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Arrêté - Arrêté n°2023 101 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour stationner un minibus dinformation
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 101 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour stationner un minibus dinformation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2023-101
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Autorisation d'occupation
de la voie publique pour stationner un minibus d'information
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1
et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par l'agence KEOLIS
de Narbonne afin de procéder à de l'information d'usagers à
l’aide d'une agence mobile type CITIBUS,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures
afin de permettre le bon déroulement de cette Campagne
d'information,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule de type
minibus est autorisé sur tous les emplacements arrêt minute
situés boulevard de VINGRE le long de la halle couverte.
A cette Occasion ces emplacements seront neutralisés et interdits
au Stationnement, le mardi 13 juin 2022 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation
réglementaire de cette opération, et Sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 09 mai 2023
Le Maire
Mis en ligne le 12/05/2023