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Arrêté - AM 2024 21 Prolongation arrete n°2023 378 pour travaux fibre optique CIRCET au 50 avenue Maunoury
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 21 Prolongation arrete n°2023 378 pour travaux fibre optique CIRCET au 50 avenue Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EnAAQP? ARRÊTÉ n°2024-2
LUI € RRENE NS A0ES 2" LOIR-ET- CHER Prolongation arrêté n° 2023-378
SERVICES TECHNIQUES
1e SES 12000 50 Avenue Maréchal Maunoury servicestechniques@merd1.fr EF am 2024-21
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de prolongation de l'arrêté n°2023-378 la société CIRCET ERI5280 en date du 12 Janvier 2024 pour un chantier de terrassement avec ouverture prévue depuis le 08 Janvier 2024 pour réparation du réseau de fibre optique au droit du 50 Avenue du Maréchal Maunoury 41500 MER.
Considérant qu’à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le
stationnement au droit des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 15 au 31 Janvier 2024 de 09h à 16h uniquement.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
- Neutralisation de deux places de stationnement au droit du 50 Avenue Maunoury.
- Neutralisation de la circulation piétonne au droit du chantier avec déviation par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
Mme BORTESI-MEUNIER Stéphanie représentant de l’entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
er, le 15 Janvier 2024
e Maire,