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Arrêté - AM 2023 318 Travaux de signalisation Avenue Maunoury et route dOrleans ESVIA Tours
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 318 Travaux de signalisation Avenue Maunoury et route dOrleans ESVIA Tours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-318
U à ES 4 Avenue Maunoury et route d‘Orléans LOIR -ET-CHER
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@merd41fr
EF am 2023-318
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1% et 8°" parties,
Vu la demande de la société ESVIA- Tours en date du 06 novembre 2023 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de signalisation horizontal et / ou vertical, Avenue Maunoury et route d'Orléans,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 8 novembre 2023 au 20 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
L'entreprise ESVIA empiètera sur la chaussée au fur et à mesure de l'avancée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée manuellement.
La zone sera limitée à 30 km/h.
L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l'article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
-__ Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l’ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de
stationnement. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise ESVIA - Tours
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 6 novembre 2023
Po/Le Maire empêché, un Adjoint,