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Lien du pdf (Déliberation - AR 30 2024 Prix du LOT D AFFOUAGE 2024 PDF e5cf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
30/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
9
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
dix
du
mois
d’octobre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 4 octobre
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Pierre
ARTAUX.
Absents
excusés
:./
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Fabienne
LEMOINE
à M.
Christian
CHAUSSALET
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
PRIX
DU
LOT
D’AFFOUAGE
2024
Le
nombre
des
ayants
droits
à l'affouage
inscrits
pour
l'année
2024
est de
20.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
liste
des
bénéficiaires
de
l'affouage
2024
et fixe
le prix
du
lot d’affouage
2024
à 100.00
€.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16
octobre
2024
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
16
octobre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
RP
rss
Bruno BIDOYEN
277
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20241010-D-30-2024-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024