Déliberation - note presentation BP commune 2025

Documents similaires

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 v2

unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2025 budget principal

Déliberation - note presentation BP lotissement 2025

Déliberation - Note presentation BP 2021

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 budget annexe lotisse

unknown - note presentation CA budget principal 2024

Compte-Rendu - BP 2025 Note de presentation

Acte - Note de presentation BP Commune 2025

Acte - Note de présentation BP Commune 2025

Déliberation - note presentation BP commune 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lagarrigue. Lien du pdf (Déliberation - note presentation BP commune 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, Monsieur le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2025 sera voté le 9 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants,

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la

Communauté d’Agglomérations chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le budget 2025 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :

1. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des éléments suivants : les salaires du personnel municipal, l'entretien et les consommations de fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les indemnités versées aux élus et les intérêts des emprunts à payer. Elles sont regroupées en chapitres.Dépenses de fonctionnement :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011) : 449 940.18€ (BP 2024 : 396 970€) Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune…

Pour l’année 2025 :

- Prise en compte sur l’année entière de l’augmentation du prix des repas de la cantine (de 3.02€ TTC à 3.43€ TTC pour les maternelles et 3.63€ TTC pour les élémentaires) soit une charge supplémentaire pour la commune d’environ 6 100€ de plus (compensée partiellement par l’augmentation du prix de vente des repas aux familles : 0.20 à 0.30€ par repas selon le quotient familial) et 4.61€ pour les adultes soit environ 600€ de plus) et des tickets de portage (de 6.69€ TTC à 7.28€ TTC),

- Hausse du coût du ménage de 5.5% soit d’environ 22 000€ à 23 230€

- Hausse des assurances (suite à la mise à jour des bâtiments assurés)

- Nécessité de remplacer les blocs d’issues de secours de la salle des fêtes, de la crèche : 1000€ - Entretien du tracteur à tondre et remplacement pneus : 1800€

- Fêtes et cérémonies en hausse : forum des associations, inauguration espace de loisirs, marché de Noël.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 700 150€ (BP 2024 : 693 881€) Prévisions 2025 marquées par :

- La hausse du taux de cotisation patronale CNRACL qui passe de 31.65 à 34.65% soit un coût supplémentaire d’environ 7000€,

- La hausse du taux de cotisation patronale maladie qui passe de 8.88 à 9.88%, - La baisse du temps de travail de l’agent en charge de la comptabilité (de 17h30 à 5h hebdomadaires) n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du budget compte tenu des incertitudes sur la pérennisation de ce poste avec ce nouveau temps de travail. - Des répartitions différentes entre personnels titulaires et contractuels dues à la stagiairisation de 2 agents courant 2024 (responsable service technique et animateur), à un agent technique contractuel remplacé par un agent technique titulaire et à un agent administratif titulaire remplacé par un agent administratif contractuel.

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 192 070.07€ (167 504€ au BP 2024) Marquées par :

- Une volonté de maintenir les aides aux associations de la commune (soutiens financiers, techniques, matériels…),

- La nécessité d’apporter une aide supplémentaire au fonctionnement de la crèche pour faire face à 3 années de résultats déficitaires (d’environ 66 000€ à 75 000€) et au CCAS dont les ressources propres sont minimes (subvention de 200€ en 2024 qui passe à 2 212€ en 2025). - Le reversement de la part du bonus territoire relatif à la crèche qui revient à la commune de Valdurenque pour les années 2024 et 2025.

4) Les charges financières (chapitre 66) : 9 800€ (12 000€ au BP2024)

Poursuite du désendettement de la commune et des intérêts qui passent de 11 728.61€ à 9 800€ pour l’année 2025.

5) Les opérations d’ordre (chapitre 040) : 87 567€ ( 3053€ au BP2024)

forte hausse due à la régularisation des amortissement non effectués les années passées sur les articles 204 (subventions d’équipement versées au SDET). A noter que ces écritures sonttotalement neutres sur le plan financier car neutralisables.

Recettes de fonctionnement :

Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils de loisirs, cimetière …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ainsi qu’au résultat d’exploitation reporté et sont regroupés dans les chapitres ci-dessous :

1) Les atténuations de charges (chapitre 013) : 16 000€ (identique BP 2024) Il comprend l’indemnité versée par la Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale (1 185€ au lieu de 1285€ par mois) ainsi que les remboursements de la CPAM ou de l’assurance en cas d’arrêts maladies des agents.

2) Les produits des services (chapitre 70) : 88 160 (au lieu de 105 530€ au BP 2024) Comprend les concessions au cimetière, la facturation des consommations électriques lors de la location de la salle des fêtes, les facturations cantine, garderie et accueil de loisirs. A noter :

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

Charges à caractère

général

charges de personnel autres charges de

gestion courante

charges financières opérations d'ordre

Dépenses de fonctionnement

BP 2024 CA 2024 BP 2025

31%

54%

14%

1%

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT

charges à caractère général

dépenses de personnel

autres charges de gestion

courante

charges financières- aucune augmentation des tarifs prévue en 2025,

- l’arrêt de la mise à disposition de l’agent comptable au syndicat mixte du bassin de l’Agout et donc la fin du remboursement des heures de mise à disposition (11 500€ sur une année complète),

- la forte baisse du nombre d’encarts publicitaires dans le magazine municipal.

3) Les impôts et taxes (chapitre 73) : 833 000€ (au lieu de 813 000€ au BP 2024) Chapitre marqué par l’augmentation des bases servant au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (de 1.7%), et le maintien à taux constants, depuis plusieurs années, des taxes locales.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74) : 217 770€ (BP 2024 : 223 500€) :

Sont prévues : les dotations versées par l’Etat (environ 130 000€), les participations de la CAF (PS, bonus territoire, coordonnateur CTG : 70 000€) et la participation variable des communes de Valdurenque et Noailhac (15 000€)

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 27 300€ (au lieu de 17 456€ BP 2024) :

Sont prévues : les locations des logements et de la salle des fêtes, la part fixe des subventions versées par Valdurenque et Noailhac pour l’accueil de loisirs (10 000€) et des produits divers (dont le remboursement de la CACM pour l’entretien de la zone d’activités, les indemnisations de l’assurance…).

6) Les écritures d’ordre : correspondent à la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées.

Les nécessaire efforts faits en 2024 pour contenir les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes a permis de dégager un excédent de 320 181.25€. Cet excédent sera donc utilisé en 2025 pour financer certains projets d’investissement et permettra de palier à la probable baisse des subventions de l’Etat et du Département.

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

Recettes de fonctionnement

BP 2024 CA 2024 BP 2025Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :

Propositions

BP 2025

Propositions

BP 2025

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 410 927.25

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 410 927.25

Chap 011 - Charges à caractère

général 419 940.18

Chap. 013 Atténuation de

charges

16 000.00

Chap. 012 Charges de personnel et

frais assimilés 700 150.00

Chap. 70 Produits services du

domaine/ventes diverses

88 160.00

Chap.65 Autres charges de gestion

courante 192 070.07

Chap. 73 Impôts et taxes 833 000.00

Chap.66 Charges financières 9 800.00 Chap. 74 Dotations et participations 217 770.00

Chap 67. Charges spécifiques 1 400.00 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 27 300.00

Chap.042 Opérations d’ordre 87 567.00 Chap.042 Opérations d’ordre 87 067.00 Virement à la section d’invest. 0.00 002 Solde d’exécution reporté 141 630.25

2. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Les dépenses d’investissement :

Apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Sur l’année 2025, sont prévus les principaux projets suivants :

1.35%

7.46%

70.46%

18.42%

2%

RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT

atténuation de charges

produits des services

impôts et taxes

dotations

autres produits de gestion

courante- La sécurisation routière du secteur du Pioch de Gaix : 75 000€

- L’aménagement du terrain rue F. Chaynes : 78 300€

- Le remplacement du système de chauffage, l’isolation et la mise en accessibilité des sanitaires de l’accueil de loisirs : 54 700€

- Le paiement des travaux réalisés en 2023 sur l’éclairage public : 33 520€ - Création d’un parcours fitness à l’espace de loisirs du Causse : 25 000€ - Divers travaux de goudronnage et de peinture routière (rue F. MITTERRAND, passages piétons, places de stationnement sous ombrières…) : 16 491€

- La rénovation des ateliers : 10 700€

- L’achat du terrain rue Fernand Chaynes : 12 000€.

- Le remboursement à l’EPF de l’achat de la parcelle Valentin : 10 000€

- Forage pour alimentation en eau du stade : 7 000€

- L’achat de matériel pour le service technique : 3 600€

- L’achat de divers équipements (clés e-cliq, bancs…) : 3 400€

- La mise aux normes de la crèche (joints anti pince-doigts, vidéophone et oculi) : 4 170€ - Salle des fêtes (rideaux scène et mur) : 3 000€

- Le remplacement de l’alarme de l’agence postale : 2 900€

- Une subvention d’équilibre au budget annexe lotissement : 1 500€

- L’empierrement du cimetière : 1 200€

A noter également :

- Un remboursement en capital des emprunts à 76 760€

- La mobilisation des subventions auprès des financeurs partenaires chaque fois que possible.

- Que l’intégralité des travaux inscrits en dépenses d’investissement ne pourront être réalisés en 2025 pour des questions de trésorerie disponible (à moins que les ventes des 2 terrains du lotissement situé impasse René Charlier ne soient effectuées dans l’année ou que des subventions soient accordées).

Les recettes d’investissement :

remboursement

capital dettes

18%

acquisition terrains

5%

éclairage public

8%

travaux bâtiments

19%

travaux voirie

41%

achats

équipements,

mobiliers

1%

espaces loisirs

8%

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES

D'INVESTISSEMENTSont principalement prévues : les subventions d'investissement perçues, la taxe d’aménagement, le reversement de TVA par l’Etat (le FCTVA) ainsi que le résultat d’investissement reporté et la partie du résultat de fonctionnement affecté en investissement.

Sont attendues les subventions suivantes :

- 10 000€ de la CACM et 6315€ de FAVIL suite à la réalisation de l’enrobé rue du Ségala. - 9 673€ de DETR dans le cadre du renforcement du réseau DECI rue du Ségala, - 16 041€ de DETR pour la création du ralentisseur avenue Jean Jaurès,

- 10 900€ de la CACM et 8 876€ de DETR pour le remplacement du système de chauffage de l’accueil de loisirs,

- 24 100€ de DETR pour les ralentisseurs du Pioch de Gaïx.

Ont également été sollicités :

- Le Département et la CAF pour la mise en accessibilité des sanitaires de l’accueil de loisirs,

- La Préfecture, le Département et la CACM pour l’aménagement du terrain rue F. Chaynes,

- Le Département pour les ralentisseurs du Pioch de Gaïx,

- Le Département, la Préfecture et la CACM pour le projet de création d’un parcours de fitness au niveau de l’espace de loisirs.

- La Préfecture pour la sécurisation de l’école et de la crèche,

- La Poste pour le financement de l’alarme de l’agence postale.

A noter que toutes les demandes de subventions pour lesquelles les notifications d’attribution n’ont pas été reçues, n’ont pas été inscrites au budget.

Etat de la dette :

L’endettement de la commune est en diminution ; un emprunt arrivera à échéance en fin d’année (3 742€) et quatre emprunts arrivent à leur terme fin 2026 (environ 56 000€). La commune est passée d’un capital restant dû au 01/01/2014 supérieur à 1 186 000€ pour atteindre au 01/01/2025 un capital restant dû de 486 527.89€

Fiscalité :

Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, ne sont pas augmentés afin de préserver les ressources des ménages Lagarriguois.

Taxes Locales 2025

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires

9.51 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 50.59 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 88.82 %Vue d’ensemble de la section d’investissement :

Propositions

BP 2025

dont RAR

Propositions

BP 2025

dont RAR

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 505 915.56

RECETTES

D’INVESTISSEMENT 505 915.56

Chap. 16 Emprunts et dettes

assimilées 77 560.00

Chap. 10 Dotations, fonds

divers et réserves

223 151.00

Opération 104 – matériel divers 3 600.00 Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 85 919.00

Opération 112 – voies et réseaux 170 991.20 Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 87 067.00

Opération 113- bâtiments divers 75 372.36 001 Solde d’exécution reporté 109 778.56 Opération 114– espaces loisirs 34 000

Opération 116 - éclairage public 33 825.00

Opération 160 - vidéoprotection 0.00

Hors opérations – chap 21 12 000.00

Hors opérations – chap 27 11 500.00

Opérations d’ordre 87 067.00

FCTVA

9%

subventions reçues

21%

Taxe

aménagement

1%

affectation du

résultat

43%

résultat reporté

26%

RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT