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Compte-Rendu - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.11.11.2010
Document publié le Jeudi 11 novembre 2010 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.11.11.2010)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION
DU DU DU DU 11 NOVEMBRE 11 NOVEMBRE 11 NOVEMBRE 11 NOVEMBRE 2010 2010 2010 2010
Convocation du Conseil : 04 Novembre 2010
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 11 Novembre 2010 à 10 heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé CHEVALIERAS
ORDRE DU JOUR : Demande de Permis de Construire SNC Carrière GOLBERY - Orientations Budgétaires 2011 - Suivi des dossiers - Affaires diverses.
PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.
ABSENTS : Mme VERGER, M. PETIT.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SN DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SN DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SN DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SNC CARRIERE GOLBERY C CARRIERE GOLBERY C CARRIERE GOLBERY C CARRIERE GOLBERY
EXPOSE DU MAIRE
En 2009, la SNC GOLBERY a déposé un permis de construire pour la construction d’une nouvelle plate-forme (Bureaux, Sanitaires, Hangar, Pont-Bascule) pour l’extension de la carrière avec un nouvel accès depuis la route départementale 940.
Ce permis a été refusé par les services de l’Etat en application de l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme qui stipule « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autres de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».
Il ne peut être dérogé à cet article qu’avec l’accord du Préfet.
La commune doit déposer une demande de dérogation qui devra être accompagnée d’une étude décrivant le lieu, le projet, les justifications de la dérogation au niveau de la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages et enfin les considérations d’ordre géographique qui rendent nécessaire la dérogation. Par ailleurs, le terrain d’assiette du projet étant situé en dehors des parties actuellement urbanisées, l’implantation du projet ne pourra être autorisée qu’après accord de la dérogation et délibération motivée du conseil municipal (en application de l’article L 111-1-2 du Code de l’Urbanisme)
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le dossier présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de dérogation auprès de Monsieur le PREFET.
CONSIDERANT que cette construction :
. Permettra le maintien et le développement des activités de la carrière de GLENIC,
. A ce titre, sécurisera des emplois dans le secteur économique et pérennisera la perception des taxes correspondantes pour les collectivités,
. Ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dans ce secteur, ni à la salubrité, ni à la santé publique,
. N'entraînera pas un surcroît de dépenses publiques, puisque les réseaux d’eau et d’électricité seront pris en charge par la S.N.C GOLBERY sous la forme d’une participation pour équipement public exceptionnel
. Les constructions ne sont pas contraires aux objectifs fixés à l’Article L110 du Code de l’Urbanisme
AUTORISE le projet de construction sur le terrain situé «Le Grand Champ du Moulin» Section BD N°249-250-252-254 présenté par la S.N.C GOLBERY.
ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2011
Lancement des études :
- D’aménagement pour le futur lotissement des Ecures.
- Acquisition foncière au Pont dans le cadre du projet de la Communauté de Communes de Guéret/Saint-Vaury concernant le volet « sport nature ».
LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles cadastrées section AI N° 122/123 d’une contenance de 23 a 26 appartenant à Mr FLUZIN Didier pour un montant de 3 100 € et mandate Monsieur le Maire pour faire cette proposition d’achat et l’autorise à signer l’acte de vente. SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS
Bien de Section à Villegondry : Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mr et Mme PRAMIL/Mme AUBLANC/Mr VIZIER propriétaires à Villegondry qui sollicitent la vente globale de parcelles individuelles du bien de section à ceux qui en feraient la demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
MAINTIENT sa position concernant la cession des biens publics. La cession doit apporter autre chose qu’une simple augmentation de surface de la propriété concernée.
AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES
Accueil levier de l’attractivité du Pays de GUERET : La chargée de mission présentera un bref constat en matière d’accueil sur le territoire lors de la prochaine séance du Conseil Municipal le 17 décembre 2010.
ADIAM 23 : concert organisé le samedi 27 Novembre 2010 à 20 h 30 à l’Eglise de GLENIC.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 17 décembre 2010 à 20 heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,