Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.24.06.2010

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Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.24.06.2010 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte.rendu .du .Conseil.Municipal.24.06.2010)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION

DU DU DU DU 24 JUIN 24 JUIN 24 JUIN 24 JUIN 2010 2010 2010 2010

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

EXCUSE : Mme VERGER.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU 08 MAI 08 MAI 08 MAI 08 MAI 2010 2010 2010 2010

Concernant les entrées de parcelles, il est demandé des précisions à propos des modalités de paiement. Monsieur le Maire précise que lorsque les travaux auront été planifiés par le SIERS, les propriétaires seront avertis au préalable et informés de leur participation financière éventuelle dans le cadre des décisions prisent par le Conseil.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DE L’EAU 2009 RAPPORT DE L’EAU 2009 RAPPORT DE L’EAU 2009 RAPPORT DE L’EAU 2009

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce rapport

TARIFS CAN TARIFS CAN TARIFS CAN TARIFS CANTINE RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 TINE RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 TINE RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 TINE RENTREE SCOLAIRE 2010/2011

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 29 juin 2006 prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE une augmentation de 1,5 % sur les tarifs actuels à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 soit :

Tarif du repas servi aux élèves du RPI GLENIC/JOUILLAT : 2,66 €

Tarif du repas servi aux adultes :

Personnes Extérieures : 5,49 €

Personnel de la Collectivité : 3,17 €

Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme d’avantage en nature.AGENTS NON AGENTS NON AGENTS NON AGENTS NON- - - -TITULAIRES TITULAIRES TITULAIRES TITULAIRES

EXPOSE DU MAIRE

Actuellement, un agent non titulaire a été recruté le 24 Janvier 2005 pour assurer les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) pour une durée de 17.23/35ème (17H13 annualisé) et les fonctions d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe pour une durée de 14.44/35ème(14H26 annualisé).

Cet agent a eu depuis cette date des contrats d’un an renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder 6 ans et arrive au terme le 24 Janvier 2011.

L’agent est titulaire du CAP Petite Enfance et lauréate du concours d’A.T.S.E.M

Différentes possibilités pour la collectivité :

1°) Titularisation de l’agent

2°) Contrat à durée indéterminée

3°) Nomination d’un autre non titulaire (mais la collectivité doit alors justifier que le non renouvellement du contrat de l’agent était lié à sa personne (manière de servir) ou qu’il s’agissait d’un motif disciplinaire (une procédure disciplinaire s’imposerait le cas échéant))

1ère Hypothèse : Titularisation de l’agent

Le contrat actuel arrivant à échéance le 31 Août 2010, l’agent peut être stagiairisé pendant un an à compter du 1er Septembre 2010 ou à compter du 24 Janvier 2011 (échéance du dernier contrat) et éventuellement titularisé ensuite.

Le temps de travail serait de 31.67/35ème annualisé (correspondant au cumul des contrats précédents).

L’agent relèverait du régime CNRACL, serait rémunéré à l’Indice Majoré 295 soit 1 037.85 € Net mensuel et bénéficierait d’un déroulement de carrière.

Dans cette hypothèse, le Conseil Municipal devrait supprimer les postes d’A.T.S.E.M à 17.23/35ème et d’Adjoint d’Animation à 14.44/35ème et créer un poste d’A.T.S.E.M à 31.67/35ème.

Suppression de l’emploi en cas de fermeture de l’école :

L’emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Technique Paritaire. Si la collectivité ne peut lui offrir un emploi correspondant, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an (la collectivité paie la rémunération). Pendant cette période, la collectivité et le centre de gestion examinent les possibilités de reclassement.

Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion. La collectivité verse au centre de gestion une contribution égale pendant les deux premières années à 150% du montant constitué par les traitements bruts versés au fonctionnaire augmentés des cotisations sociales afférentes à ces traitements. Elle est égale à 100% de ce montant pendant la troisième année et à 75 % de ce montant au-delà des trois premières années.

2ème Hypothèse : Contrat à Durée Indéterminée

Les contrats actuels (A.T.S.E.M/Adjoint d’Animation) arrivant à échéance le 31 Août 2010, il y a lieu de reconduire ces contrats du 1er Septembre 2010 au 23 Janvier 2011. La reconduction de ces contrats au-delà du 23 Janvier 2011, s’effectuerait dans le cadre de contrats à durée indéterminée.Dans cette hypothèse, l’agent reste non titulaire de droit public.

La rémunération des agents employés en C.D.I fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les 3 ans.

L’agent est rémunéré actuellement à l’Indice Majoré 292 soit 507.67 € Net (A.T.S.E.M) et 451.52 € Net (Adjoint d’Animation).

Suppression de l’emploi en cas de fermeture de l’école :

La collectivité verse une indemnité de licenciement (la moitié de la rémunération de base pour chacune des 12 premières années) et il y a une prise en charge des allocations de retour à l’emploi (A.R.E) par pôle emploi.

3ème Hypothèse : Nomination d’un autre titulaire

Cette hypothèse n’est pas envisageable attendu que l’agent donne entière satisfaction.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE - à compter du 1er Septembre 2010 - de :

Supprimer - sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire -

- le poste d’A.T.S.E.M de 1ère classe à 17.23/35ème (17H13)

- le poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 14.44/35ème

(14H26)

Créer - à la même date - :

- un poste d’A.T.S.E.M à 31.67/35ème (31 H 40)

CHARGE Monsieur le Maire :

D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse,

De nommer un agent sur ce poste.

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er Septembre 2010 comme suit :

Cadres d’Emplois Grades Durée hebdomadaire

Nombres

d’emplois

Filière Administrative :

- Secrétaire de Mairie

- Adjoint Administratif Territorial

Filière Technique :

- Adjoint Technique Territorial

Filière Sanitaire & Sociale :

- Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles

Filière Animation :

- Adjoint Territorial d’Animation

- Secrétaire de Mairie

- Adjoint Administratif

Territorial de 1ère classe

- Adjoint Technique

Territorial de 2ème Classe

A.T.S.E.M de 1ère classe

Adjoint Territorial

d’Animation de 2ème classe

Temps complet

24/35ème

Temps complet

13.68/35ème

8.82/35ème

5.41/35ème

16/35ème

31.67/35ème

5.26/35ème

1

1

5

1

1DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADHESION PARTIELLE DE LA COMMUNE DE GLENIC ADHESION PARTIELLE DE LA COMMUNE DE GLENIC ADHESION PARTIELLE DE LA COMMUNE DE GLENIC ADHESION PARTIELLE DE LA COMMUNE DE GLENIC AU AU AU AU SYNDICAT NTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU SYNDICAT NTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU SYNDICAT NTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU SYNDICAT NTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE POTABLE DE POTABLE DE POTABLE DE LA SAUNIERE LA SAUNIERE LA SAUNIERE LA SAUNIERE

EXPOSE DU MAIRE

Pour mémoire : La commune de GLENIC n’est pas adhérente au Syndicat de La Saunière. Le Maire est invité aux réunions sans voix délibérative.

Le réseau du Syndicat de La Saunière alimente les villages de Naud, Villeput, Villeraput, Villejavat, Villechenille, Lavaud, Le Moulin-des-Côtes, Peyzat, Mauques et Le Boucheteau.

Actuellement, plusieurs projets de constructions de maisons individuelles sont en cours, notamment au village de Naud, cette situation risque de poser le problème de l’alimentation en eau potable sur cette zone (Débit par rapport au diamètre de la conduite).

Un rendez-vous a eu lieu avec le président du syndicat en décembre 2009 pour évoquer cette situation ainsi que celle de la défense incendie.

N’étant pas adhérente à ce syndicat, le commune de Glénic ne peut solliciter la programmation de travaux pour mettre en adéquation la demande et la capacité d’alimentation sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur cette adhésion partielle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’adhésion de la commune de GLENIC au S.I.A.E.P de La Saunière pour les villages de : Naud, Villeput, Villeraput, Villejavat, Villechenille, Lavaud, Le Moulin-des- Côtes, Peyzat, Mauques et Le Boucheteau, déjà alimentés en eau potable par ce syndicat.

JOINT en annexe le plan délimitant ce périmètre.

SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE TERRAIN A LA GARE :

Monsieur le Maire indique que l’immeuble appartenant aux consorts FLUZIN situé «1, La Gare» est en vente.

La commune est propriétaire des parcelles contiguës à ces biens, cadastrées section AV N° 377 & 347 dont l’accès se fait par la voie communale N°2. Il indique que l’accès pourrait également se faire par la parcelle cadastrée section AV 348 appartenant aux consorts FLUZIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’acquisition des parcelles cadastrées section AV N° 348, 345 et une bande de terrain d’une largeur minimale de 4 m de la parcelle cadastrée section AV 340 afin de permettre l’accès aux parcelles appartenant à la commune.PROPOSE l’acquisition de ces parcelles d’une contenance d’environ 17 ares pour une somme de 300 €

JOINT en annexe le plan des parcelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Les frais d’actes notariés et de bornage seront à la charge de la commune.

REMEMBREMENT DE GLENIC

ANNULATION D’UNE DECISION DE LA CDAF

MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mr le Président de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) qui indique que par un arrêt du 02 Juillet 2009, la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Limoges du 05 Octobre 2006 ainsi que la décision du 30 Mars 2005 par laquelle la CDAF avait statué sur la réclamation de Mr COX Jean héritier de Mme DOLLE. Cette annulation contraint la CDAF à réexaminer la réclamation de Mr COX.

La CDAF sollicite la position de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PROPOSE de supprimer la portion du chemin rural de Glénic à Villely au droit de la parcelle cadastrée Section ZN N°28 et d’en faire l’attribution au propriétaire de cette parcelle.

AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES

Fête de l’Agriculture les 4 et 5 septembre 2010 à GUERET organisée par les jeunes agriculteurs : refus du Conseil Municipal d’accorder une participation financière, la Communauté de Commune de Guéret/Saint-Vaury ayant déjà participé pour cette manifestation.

Rubans du Patrimoine : la commune de GLENIC est lauréate d’un prix national pour la restauration de l’Eglise.

Logiciel de gestion électronique de documents : Le devis s’élève à 4 736,16 € TTC. Une réunion aura lieu avec CERIG, MM. DEVOS et LASCOUX afin de voir les modalités de mise en place.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 8 octobre 2010 à 20 heures.