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unknown - BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M87 - BP - 202: °""2Y* ©
RE P U BLIQ U E F RANÇAIS E ID: 087-215707167-20250410-2025 GO 4-DE
non défini : COMMUNE DE VIGY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570716700049
POSTE COMPTABLE : SGC DE METZ
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal - M57 (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Dans | COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M67 - BP - 2025
Sommaire
E- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résuitats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1}
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
À2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
AL.900 - Fonction 0 - Services généraux
AL.900-$5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
AL.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
À2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Répgularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Pase 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en pr re le 15/04/2025
ID: 087-215707167-20250410-2025 GO 4-DE
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COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025 Pubié le
Envoyé er préfecture le 15/04/2025
O4 2025
ae ID :087-215707167-20250410-20 3..4-DE
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour Les amortissements
B3.1 - Ftat des provisions constituées
B32 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des cngagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des reccttes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagemen{s donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. 4
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies.
Confomément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(5) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la pañtie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bf et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie HI « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régis simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}
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25
| — INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libelié Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (Q] 729 521,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
108 Opération d'équipement n° 108 718 588,00
119 Opération d'équipement n° 419 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9 433,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {l) 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1}il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée délibérante.
{8} Hors dépenses imputées au chapitre D18.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
re le 15/04/2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL qu} 200 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3} 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobifisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL av) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4} 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fanclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 6
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, _
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-41 nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 3 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
204) (y compris opérations) (3}
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) {3) (8)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 445 565,00 9 433,80 119 080,00 119 C80,00 128 513,80
opérations) (3}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3}
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23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 1 246 126,56 720 088,00 972 306,11 972 306,11 1 692 394,11
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 694 691,56 729 521,80 1 103 886,11 1 103 886,11 1833 407,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 133 608,45 0,00 106 039,45 106 039,45 106 039,45
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 608,45 0,00 106 039,45 106 039,45 106 039,45
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 830 300,01 729 521,80 1 209 925,56 1 209 925,56 1 939 447,36
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 6,00 0,00 9,00
sections {7}
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 830 300,01 729 521,80 1 209 925,56 + 209 925,56 | + 939 447,36 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1939 447,36 ]
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espêces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
ID : 0%7-215707167-202
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2025 G03 4-DE
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -- SECTION D’INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 275 420,00 200 000,00 12 500,00 12 500,00 212 500,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 617 186,80 0,00 800 000,00 800 009,00 800 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 328,32 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 892 935,12 200 000,00 812 500,00 812 500,00 1 012 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 55 000,00 0,00 112 560,00 112 560,00 112 560,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 394 274,80 0,00 290 866,38 290 865,38 290 865,38
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 608,45 0,00 11 039,45 11 039,45 11 039,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances raftachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 609 883,25 0,00 A4 464,83 414 464,83 414 464,83
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 502 818,37 200 000,00 1 226 964,83 1 226 964,83 1 426 964,83
021 Virement de la section de 337 335,98 273 826,11 273 826,11 273 826,11
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 15 466,62 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 352 802,60 273 826,11 273 826,11 273 826,11
| TOTAL 1 855 620,97 200 000,00 1500 70,94 | 1500780,84[ 1700 780,94 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 238 656,42 |
IL s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
1939 447.36 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
273 826,11 COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalis,. ?
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
Envoyé er préfecture le 15/04/2025
Requ en préfecture le 18/0412025
707167-20250410-2028 G03 4-DE
Put
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si Fa collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositians législatives et réglementaires applicables.
(12) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant lss comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, |
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précécent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote)
o11 Charges à caractère général (3) 644 000,00 0,00 676 238,00 676 238,00 676 238,00
012 Charges de personnel et frais 842 601,59 0,00 865 500,00 865 500,00 865 500,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 128 398,00 128 398,00 128 398,00
016 APA 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
0t7 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 248 799,78 0,00 222 047,00 222 047,00 222 047,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1865 401,37 0,00 1 892 183,00 1 892 483,00 1 892 183,00
66 Charges financières 22 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (3) 4 970,00 0,00 6 709,00 6 700,00 6 700,00
68 Dotations aux provisions, 16 101,48 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 907 472,85 0,00 1338 883,00 1938 883,00 1 938 883,00
fonctionnement
023 Virement à la section 337 335,98 273 826,11 273 826,11 273 826,11
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 15 466,62 0,00 0,00 0,00
sections (4) {5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |; 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 352 802,60 273 826,11 273 826,11 273 826,11
fonctionnement
[ TOTAL 2 260 275,45 0,00 2212 709,11 2212 709,11 | 2212709,11 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2212709,11 |
(4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
ID : 0%7-215707167-202
é ent préfecture
re le À
2025 G03 4-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
J Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelié budget
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 500,00 0,00 7 600,00 7 500,00 7 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 158 712,16 0,00 194 350,00 194 350,00 194 350,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 364 400,00 0,00 419 492,13 419 492,13 419 492,13
731 Fiscalité locale 890 878,00 0,00 908 816,00 908 816,00 908 816,00
74 Dotations et participations (3) 403 892,43 0,00 378 026,00 378 026,00 378 026,00
75 Autres produits de gestion 185 619,78 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 006 602,37 0,00 2 083 184,13 2083 184,13 2083 184,13
76 Produits financiers 5,00 0,00 7,00 7,00 7,00
77 Produits spécifiques {3} 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, 224,80 ë 1,48 1,48 1,48
prov. (semi-budgétaires) (3) RE
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 007 232,17 0,00 2 083 692,61 2 083 692,61 2 083 692,61
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 |; 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0.00 0,00
section (4) ;
Total des recettes d'ordre de 0,00 FE 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2007 232,17 | 0,00 | 2 083 692,61 2.083 692,61 | 2.083 692,61 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 129 016,50 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2212700911
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 273 826,11 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
D’INVESTISSEMENT (6)
{3} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2} Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
financer le remboursement du capital de la dette et fes nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - MS57 - BP - 2025
é ent préfecture
re le À
10: 05%7-215707167-20% 2025 G03 4-DE
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 3 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 106 039,45 0,00 106 039,45
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 692 394,11 1 692 394,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3} (5) 12 500,00 ‘ 0,00 42 506,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 128 513,80 0,00 128 513,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) (5} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 9.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3. | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Débpréciation des comptes financiers (4) ' ; 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 939 447,36 0,00 1 939 447,36
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1939 447,36 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 676 238,00 | à 676 238,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 865 500,00 865 500,00
014 Atténuations de produits 128 398,00 128 398,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 è 0,00
60 Achats et variation des stocks ï 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 222 047,09 0,00 222 047,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (8) 6 700,00 0,00 6 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) f 0.00 0,00
023 Virement à la section d'investissement ré 273 826,11 273 826,11
Dépenses de fonctionnement - Total 1938 883,00 273 826,11 2212 709,11
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | oo]
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 2212 709,11 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires:
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE VIGY - Budget principat - M57 - BP - 2025
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables. {5} Hors chapitres opérations:
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85)
(7) A uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité éffectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A uüliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
é ent préfecture
re le À
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 112 560,00 0,00 112 560,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 212 500,00 0,00 212 500,00
15 { Provisions pour risques et charges {4} 5 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 811 039,45 0,00 811 039,45
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 | 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobifisations corporelles (3) 0,00 0.00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 6,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations : 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 6,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours {4} 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 6,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement ù 273 826,11 273 826,11
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 : 0,00
Recettes d'investissement — Total 1136 099,45 273 826,11 4 409 925,56
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 238 656,42 | 4
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 290 865,38 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
1939 447,36 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 7 500,00 7 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks : 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 194 350,00 194 350,00
71 | Production stockée (ou déstockage) ï : 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 9,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 419 492,13 419 492,13
731 | Fiscalité locale 908 816,00 908 816,00
74 | Dotations et participations (8) 378 026,00 378 026,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 175 000,00 0,00 175 000,00
76 | Produits financiers 7,00 0,00 7,00
77 | Produits spécifiques (8) 500,00 0,00 500,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 1,48 0,00 1.48
78 | Transferts de charges “. : 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 083 692,61 0,00 2 083 692,61 Envoyé er préfecture le 15/04/2025
Requ en préfecture le 18/0412025
COMMUNE DE ViGY - Budget principal - M7 - BP - 2025 PU
— = 10 : 087-2157071607:20280410:20
[ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérätrons-arorure-ts} $ +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | +29 016,50 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2212 709,11 |
(1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si ta collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de fa seule autonomie financière. (7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. IC
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COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
IH — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N41 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
108 Aménagement place de | 01 0,00 718 588,00 185 000,00 +85 000,00 185 000,00 0,00
l'église
109 Aménagement 02 749 029,78 0,00 122 306,11 422 306,11 122 306,11 0,00
sécuritaire des rues
110 liaison 125 246,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mésanges/Haut-Chemin
112 Chauffage Mairie 24 346,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 Aménagement Maison 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
France Servic
116 rénovat® apparts ex 146 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gendarmerie
117 main courante stade 41 404,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 CMJ aménagement aire 59 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de jeux
119 amélioration éclairage 145 333,92 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
120 voirie statonnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 micro crèch
121 Reconversion ancienne ! 03 2 208,33 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Gendarmerie
122 Rénovation écoles 19 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Requalification ancienne 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
trésorerie
TOTAL 1 282 347,83 720 088,00 972 306,11 972 306,11 907 306,11 65 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé er préfect
Reçu en pi
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ID :.067-215707107-20250441
5/04/2025
jre le 15/04/2025
5-2028..008.4-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : Aménagement place de l'église
AFFERENT À L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00 0:00 | a 718 588,00 185 000,00 | b 185 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 718 588,00 185 000,00 185 000,00 2324)
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 718 588,00 186 000,00 185 000,00
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-f Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,00 | c 200 000,00 0,00 | à 0,00
13 Subventions 0,00 200 000,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1313 | Subv. transf. Départements 0,00 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = {c + d)}-{a + b)({5) -703 588,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utitisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
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7O7YB7 202804 10-2028 T
5/04/2025
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : Aménagement sécuritaire des rues
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. ajustement cumulées au O1/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 0,00 719 029,78 | a 0,00 122 306,11 | b 122 306,11
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 433,70 9,00 0,00 0,00
2181 | Install. générales, agencements 0,00 2 433,70 0,00 9,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 716 596,08 0,00 122 306,11 122 306,11 2324)
231 Immobilisations corporelles en 0,00 716 596,08 0,00 122 306,11 122 306,11 cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 132,18 0,00 0,00 | a 0,00
13 Subventions 2 815,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1348 _ | Autres fonds non transférables 2 815,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 317,18 0,00 0,00 0,00
2324)
231 Immobilisations corporelles en cours 317,18 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)-(a +b)(5) -122 306,11
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 186 et 16449
5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202
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ill — VOTE DU BUDGET “Be 087245707167-2028 0410-20
5/04/2025
jre le 15/04/2025
COR ADE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : Reconversion ancienne Gendarmerie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 2208,33 | a 0,00 600 000,00 | b 600 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,06 2 208,33 0,00 0,00 0,00
2132 | Bâtiments privés 0,00 2 208,33 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2324)
231 immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. affectées à l’opération nouvelles
(2} au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |e 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
438)
46 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)-(a + b) (5} -600 000,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Oétaitler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, tes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
U) Sauf 165, 168 et 15449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - MS7 - BP - À
Envoyé er préfect ure
jre le 15/04/2025
5/04/2025
9-2025 G03 4-DE
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : liaison mésanges/Haut-Chemin
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 125 246,49 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 4 744,03 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 744,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 120 502,46 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 120 502,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
@ au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,06 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
136)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)- (a +b)(5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Saut 165, 166 et 16449.
5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202 Reçu es p Pub le
Ill — VOTE DU BUDGET
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ID: 087-21570716 7-20);
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5/04/2025
HUE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : Chauffage Mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 24 346,99 0,00 0,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 23 979,60 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 23 979,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 367,39 0,00 0,00 0,00
2341 Immobilisations corporelles en cours 367,39 6,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | ce 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)-{a + b}(5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8}Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2
Envoyé er préfect
Il - VOTE DU BUDGET
ure
jre le 15/04/2025
707167-202504 10-20
5/04/2025
“AUDE
SECTION D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : Aménagement Maison France Servic
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 792,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 792,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 792,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,60 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,06
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)- (a + b)(5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - MS7 - BP - 202/:
Envoyé er préfect
111 — VOTE DU BUDGET
ure 5/04/2025
Reçu en pr re le 15/04/2025 Ln
Pub le KR DT 087-278 7076720280 #13
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : rénovat° apparts ex gendarmerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 145 332,00 0,00 000!b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
2 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 145 332,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 145 332,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf ie 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c +d)-(a+b)(5) 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449
5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé er préfect
17 067-278707767:
ure
jre le 15/04/2025
5/04/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : main courante stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 44 404,32 0,00 000 {b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 328,32 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 328,32 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 41 076,00 9,00 9,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 400,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 36 676,00 0.00 0.00 9,00
terrains
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 !c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
15 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)-(a +b) (5) 0,00
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440.
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chepitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé er préfect
COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202: Reçu es p
ure
jre le 15/04/2025
5/04/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : CMJ aménagement aire de jeux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 59 166,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 59 166,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 59 166,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 9,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 8,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)-(a+b)(5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique:
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - Æ:R
Envoyé er préfecture
en p
Pub le
l— VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
ID :0%7-215707167-
5/04/2025
jre le 15/04/2025
G_4-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : amélioration éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
_Î
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 145 333,92 1 500,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 145 335,92 1 500,00 9,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 145 333,92 1 500,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,09 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) -(a + b) (5} -1 500,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324 COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202! R#5t £1 p
Pub le
11 —- VOTE DU BUDGET
Envoyé er préfect
ID : 097-215707167-20
ure
jre le 15/04/2025
5/04/2025
a 4DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : voirie statonnement micro crèch
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 {a 0,00 000 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf ie 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
Solde = (c + d)-(a + b)(5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
jre le 15/04/2025 COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2
ill _ VOTE DU BUDGET ID : 057-215707167-20
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : Rénovation écoles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 19 488,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 488,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 19 488,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l’opération « nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |e 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 185, 166 et 16449.
5) indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 202|
Envoyé er préfect
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1 - VOTE DU BUDGET
ure 5/04/2025
jre le 15/04/2025
H3-:-087-245207467-200280410-2088.-008:-4-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : Requalification ancienne trésorerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 65 000,00 | b 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au O4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
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23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 0,00
Solde = (c + d)-(a + b) (5) -65 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. cv
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IV - ANNEXES 15: 087-21870
Envoyé er préfecture le 15/04/2025
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 238 656,42 238 656,42
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -529 521,80 -529 521,80
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 7290 865,38 7280 866,58
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 290 865,38 290 865,38
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde f}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
-290 865,38 -290 865,38
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde H = © + Solde l}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {D){3) 95 000,00 95 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3} 386 386,11 386 386,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde lil = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 1l)
291 386,11 291 386,11
(1) Eléments & compléter uniquement sil y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élals suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
Pub le
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Envoyé er préfecture le 15/04/2025
IV - ANNEXES ID : 067-2 08_4-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libetté (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 95 000,00 | 1 95 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 95 000,00 95 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 95 000,00 95 000,00
1643 Emprunts en devises 6,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP - 2025
Reçu en pi
Pub le
H.:.057-215707167-20250
Envoyé er préfecture Le 15/04/21
re le 15/04/2025
D-2028.,008. 4-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + bh 386 386,11 | 386 386,11
Ressources propres externes de l’année (a) 112 560,00 112 560,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 500,00 2 500,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 * | Autres fonds d'investissement 30 060,00 30 060,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 273 826,11 273 826,11
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280415341 | IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 273 826,11 273 826,11
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaïter conformément au plan de comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10228 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. {4) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives e: réglementaires afrérentes.
{6} Les comptes 31, 88 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentiannés Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ET
COMMUNE DE VIGY - Budget principal - M57 - BP (projet de bud| ID :057-215707167-20250410-2025_003_4-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : À2,
Nombre de suffrages exprimés ‘14
VOTES :
Pour :DE
Contre : O
Abstentions : 0
Date de.convocation : 03 lotiZoès
Présenté par Le Maire (1),
Ale Jo[oulzoës
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
ae JoloGlzoës Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le a,e Jolculè
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collecivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.