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Déliberation - AR 12 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 PDF da8c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 12 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 PDF da8c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif 2024
suivant :
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 063
349.16
€
Dépenses
841
892.36
€
Recettes
1 063
349.16
€
Recettes
841
892.36
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme :
Le
Secrétaire
de
Séa
«EFistiqn
CHAUSSALET
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-12-2024-BF Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024