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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 237 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 237 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-237
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2023 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures (18 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2023-08-01-00005
Délégation de signatures
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 3 E 3 Direction MINISTÈRE ë . . Re _.
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre de détention de Joux-La-Ville
A Joux-La-Ville
Le 1°" Août 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°
septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1° septembre 2022
portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Monsieur Darius DELE, chef d'établissement:du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE :
ARRETE :
Article 1’: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,
Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de
détention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 4 Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,
Attachée d'Administration, au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des. attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé MARASI,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de + Joux-La- Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Jens EP VIE, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercice des attributions visées . dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. no
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. La
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 5 Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD),
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins dé signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, LITERONEUNE se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Premier surveillant au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier
surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 6 Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS; Premier
surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature -est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins. de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 30: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement
Darius DELE
Signature :
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 7 G-JIZT aurod ej 9p uormMo9x»s p smooied 9j 10e] X | X | Xx eu . 1 9dAJ INOLIQQUI nn Co 9] Joydepe Jo 1010q]7 X | X T'TEL A Mod soneuowepied sop ajisiA er jueuSedurosoe Sasteumof so] ed o$eur,p je uos sp osud ej e ayrproqur ouoz I JOUIUL9}9( PIIN99S ET & 19 SIPIO UOQ Ne JUEUS} SJHOW S9p X | X T'EET "A. PIIMO9S 9P SJTJOUI Sop INOd 9YISTA m9] 8 JUSUIOUI NO] E UL SAMU 8p PSP 9 TUOUSSITQE)S,T JUUISTA Sorrequouoried so] jueuSedwosse sasreumof Sep 99U9,] e soi un J9s0ddO 99-ETT A S1PNUSUYA juoWSSSI1qE39, SP SOJISIA SO] IOSLIO]NY7 JUSMOSSI[A EI OP SIJISIA ÿ € | T I SA9D1V S99ILI99U009 SHOISI9(T SOIARS9P SJSH/UONUISIUTMPE,P S2498)E/SSNCQUIHUIA S9IAISS S2p SIN9JI9IIP) Y 9110899 9p sdioo un &jueuayredde SAHBUUOTJIUOJ » : 7 SJUBITIOAINS SIOT 39 S10[eU : (Suepueuuos ‘sourepides ‘sjueuspnolp) JUSUSPUEUUIOS 9p sppuuosIod : ç (onenusyusd JU9USSI[48)9,P 949 ne juiofpe : F LS + Sajqissod s2.118)85919Q SAERUSFUSA 8P09 RP SUOHISOÏSIPSSP RDA UD SAMJEUSIS 9PUONES9I9P Un, P }91{0,] SE] JUEANOÏ SUOISE9G ‘I S9/X99 S9ANE,P 39 (T-HET A À 99-CIT A) 2TENQuoyud 9p09 np SUOHISOdSIPs2p nj194 09 SANJUUSIS 9pU0HES919p sun. p 39/40 j suresueanod JUSW9SSI[{8)9,P J949 NP SUOIS92( : Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 8 T
SJueJTIOAIS SJoruoid no s1ofetu so quoswespueuuos ap sdi09 np 39 somenuayuad sa91AISS ap sJoo sop Sdi09 np ‘uorsorp sp jouuosiod np saiqueuw sey (q q au089e op sueyroedeour SJOSOI9E,P SINSJ2IQU9S 9P JOULIE P JOPI99(] X 9-LET ‘A STUT9P TUSU9PSTOId UOTJUSAIQQUI SUN NO UOTUH9P 2P XNEIO] SA] SUP SOULIE SOP UOTESI[IN, [ JOSLIOMY Er 99110914 SSI] e Ans TueInBI; sJU98e Sop XN99 JUOTOUIUIOU JUEUBISSP X | X | X | LISIT A | JHeNSIUIWpE JaJSUEH Un,p J0{0,] JuesIe; Sonusop sauuosiod sp 271099] JONJSUO SJUSUIOISJSUBT SAP [UMUSS SOIAISS af ed 99SS01p 91] un MS SJHOSUI juOleS nb sayI0069 sa] juemsse aoueJISAMSs 9p [euuosIod np sorquou Sop Josodo1q xxx c-cIZ‘ 99]TTSAINS JUSWOIQIMOTIE 2139 JUPA9P no 9SN9198uEp SUWOo o919pISUO9 JS9 aNUSJEp ouuOSIo ef enbsIO[ 9710959 ,p JOU9 Ne SoISSooQU SIAB J9 SJUOWIOUBIOSUOISNO] JOUUOC] AILINI9S 9P 39 2[0.1JU09 3P S9INSIIN XX x TIIC a SOUUSY SopJorHenb ne 19p9998 e SUINNOSEUI S[JOUUOSIOA SAT JOSHIOMY X 9-9ItT ‘G If np Sanemuoo suoronnsur nes jeloods SUB 91 np SONEIOIJQUIQ SNU9JYP SOI MOd uoIUN9I 9p sono SEPIOXI] X S-OIT A Jero9ds awT8o1 np SANCIOJQU9Q SNUSISP SAT NO SAJISIASp SAMOU SSPJOXL] X | X | X | SE-TTC A 21pIO UOQ ne 79 JLINOSS E] JUEUS SJrjou Sap mod juepre un, p uoneuSis9p e] e Jssoddo,ç XX | x T-HIS A sonuaiep Souuosiod sop soqure[d no sojonbor xnoroel$ sInoso1 sp se9 9 sousIpne JSUUOP Ja IOPI99 X | X | X |brTEC'A (eousSm oxerord ap uonejop) nqq sun.p snuayep suuosrod oun 18,0 X | X | x S-SII ‘QG 2ITEIUS SIN] 9P HHUWIXON & SOSMIS SOJN[S9 SOp SUEP SOPEJEUL SONU9JÈP SOUUOSIOd S9p 1909 Y X | X | x T£IT A anua9p suuosIad sun, p [SNPIAIPUI JuUoWS[NIeOUS,] 21puodsns X | XX I-£IT ‘a ApNTT99 Uo ojquiosus Jo0ejd 8 sonua)9p souuosiod sa] JouS1s9( X IXIX SE 21NII99 U9 SonuojspsonUosIad SepUOTEJOOJFE,p SOMSOU SO] SIPUSIX X IX x ETS TNTI99 U9 SonUSJ9pSouuOsIod S9pUO1E]99JJE,P SOINSOUI SO] SIPUSIX X | x PE-ILCA Nd9 EI °psarquouu so 1onboauos j9 ou8Is9 9€-ITT A + .SYOURITIP UOTUSISP X | X ÿIIT'T |9P Soundarsop suep juowsoeid 9p suolsioop sa arpuoid je soosmenpraipuro$reuo u9 osuid op soujepoursop ruyoq Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 9 X | X CVEC A SUTTAIOSTP SP UOISSIUUOS EI ISpISaIq XX X 9-ÿCc ‘A SUITAIOSTP 9P UOISSIUUIO eJ sp smossosse SOIQUIOUI SO] JOUSIS9(] X | X | X | 97-PET A oSreSUeI on$ue] ej sed juapred où no sed juouusrduos ou mb Senus}sp Souuosiod so mod-serdroqu un rou81s5q X |X | X | PI-TET A SOTTBUTAIoSIp saymsmod sop 198e8u4 X | X | X CT-VET YU SNU9}JSP Sap sppouuorssaJoid syANe j juoagid ann e sspuedsns X | X | X | GI-FET A SITEUTPIO OTONPIAIPUI 2[NJ[90 U9 JUSUIQUTJUOS U9 no HEUTdIOSIP OpNffe0 9 JHueAQId 991 8 NUSJSP Un 109eI4 X | X | X 8-VET A SIMOHSTXS SINOSSOSSE Sap JUSWISTNOI SP Nn29]qE] 9] ISI0QUIT + surdtsiq LYET'A xx |x I-9CC 4 UOTJOBIIXA 99-£IT ‘A |oUn,p no jejsuex un,p uolses90,] 8 soaenu Sep € NO Sopouou op Jod ne onusjop suuosiod 8j axjoumos op 19pr99q XX | X Ne È SJUIEUOO 3p SUS4OUT9p uod ne onuojsp auuosIod ej arjoumos 9p JopI99(] por. 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Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-08-01-00005 - Délégation de signatures 16 EAATAI
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