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Déliberation - 2023 131
Arrêté - 2023 13A
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
6 MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE mm, 7 KE 4, SE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55 site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @bellevillesurloire.fr
ARRETE PORTANT RETRAIT PONT > sur . . +
7) ET [E des délégations de fonctions à
SE D M. Guido MAURO, Conseiller municipal DT Le
2023/13/A
Publié sur le site internet de la commune le:
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adijoints,
Vu l'arrêté n° 2022/46/A du 9 décembre 2022 portant délégation de fonction à M. Guido MAURO,
conseiller municipal de Belleville-sur-Loire,
Vu le courrier de la Préfecture du 13 février 2023 demandant le retrait des arrêtés de délégation de
fonctions des conseillers municipaux pour non-conformité au droit,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2022/46/A du 9 décembre 2022 portant délégation de fonction à M. Guido MAURO, conseiller municipal est retiré.
Article 2 : L'intéressé remboursera le cas échéant, les sommes indument perçues. Un titre de recettes sera
émis par la collectivité à cette fin.
Article 3: La Secrétaire Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- au Préfet,
- au Trésorier Municipal,
- à l'intéressé à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire,
Le 16 juin 2023
M. VAN DER PUTTEN, Maire
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http:/www.telerecours.fr
Lol nn
Transmis au contrôle de légalité le : …LAJok. 23 anne senneernnenereeree