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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.31 Determination du nombre de membres composant le bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.31 Determination du nombre de membres composant le bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260402-2026 31-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.31
Dé AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIE 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 2 avril 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 mars 2026, se sont réunis à la salle des fêtes de Pont sur Yonne (13 rue de l’Ancienne Poste 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 38 Votants : 38
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny}, Devinat
{Chaumont}, Denisot (Compigny), Rangdet {Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy)}, Gonnet (Evry), Babouhot
(Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Guéret (Michery), Danjon (Pailly}, Gesserand (Perceneige),
Lesatffre (Plessis Saint Jean}, Léonard, Cristovao, Dorte, Laurent, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse)}, Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte}, Coutouly, Benchabane, Cochennec, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Obiet : Détermination du nombre de membres composant le bureau
Le Conseil Communautaire, vu
- l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2000, portant création de la Communauté de communes Yonne
Nord,
- _l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Yonne Nord,
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 stipulant que le
bureau de l'Établissement Public de Coopération intercommunale est composé du président et d'un ou plusieurs vice-présidents, membres de droit, et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
- Le procès-verbal relatif à l'élection du Président et de 5 vice - présidents
Considérant
Que pour permettre un bon fonctionnement, il est proposé que le Bureau communautaire soit composé de
24 Membres, comprenant le président, les 5 vice-présidents nouvellement élus et 18 autres membres,
après en avoir délibéré,
décide de fixer à 24 (vingt-quatre) le nombre de membres du bureau communautaire soit 18 conseillers
communautaires en plus des membres de droit
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Kimberley CRISTOVAO le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
avril 2026 et de sa publication légale le 3 avril 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr