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Déliberation - DEL20240404 15 FFSU
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 15 FFSU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : SÉCURITE PUBLIQUE
15) Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
7ème édition des Assises de la Sécurité des Territoires -
Mandat spécial
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 15
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 15
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 SÉCURITE PUBLIQUE
15) Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
7ème édition des Assises de la Sécurité des Territoires - Mandat spécial
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 1er,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine s'inscrit dans une démarche de sensibilisation de prévention, notamment en matière de sécurité urbaine,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine, représentée par Sarah Misslin, a été réélue en octobre 2022, vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU),
considérant que cette 7ème édition des Assises de la Sécurité des Territoires organisée par le FFSU, offre une occasion unique de participer à des conférences, des ateliers, des sessions d'échange et de réflexion et des visites de terrain qui favorisent le dialogue et l'apprentissage mutuel dans le domaine de la sécurité urbaine et de la prévention de la délinquance,
considérant que la 7ème édition des Assises de la Sécurité des Territoires se déroulera cette année les 18 et 19 juin à Rennes,
considérant qu’il est proposé qu’un.e élu.e désigné.e puisse, dans le cadre de ses fonctions, se déplacer à des rencontres organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d'accorder un mandat spécial à l’élu.e concerné.e,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Sarah MISSLIN, Adjointe au Maire en charge de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance, accompagnée de deux agents de l’administration, afin qu' ils puissent se rende à la 7ème édition des Assises de la Sécurité des Territoires (FFSU), les18 et 19 juin 2024 à Rennes.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d'un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 ;
- dans la limite maximale de 220 euros par personne et par jour concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024