Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
Déliberation - note presentation BP commune 2025
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 budget annexe lotisse
Déliberation - Note presentation BP 2021
unknown - note presentation CA budget principal 2024
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2025 budget principal
Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2026
Déliberation - note presentation BP lotissement 2025
Déliberation - Note de presentation BP 2026 1
Déliberation - Note+de+présentation+BP+2026?t=1777894357
Déliberation - Note de Presentation bp 2026 v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp 2026 v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif constitue l’acte fondamental de la gestion financière de la commune. Il prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30 avril les années d’élections municipales), et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, M. le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2026 sera voté le 16 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants,
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la
Communauté d’Agglomérations chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité et vont être présentées ci-dessous.
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des éléments suivants : les salaires du personnel municipal, l'entretien et les consommations de fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services commandées, les subventions versées aux associations, les indemnités versées aux élus et les intérêts des emprunts à payer. Elles sont regroupées en chapitres.
Les recettes sont quant à elles essentiellement composées de la fiscalité locale, des dotations de l’État et des produits des services.
Il est indispensable, grâce à une bonne gestion quotidienne, de dégager tous les ans un excédent de fonctionnement permettant de financer une partie des investissements. Dépenses de fonctionnement :
1) Les charges à caractère général (chapitre 011) : 463 956.90€ (BP 2025 : 419 940.18€) Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune…
Pour l’année 2026, ont été prises en compte :
- les différentes augmentations annuelles (inflation) touchant aussi bien les dépenses relatives aux assurances, à l’entretien des locaux, aux carburants ou encore au prix d’achat des repas de la cantine (probablement revu à la hausse à partir du mois de septembre et au changement de prestataire ; à ce jour prix d’achat de 3.43€ TTC pour les maternelles, 3.63€ TTC pour les élémentaires et 4.61€ pour les adultes).
- Une enveloppe de 17 000€ pour les honoraires dont déjà 6600€ a été consommée pour le référé suspensif du dossier HIVORY. Ont également été prévus les frais relatifs à l’intervention de l’avocate en cas de décision d’engager une procédure d’expropriation pour le projet d’aménagement de l’avenue de Castres.
- L’augmentation de la taxe foncière qui est passée de 6 848€ en 2024 à 11 749€ en 2025. Cette hausse est liée aux logements situés Place du Plo, dont la commune est propriétaire, mais pour lesquels les taxes foncières étaient jusqu’alors facturées au PACT 81, conformément au bail emphytéotique signé. Une demande de remboursement a été déposée auprès des impôts mais est toujours en attente de traitement.
- L’enveloppe de « secours » est également en progression passant de 41 090€ à 54 506.90€.
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 722 500€ (BP 2025 : 700 150€) Les prévisions 2026 sont marquées par :
- La hausse du taux de cotisation retraite patronale CNRACL qui passe de 34.65 à 37.65% soit un coût supplémentaire d’environ 7800€,
- La baisse du temps de travail de l’agent en charge de la comptabilité (de 17h30 à 9h hebdomadaires en 2025 puis de 9h hebdomadaires à 10h mensuelle à partir du 15.04.2026) n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du budget compte tenu des incertitudes sur la pérennisation de ce poste avec ce nouveau temps de travail. Aussi le budget a donc été monté avec un temps de travail de 9h hebdomadaires.
- le recrutement pendant 9 mois d’un agent contractuel au service technique pour pallier à l’absence d’un agent à temps partiel thérapeutique,
- Différents mouvements de personnel au service enfance (remplacement du directeur de l’accueil de loisirs par un agent titulaire depuis novembre 2025, départ d’un agent en apprentissage à temps complet et remplacement par un agent à 26h et prise en compte de l’augmentation du temps de travail d’un agent d’animation sur l’année complète).
3) Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 208 519.10€ (192 070.07€ au BP 2025) Chapitre marqué par :
- Une hausse règlementaire de 8% des indemnités des élus corrélée à la volonté politique d’augmenter le taux d’indemnisation des adjoints et des conseillers municipaux délégués entrainant une charge supplémentaire annuelle de plus de 18 000€.
- Une volonté de maintenir les aides aux associations de la commune (soutiens financiers, techniques, matériels…),
- La nécessité d’apporter une aide supplémentaire au fonctionnement de la crèche pour faire face à 3 années de résultats déficitaires (d’environ 66 000€ en 2024 à 76 600€ en 2026) et au CCAS dont les ressources propres sont minimes (subvention de 200€ en 2024 qui passe à 2 212€ depuis 2025).
- L’absorption du déficit du budget annexe lotissement (23 924.85€) qui devrait être clôturé en fin d’année.
A noter qu’en 2025, la somme de 14 475€ avait été reversée à la commune de Valdurenque dans le cadre de leur participation au fonctionnement de la crèche (bonus CTG). Cette somme n’est plus prévue au budget étant donné que la commune de Lagarrigue est désormais la seule commune participer au financement de la structure.
4) Les charges financières (chapitre 66) : 7 900€ (9 800€ au BP 2025)
Poursuite du désendettement de la commune avec des intérêts qui passent de 9 769.34€ à 7 878.87€ pour l’année 2026. Fin 2026, tous les emprunts liés aux travaux de voirie et de lotissement souscrits en 2006 et 2007 s’achèveront. Ne resteront que les emprunts liés à la rénovation et à l’extension du groupe scolaire.
5) Les opérations d’ordre (chapitre 040) : 34 326€ ( 87 567€ au BP 2025) Cela concerne les amortissements des subventions versées au SDET pour l’éclairage public. A noter que ces écritures sont totalement neutres sur le plan financier car ce sont des écritures d’ordre (qui apparaissent donc en dépenses et en recettes) et qui sont neutralisables (en fonctionnement et investissement).
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
Charges à caractère
général
charges de personnel autres charges de gestion
courante
charges financières
Dépenses de fonctionnement
BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
33%
51%
15%
1%
RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
charges à caractère
général
dépenses de personnel
autres charges de gestion
courante
charges financières Recettes de fonctionnement :
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs, cimetière …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ainsi qu’au résultat d’exploitation reporté et sont regroupés dans les chapitres ci-dessous :
1) Les atténuations de charges (chapitre 013) : 18 000€ (16 000€ au BP 2025) Sont incluses l’indemnité versée par la Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale (passe de 1 185€ à 1211€ par mois) ainsi que les remboursements de la CPAM ou de l’assurance en cas d’arrêts maladies des agents.
2) Les produits des services (chapitre 70) : 92 700€ (au lieu de 88 160 € au BP 2025) Ce chapitre regroupe les redevances pour les concessions au cimetière, la facturation des consommations électriques lors de la location de la salle des fêtes ainsi que les facturations cantine, garderie et accueil de loisirs.
A noter qu’aucune augmentation des tarifs n’est prévue en 2026.
3) Les impôts et taxes (chapitre 73) : 872 934€ (au lieu de 833 000€ au BP 2025) Sur l’exercice 2026, sera payée la dotation de solidarité communautaire relative à 2025 (47 934€). La dotation qui devrait être versée pour l’exercice 2026 n’a pas été prévue compte tenu des élections communautaires et des incertitudes quant aux montants et aux dates de versement.
En terme de fiscalité, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, ne sont pas augmentés afin de préserver les ressources des ménages Lagarriguois.
Taxes Locales Taux
2026
Produits
attendus
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
9.51 % 940 974€
Taxe foncière sur les propriétés bâties 50.59 % 7 372€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 88.82 % 3 138€
Allocations compensatrices 5 053€
Coefficient correcteur - 265 866€ Total fiscalité perçue en 2026 690 671€
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74) : 212 151€ (BP 2025 : 217 770€) :
Sont prévues : les dotations versées par l’Etat (152 000€) et les participations reçues de la CAF pour l’accueil de loisirs (PS, bonus territoire, coordonnateur CTG : 70 000€).
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 39 300€ (au lieu de 27 300€ BP 2025) :
Sont prévues : les locations des logements et de la salle des fêtes, les subventions versées par Valdurenque et Noailhac pour leur participation au fonctionnement de l’accueil de loisirs et des produits divers (dont le remboursement de la CACM pour l’entretien de la zone d’activités, les indemnisations de l’assurance…).
A noter que depuis septembre 2023, les communes de Valdurenque et Noailhac versent une subvention à la commune pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs permettant à leurs administrés de bénéficier des mêmes tarifs que les Lagarriguois.
Cette subvention est composée d’une part fixe (5 000€ par commune) et d’une part variable calculée en fonction de la fréquentation réelle par leurs enfants. Si la fréquentation des enfants de Valdurenque est quasiment identique à celle des Lagarriguois, seule 2 à 3 familles de Noailhac utilisent les services de l’accueil de loisirs.
6) Les écritures d’ordre : correspondent à la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées.
Les nécessaire efforts faits en 2024 et 2025 pour contenir les dépenses de fonctionnement ont permis de dégager un excédent de 364 596.38€. Cet excédent sera donc utilisé en 2026 pour financer certains projets d’investissement (à hauteur de 194 596.38€).
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
1000000
Atténuation
de charges
produits des
services
impôts et
taxes
dotations et
participations
autres
produits de
gestion
courante
produits
spécifiques
résultat
reporté
Recettes de fonctionnement
BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
1.35%
7.46%
70.46%
18.42%
3%
RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
atténuation de charges
produits des services
impôts et taxes
dotations
autres produits de gestion
courante Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Propositions
BP 2026
Propositions
BP 2026
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1 438 602.00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 438 602.00
Chap 011 - Charges à caractère
général 463 956.90
Chap. 013 Atténuation de
charges
18 000.00
Chap. 012 Charges de personnel et
frais assimilés 722 500.00
Chap. 70 Produits services du
domaine/ventes diverses
92 700.00
Chap.65 Autres charges de gestion
courante 208 519.10
Chap. 73 Impôts et taxes 872 934.00
Chap.66 Charges financières 7 900.00 Chap. 74 Dotations et participations 212 151.00
Chap 67. Charges spécifiques 1 400.00 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 39 300.00
Chap.042 Opérations d’ordre 34 326.00 Chap.042 Opérations d’ordre 33 517.00 Virement à la section d’invest. 0.00 002 Solde d’exécution reporté 170 000.00
2. La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne les projets structurants : travaux, équipements, aménagements ou acquisitions. Les recettes proviennent notamment de l’autofinancement, des subventions et du recours éventuel à l’emprunt.
Les dépenses d’investissement :
Apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, de biens immobiliers, d'études et de travaux et ce sur des structures déjà existantes ou sur des structures en cours de création.
Sur l’année 2026, sont prévus les principaux projets suivants :
- L’achat de matériel pour le service technique : 4 000€
- L’achat de radar pédagogique : 2 000€
- L’achat de tables pour la salle du conseil municipal : 10 000€
- L’achat d’une sono pour la salle des fêtes et de mobilier urbain : 7 000€ - La réfection du mur de l’allée de l’amitié : 8 000€
- La réalisation d’une aire de retournement au bout de la rue du Pic de Nore : 28 000€ - Divers travaux de goudronnage et de peinture routière (rue F. MITTERRAND, avenue de Mazamet, avenue Jean Jaurès…) : 31 728€
- Le tricouche à Miraval : 3 400€
- La rénovation des ateliers du service technique : 60 000€
- Le remplacement de la porte d’entrée du logement à côté de l’agence postale : 4 000€ - La mise en accessibilité des sanitaires de l’accueil de loisirs : 7 588€
- Le remplacement du portail du logement de la Place du Plo : 3 700€
- La rénovation du préau de l’école élémentaire et l’installation de la climatisation dans les salles de classe et la cantine : 90 000€ - La rénovation (système de chauffage) et la mise aux normes de la crèche (joints anti pince-doigts, vidéophone, oculi…) : 41 728€
- le remboursement de la subvention FIPD perçue en trop pour la sécurisation de l’école : 1 250€
- La création d’un parcours fitness à l’espace de loisirs du Causse : 27 000€ - La création d’un forage pour alimentation en eau du stade : 15 000€
- La réfection du revêtement des terrains de tennis : 14 900€
- Le passage en LED de l’éclairage du stade : 22 000€
- L’installation de prises électriques pour les illuminations de Noël : 1 905€ - Le remplacement de 3 horloges astronomiques : 1 000€
- Les réparations sur le système de vidéoprotection, la création d’une dalle au Gouty et l’installation d’un serveur plus puissant : 12 954€
- Le remboursement à l’EPF de l’achat de la parcelle Valentin : 10 000€
- La reprise des concessions abandonnées du cimetière : 6 000€
A noter également :
- Un remboursement en capital des emprunts à 60 011€
- La mobilisation des subventions auprès des financeurs partenaires chaque fois que possible.
- Que l’intégralité des travaux inscrits en dépenses d’investissement ne pourront être réalisés en 2026 pour des questions de trésorerie disponible (si tous les travaux étaient réalisés, cela reviendrait à utiliser 350 000€ de trésorerie soit la quasi- totalité de la trésorerie disponible au 31/12/2025). En effet, comme en témoigne le graphique en secteur suivant, 70% des recettes d’investissement ne sont pas des recettes « réelles ».
Les recettes d’investissement :
Sont principalement prévues : les subventions d'investissement, la taxe d’aménagement, le reversement de TVA par l’Etat (le FCTVA qui est reversé 2 ans après au taux de 16.404% pour certaines dépenses) ainsi que le résultat d’investissement reporté et la partie du résultat de fonctionnement affecté en investissement.
remboursement
capital dettes
13%
acquisition terrains
3%
éclairage public
1%
travaux bâtiments
44%
travaux voirie
15%
matériels divers
5%
espaces loisirs
16%
vidéoprotection
3%
RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT Sont attendues les subventions suivantes :
- 6050€ de FAVIL pour les travaux de la rue F. Mitterrand et le point à temps. - 20 546€ de DETR dans le cadre des travaux de sécurisation du Pioch de Gaïx, - 5 456€ de la CACM, 8 876€ de DETR, 2 729€ du Département et 4 367€ de la CAF pour les travaux de l’accueil de loisirs (remplacement du système de chauffage et mise aux normes des sanitaires),
- 28 789€ de la CAF pour les travaux de la crèche,
- 8 160€ de DETR, 4080€ du Département et 2 040€ de la CACM pour la parcours sportif de l’espace de loisirs du Causse.
Ont également été sollicités :
- Le Département et l’Agglo pour la modernisation des équipements sportifs (terrains de tennis, éclairage et forage du stade),
- La Préfecture, le Département et la CACM pour la rénovation de l’école.
Des dossiers de demandes de subventions pourront être déposés pour :
- Le projet de rénovation des ateliers municipaux,
- Des travaux sur la voirie au titre du FAVIL 2026,
- L’achat de radars pédagogiques.
A noter que toutes les demandes de subventions pour lesquelles les notifications d’attribution n’ont pas été reçues, n’ont pas été inscrites au budget.
Etat de la dette :
L’endettement de la commune est en diminution : 4 emprunts arrivent à échéance en fin d’année (économie sur le budget 2027 de l’ordre de 40 600€).
La commune est passée d’un capital restant dû au 01/01/2014 supérieur à 1 186 000€ pour atteindre au 01/01/2026 un capital restant dû de 411 550.12€
FCTVA
6%
subventions reçues
19%
Taxe
aménagement
1%
affectation du
résultat
41%
résultat reporté
33%
RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Propositions
BP 2026
dont RAR
Propositions
BP 2026
dont RAR
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 509 079.83
RECETTES
D’INVESTISSEMENT 509 079.83
Chap. 16 Emprunts et dettes
assimilées 62 411.00
Chap. 10 Dotations, fonds
divers et réserves
225 968.38
Opération 104 – matériel divers 23 000.00 Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 91 093.51
Opération 112 – voies et réseaux 71 127.00 Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 517.00
Opération 113- bâtiments divers 208 266.00 001 Solde d’exécution reporté 158 500.94 Opération 114– espaces loisirs 78 900.00
Opération 116 - éclairage public 2 905.00
Opération 160 - vidéoprotection 12 953.83
Hors opérations – chap 21 6 000.00
Hors opérations – chap 27 10 000.00
Opérations d’ordre 33 517.00