Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES 2025 DE LA CO
Déliberation - 3 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOC
Déliberation - 9 COMMISSION CONSULTATIVE SERVICES PUBLICS LOCAUX
Déliberation - 2 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS L
Déliberation - 5 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOC
Déliberation - 1 RAPPORT ACTIVITES 2017 COMMISSION CONSULTATIVE
Déliberation - 4 DELIB COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLI
Déliberation - 7 delib 180413 commission consultative des service
Déliberation - 15 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSUL
Déliberation - N° 20 Rapport d'activité 2023 de la Commission con
Déliberation - 3 Presentation du Rapport Dactivites 2023 de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Presentation du Rapport Dactivites 2023 de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 03-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
3 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le
président de la commission consultative des services publics locaux présente à son
assemblée délibérante (...) un état des travaux réalisés par cette commission au cours
de l’année précédente ».
La CCSPL de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE s’est réunie le 5 juin 2024 à l'Hôtel
de Ville pour y examiner les dossiers suivants :
1/ Rapport annuel 2023 des délégataires de services publics suivants :
- Centre Nautique de SOEIX — Association Foyer Rural de SOEIX
- Fourrière municipale - SERVITRANS/SADT
2/ Rapport annuel 2023 de services assurés en régie :
- Régie de l’eau potable
- Régie de l’assainissement Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 03-DE
Il'est précisé que :
- Tous les rapports remis par les délégataires et les services concernés ont été adressés aux membres de la Commission,
- Les représentant.e.s des délégataires, et responsables des services assurés en régie,
ont été invité.e.s à présenter eux.elles.-mêmes leur rapport annuel aux membres de la
commission, et se sont ainsi tenu.e.s à leur disposition pour répondre à leurs questions
sur la gestion et l’organisation du service,
- Les membres élu.e.s et représentant.e.s des associations ont été invité.e.s à faire part de leurs remarques et observations sur chaque dossier examiné.
Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre connaissance du rapport
d'activités 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
annexé au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1,
Vu le rapport d'activités de la CCSPL annexé à la présente délibération,
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE /J0
Bernard UTHURRY
2