Arrêté - 2024 75 ARR DSJ 1

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Arrêté - 2024 75 ARR DSJ 1 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 ARR DSJ 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-75 |

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/MCG

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Douanier, du 12 au 23 février 2024 — Service Technique de la Ville — Service Espace Vert.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14, L.2122-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 112-1 ainsi que L.112-4,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 relatif aux permis de stationnement sur le domaine public routier,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4323-55 à KR. 4323-57,

Vu le code de la route, notamment les articles L.325-1 et L.325-2, ainsi que les articles R. 417-10 et R.417-11,

Vu l'arrêté ministériel du ler mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,

Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15/01/2001, portant sur le règlement général de voirie de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu la demande d’autorisation formulée en date du 26 janvier 2024 par le Service Technique — Service Espace Vert de la Commune de Fos-sur Mer - Domaine de la Mériquette, pour occuper le domaine public communal dans le cadre de la taille de haies, chemin du Douanier à Fos-sur-Mer (13),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des travaux,

ARRETE

I - Occupation du domaine public

Article 1*: Le Service Technique de la Ville - Service Espace Vert est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de la taille de haies, chemin du Douanier à Fos-sur-Mer (13), du 12 au

23 février 2024.

Article 2: Les horaires de travail s’effectueront de 7h30 à 17h, du lundi au vendredi.

Article 3 : Les travaux s’effectueront à l’aide d’une signalisation adaptée.

La circulation des piétons et le stationnement seront interdits. La sécurité aux abords du chantier devra être maxumale envers les piétons et automobilistes afin d’éviter tout risque d’accident. Des précautions particulières seront prises envers l’éclairage pab"c et les espaces verts. Un panneau sera installé sur les lieux des travaux avec le nom de l’entreprise et le nom de la personne à contacter en cas d’urgence 24 heures sur 24.

Les travaux devront être éclairés pendant la nuit et ne faire obstacle n1 à écoulement des eaux, ni au libre accès des équipements communaux et des immeubles privés.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240201-2024-75-1-AI

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024| Arrêté municipal n° 2024-75 (page 2/2) |

IT - Police administrative

Article 4 : Les travaux s’effectueront du 12 au 23 février 2024 sur le chemin du Douanier, dans le cadre de la taille des haies.

La circulation se fera sur chaussée rétrécie à 30km/h avec mise en place de cônes de signalisation KS et d’une signalisation adaptée de type AKS.

La sécurité et la signalisation aux abords du chantier devra être maximale envers les piétons et les automobilistes afin d'éviter tout risque d'accidents.

Le stationnement sera interdit sur les places de parking, chemin du Douanier du n°40 au n°230, du 11 février 2024, à partir de 22h00 au 23 février 2024, 17h00.

En dehors de cet arrêté, votre véhicule pourra être stationné sur les stationnements aux alentours.

Article 5 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace travaux sera balisé par le permissionnaire afin d’éviter tout accident.

Article 6 : Compte-tenc de la nécessité de préserver les personnes et les biens et prévenir tout incident, pour la période définie à l’articlz 1”, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits au niveau du char:er, à l’exception des véhicules et eng'ns de travaux du permissionnaire et de ses sous-traitants évertuels.

Article 7 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

III - Mesures d’exécution

Article 8 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début des travaux par le service de Police Municipale.

conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tisrs susceptibles d'être Iésés dans leurs intérêts de façon suffisararnent directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13992 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de :nanière dématérialisée, par l& biais Ce l'application « 'élérecours citoyen » accessible

Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des

administratifs.

Fos-sur-Mer, le 1% fé

Le Maire FPuur le fe. >

René RAIMONDI Pa Uéiegation, L'adjoint, Philippe POMAR

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240201-2024-75-1-AI

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024