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Déliberation - 15 Designation DES Membres de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Designation DES Membres de la Commission Consultative DES Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_15-CC
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M.
Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté.es :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
15 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, prévue par l’article L. 1413-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales pour associer les citoyen.nes et les usagers à
la surveillance des services publics locaux, est obligatoire pour les communes de 10 000
habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de
50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de
10 000 habitants.
Elle est compétente pour l'ensemble des services publics locaux exploités en régie dotée
de l'autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de délégation de service
public. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7 Présidée par la Maire, elle comprend des membres du Conse
ID : 064-216404228-20260403-DEL260408_15-CC le respect du principe de la représentation proportionnelle aik P
d'associations locales nommé.es par l'assemblée délibérante.
La Commission examine notamment chaque année :
> le rapport des délégataires de service public ;
> les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères ;
> le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
> le rapport annuel établi par le co-contractant d’un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante, notamment sur tout projet :
> de délégation de service public avant que l'assemblée se prononce ;
> de création de régie dotée de l'autonomie financière avant la décision de création de la régie ;
> de partenariat.
Avant le 1° juillet de chaque année, la Commission Consultative des Services Publics
Locaux présente à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de l'année
précédente.
La désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
peut être effectuée à main levée sur décision unanime de l'assemblée (article L.2121-21 du
CGCT).
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de désigner les membres de la commission consultative des services publics
locaux par un vote à main levée,
- DÉSIGNE comme membres :
- Madame la Maire, Présidente,
- 4 élu.es du groupe majoritaire : Nicolas MALEIG, Sami BOURI, Patrick NAVARRO, Anne
BARBET,
- 1 élu issu du 1°" groupe minoritaire : Michel ADAM.
- 3 représentant.es d'associations locales nommées par l'assemblée délibérante :
- Monique ASSO, Fondation POMMÉ,
- Françoise LATAILLADE, Club Léo Lagrange,
- Solange SALINAS, MRAP.
1) Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE
U)
La Maire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_15-CC