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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de362020 determination nombre vp et nombre membres bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le 9
juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 03/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°DE
36-2020
Objet
: Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
et du
nombre
de
membres
du
bureau
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-276-0008,
en
date
du
3
octobre
2019,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
Douarnenez
communauté
et leur
répartition
par
commune
membre,
soit
26
sièges
répartis
comme
suit :
Communes
Nombre
de
délégués
Douarnenez
13
Poullan
sur
mer
5
Pouldergat
4
Kerlaz
2
Le
Juch
2
TOTAL
26
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze
;
.
LS
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre ; IL est
proposé
:
-
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
7,
-
de
fixer
le nombre
de
membres
du
bureau
à
5 en
plus
du
Président
et des
7 vice-
Présidents,
soit
13
au
total.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 9 juillet
2020
Le
Président,
_
Philippe
AUDURY
R)
‘
- AT
TZ
RE