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Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.82 Designation membre Sens Intense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
pe . Publié le SO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE 1: o89-248900806.20260528-2026 82-DE IN LULU. O<
, AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
VONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 35
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
(Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M.
Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Annule et remplace la délibération 2026.56 relative à la désignation des représentants au Conseil
d'administration et à l’Assemblée Générale de la SPL Agence d’Attractivité « Sens Intense »
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1,
- les statuts de La Communauté de Communes Yonne Nord approuvés par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/0683 en date du 20 octobre 2023,
- la délibération n°2026.56 en date du 30 avril 2026, portant désignation des représentants de la CCYN au sein de l’Agence d’Attractivité « Sens Intense » ;
Considérant,
- que suite à une erreur matérielle figurant dans les statuts transmis par l'Agence d’Attractivité «
Sens Intense », le nombre de représentants attribués à la CCYN avait été indiqué de manière
erronée,
- qu'après rectification par l'Agence d’Attractivité « Sens Intense », la CCYN dispose d’un siège au Conseil d'administration et d’un délégué à l’Assemblée générale,
- qu'il convient, en conséquence, d'annuler la délibération n°2026.56 en date du 30 avril 2026 et de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la CCYN ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE d’abroger la délibération n° 2026.56 du 30 avril 2026, relative à la désignation des
représentants de la CCYN au sein de l'Agence d’Attractivité « Sens Intense » ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
1°" juin 2026 et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE [| 10:089-248900806-20260528-2026 82-DE IN ZU4U0.0é
. AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
> DÉSIGNE :
- Un administrateur, représentant la CCYN, actionnaire au sein du Conseil d'administration l'Agence d'attractivité Sens Intense :
-_ Monsieur Laurent MARTY
- Un délégué représentant la CCYN, pour siéger à l’Assemblée générale de l'Agence d’attractivité Sens Intense :
- Madame Véronique DANJON
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
1°" juin 2026 et de sa publication légale le 1°" juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr