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Arrêté - Arrêté n°2022 311 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour stationner un minibus dinformation
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 311 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour stationner un minibus dinformation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2022-311
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour stationner un minibus d’information
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par l'agence KEOLIS de Narbonne afin de procéder à de l'information d'usagers à l’aide d’une agence mobile type CITIBUS,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de cette campagne d'information,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule de type minibus est autorisé sur tous les emplacements de zone bleue situés boulevard de VINGRE le long de la halle couverte. A cette occasion ces emplacements seront neutralisés et interdits au stationnement, le mardi 24 janvier 2022 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et Sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 12 décembre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 14/12/2022