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Arrêté - 2026 13A
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
aiebritudint
2026/13/A .
ARRETE DU 13 FEVRIER 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA LOIRE POUR DES
TRAVAUX
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise ATU-GROUPEHELIOS-Division P 12, rue André Petit 45120 Chalette sur Loing
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: à compter du 23 février 2026 et pour une durée des travaux estimée à 15 jours, l’entreprise ATU- HELIOS-Division P qui doit réaliser des travaux de signalisation horizontale et verticale route de la Loire à Belleville sur Loire
Article 2 : à compter du 23 février 2026 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits et la limitation de vitesse sera de 30 km/h route de la Loire, une circulation se fera manuellement.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuït, par l’entreprise ATU-HELIOS-Division P conformément aux dispositions de la 8%" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
ATU-HELIOS-Divion P
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter \ de sa publication. rt
Publié sur le site de la commune le A3 (OZ (2026