Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.08.05.2010

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Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.08.05.2010 Document publié le Samedi 8 mai 2010 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.08.05.2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, REUNION DU REUNION DU REUNION DU REUNION DU 08 08 08 08 MA MA MA MAI I I I 2010 2010 2010 2010

Convocation du Conseil : 30 Avril 2010

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le samedi 08 mai à 10 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Mars 2010 - Amendes de Police 2010 - Entrées de champs - Mise en place de la cellule de crise- Suivi des dossiers – Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

EXCUSES : Mme VERGER, MM. CHANUDET, PETIT.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU 19 MARS 19 MARS 19 MARS 19 MARS 2010 2010 2010 2010

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

AMENDES DE POLICE 2010 AMENDES DE POLICE 2010 AMENDES DE POLICE 2010 AMENDES DE POLICE 2010

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme de répartition des recettes supplémentaires procurées en 2009 par le relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière, la commune bénéficie d’une subvention de 262 € pour un montant de travaux s’élevant à 660 € T.T.C, soit une part communale de 398 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce devis.

DECIDE d’utiliser cette somme pour le remplacement de panneaux de signalisation.ENTREE ENTREE ENTREE ENTREES S S S DE CHAMP DE CHAMP DE CHAMP DE CHAMP

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal devait se prononcer sur la participation ou non du propriétaire à la réalisation des entrées.

Il indique qu’une proposition de règlement a été élaborée avec différentes hypothèses :

Proposition de règlement Proposition de règlement Proposition de règlement Proposition de règlement

Préambule Préambule Préambule Préambule :

Il est rappelé qu’un particulier ne peut en aucun cas intervenir sur le domaine public sans autorisation.

Seule la collectivité est habilitée à effectuer des travaux ou de manière très exceptionnelle à donner des autorisations de travaux dont elle assure ensuite le suivi et le contrôle.

Modalités de financement de Modalités de financement de Modalités de financement de Modalités de financement de création ou réfection des entrées de création ou réfection des entrées de création ou réfection des entrées de création ou réfection des entrées de parcelles parcelles parcelles parcelles : : : :

Hypothèse 1 (voir tableau)

Le financement des travaux de création ou de réfection d’une entrée de parcelle (une par parcelle) est répartit entre la commune et le propriétaire selon le tableau ci-après. Si un propriétaire souhaite créer ou renouveler une seconde entrée sur une parcelle, les travaux seront entièrement à sa charge.

Hypothèse 2 (voir tableau)

Le financement des travaux de création ou de réfection d’une entrée de parcelle est entièrement pris en charge par la commune (une seule entrée par parcelle) sauf dans le cas de dégradations causées par un tiers identifié (voir ci-après).

Si un propriétaire souhaite créer ou renouveler une seconde entrée sur une parcelle, les travaux seront entièrement à sa charge.

Dégradation d’une entrée de parcelle

En cas de dégradation d’une entrée qui aurait pour conséquence :

de mettre en cause la sécurité de circulation sur la voie communale concernée d’entraver l’évacuation des eaux de ruissellement (fossé bouché par exemple) Les travaux de remise en état seront à la charge du responsable des dégradations.

Normalisation des dimensions d’entrée de parcelle

Chaque nouvelle entrée ou chaque entrée renouvelée sera réalisée aux dimensions suivantes : 4 mètres côté parcelle

6 mètres côté voie communale

Ces largeurs d’entrée ont été définies afin d’éviter les dégradations des bas côtés par les engins de grande dimension (tracteurs agricoles attelés, camions etc …)ENTREE DE PARCELLE SANS FOSSE

ENTREE DE PARCELLE AVEC FOSSE

COMMUNE

PROPRIETAIRE

COMMUNE

PROPRIETAIRE

-Curage et mise à la norme de largeur - Fourniture des produits de carrière - Mise en œuvre des produits de carrière (sous le contrôle de la

commune)

- Curage de fossé et de l’entrée avec mise à la norme de largeur - Fourniture et pose de buses - Fourniture des produits de carrières - Mise en œuvre des produits de carrière (sous le contrôle

de la commune)

COUT

COUT

- Curage et mise à la norme de largeur - Fourniture et mise en œuvre des produits de carrière

40 € 40 €

- Curage et mise à la norme de largeur - Fourniture des buses - Fourniture et mise en œuvre des produits de carrière

190 € 100 €40 €

TOTAL

80 €

TOTAL

330 €LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de règlement

RETIENT - à la majorité la 1ère hypothèse

(10 voix pour hypothèse , 1 voix pour hypothèse , 1 abstention).

MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE

Monsieur le Maire rappelle qu’un recensement des personnes sous assistance médicale ou isolées a été effectué par les élus pour la gestion des situations de crise en période climatique difficile.

Le schéma de fonctionnement ci-après a été élaboré afin de permettre un recueil d’informations à partir duquel les actions nécessaires pour assurer la sécurité et l’assistance aux biens et aux personnes seront mises en oeuvre.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PARTAGE DU TERRITOIRE PARTAGE DU TERRITOIRE PARTAGE DU TERRITOIRE PARTAGE DU TERRITOIRE Groupe 1 Groupe 1 Groupe 1 Groupe 1

Bonnavaud

Chibert

Vaumoins

Moulin Noyé

Villegondry

Jean-Claude CHARBONNIER

Philippe ISOLA

Georges CHANUDET

Groupe 2 Groupe 2 Groupe 2 Groupe 2

La Brousse

La Chassignole

Le Boucheteau

Le Mondoueix

Véchères

Laurence VERGER

Georges GOUNY

Roland BRUNAUD

Groupe 3 Groupe 3 Groupe 3 Groupe 3

Pierre Blanche

Mauques

Lavaud

Peyzat

Moulin des Côtes

Villechenille

Benoît LASCOUX

André JABRILLAT

Frédéric PETIT

Groupe 4 Groupe 4 Groupe 4 Groupe 4

Villelot

Villely

Villemôme

Les Ecures

Chalembert

Le Bourg

Martine VIAU

Jean-Claude CHEVALIERAS

Gérard GASNET

Groupe 5 Groupe 5 Groupe 5 Groupe 5

Naud

Villeput

Villerput

Villejavat

Le Pont

Christine DROUILLARD

Michel DEVOS

David CHATEAU

Groupe 6 Groupe 6 Groupe 6 Groupe 6 Personnel communalSCHEMA DE FONCTIONNEMENT

OBJECTIFS

Assistance aux personnes en cas de :

Tempête – catastrophe naturelle

Avarie de réseaux :

- Electrique

- Eau potable

- Téléphonique

Accidents ou incidents divers :

Circulation

Incendie

Animaux (divagation etc…)

Etc …

MISSIONS

Recueil d’informations

Faire remonter ces informations :

- En cas de risque isolé Le responsable du groupe informe le Maire qui contacte les services compétents.

- En cas de risque étendu Le responsable du groupe remonte les

informations vers la cellule communale de

coordination.

G G G Groupes 1 roupes 1 roupes 1 roupes 1 – – – – 2 2 2 2 – – – – 3 3 3 3 – – – – 4 4 4 4 - - - - 5 5 5 5

E E E Equipe de coordination communale quipe de coordination communale quipe de coordination communale quipe de coordination communale ( ( ( (Responsables Responsables Responsables Responsables de groupes) de groupes) de groupes) de groupes)

Relation avec les Relation avec les Relation avec les Relation avec les

communes voisines communes voisines communes voisines communes voisines

Pompiers Pompiers Pompiers Pompiers Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital SAMU SAMU SAMU SAMU

Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Gendarmerie Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture

ERDF ERDF ERDF ERDF France France France France Télécom Télécom Télécom Télécom Conseil Conseil Conseil Conseil Général Général Général Général SAUR SAUR SAUR SAUR

EBL EBL EBL EBL

Vallée de la Vallée de la Vallée de la Vallée de la

Creuse Creuse Creuse Creuse

La La La La

S S S Saunière aunière aunière aunière Visite et assistance aux personnes isolées.

Sécurisation des zones à risque :

- Fil à terre

- Arbre sur la voirie

- Etc…

SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

D.G.E : Mairie accessibilité aux handicapés : La subvention a été accordée au taux de 35 % au lieu de 50 % initialement prévu.

Eglise : Bilan des travaux et aménagements restant à effectuer.

Itinéraires de randonnée : la Communauté de Communes de Guéret / Saint-Vaury demande que la commune intervienne pour éliminer les déchets déposés en pleine nature afin de valoriser au mieux l’ensemble des sites.

Monsieur le Maire propose une journée « Glénic fait sa toilette » avec les associations et les habitants qui le souhaiteront.

AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES

Néant.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 Juin 2010 à 20 heures.

Le Maire, Les Conseillers,