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Conseil Municipal - Avis de reunion CM 2602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion CM 2602)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Convocation
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Vendredi
13
février
2026.
et
affichée
Vendredi
13
février
2026.
MAIRE
DE
POMMEUSE
FFF
FOMMEUSE
Tél...
0164
75
69
80
Fax
: O1
54
03
19
47
D UN 8 & D à ©
Réf
:CD/ID/
2026/02/087. AVIS
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
26
février
2026
à19h
En
Mairie
(Salle
du
Conseil)
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
Appel
nominal.
Désignation
du
Secrétaire.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
10
décembre
2025.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune.
Affectation
des
résultats
2025
de
la commune.
|
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
à temps
non
complet
(28,25/35°).
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
territorial
à temps
complet.
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges)
de
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
:
Approbation
du
versement
des
allocations
compensatrices
aux
communes.
Convention
d'occupation
de
la
restauration
scolaire
avec
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Définition
du
périmètre
et
des
enjeux
du
projet
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
Deux
Morin
à
l'échelle
communale.
Compte-rendu
de
décisions
de
Monsieur
le Maire.
Informations
diverses
Le
Maire,
Christophe
DE
CLERCK