute disposition pour alerter les sapeurs pompiers par appel au 18 ou au 112, l’accès et l’intervention devront être facilités, l’appelant veillera à préciser l’adresse exacte de l’accident et l’épreuve devra être neutralisée ;
Article 6 : avant la compétition, les organisateurs devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou sur le site internet www.meteofrance.com afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s’imposent (voire d’annuler la manifestation) et d’informer l’autorité municipale.
Article 7 : la présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leur protection.
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00007 - portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026 68 Article 9 : Le Sous-Préfet de Montbard, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, du Commandant de la Région Bourgogne/Franche-Comté et du Groupement de la Côte-d’Or, le Maire de La Roche-en-Brenil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président de l'association « Moto Cross Rochelois » et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
ORIGINAL SIGNÉ
Marguerite MOINDROT
Annexe :
Plan du circuit
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00007 - portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026 69 Plan du circuit
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-09-24-00007 - portant autorisation d'une épreuve d'Endurance Nationale Tout Terrain sur un terrain privé à La Roche-en-Brenil le dimanche 4 octobre 2026 70