Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 46 2023 PRIX DU LOT D AFFOUAGE 2023 PDF 8e3e
Déliberation - AR 31 2025 PRIX DU LOT D AFFOUAGE 2025 PDF 75f7
Déliberation - AR 30 2024 PRIX DU LOT D AFFOUAGE 2024 PDF e5cf
Déliberation - AR 38 2022 VENTE DE LOT DE BOIS DE CHAUFFAGE PDF d
Déliberation - AR 43 2022 DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2023 PDF
Déliberation - AR 06 2024 FORET VENTE DE BOIS RESINEUX SUR PIED P
Déliberation - AR 23 2024 ONF APPLICATION DU REGIME FORESTIER SUR
Déliberation - AR 27 2023 ONF MODALITES D EXPLOITATION ET DE VENT
Déliberation - AR 37 2024 CONVENTION D ADHESION AU MARCHE TELECOM
Déliberation - AR 42 2022 ACQUISITION DE TERRAIN PDF 0eed
Déliberation - AR 37 2022 AFFOUAGE 2022 Prix du Stere PDF d207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 37 2022 AFFOUAGE 2022 Prix du Stere PDF d207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
37/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
12
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
vingt-sept
du
mois
d’octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
18
octobre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mr
Joseph
NICOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Caroline
DORMOY. Absent
non
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Stéphane
CHEVILLARD
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mr
Gilles
GARDIENNET
à Mr
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- la destination
des
coupes
de
bois
2023,
- le prix
du
lot d’affouage
2022.
Et
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
l’«
Acquisition
d’un
terrain
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
deux
délibérations
et d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour.
AFFOUAGE
2022
— PRIX
DU
STERE
Le
nombre
des
ayants
droits
à l'affouage
inscrits
pour
l'année
2022
est
de
21.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la liste
des
bénéficiaires
de
l'affouage
2022.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
le prix
du
stère
à 8.00
€.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jours
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 28
octobre
2022
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
fl
D.
HLOnP
PATES
E
Bruno
B
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20221027-D-37-2022-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022