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Document publié le Lundi 27 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2017 03 mars 27)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L.5211-46, 5211-47 et 5211- 48 du CGCT, le public est informé des décisions suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 27 mars 2017 Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 21 mars 2017)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (81) : M. BAUER, M. BECHT (jusqu’au point 16° compris), Mme BILGER, M. BOCKEL (jusqu’au point 8° compris), Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED (jusqu’au point 19° compris), Mme BOUR, Mme BUCHERT, M. BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER (jusqu’au point 19° compris), M. COUCHOT (jusqu’au point 14° compris), Mme DHALLENNE, M. DUFFAU, M. DUMEZ (jusqu’au point 12° compris), M. DUSSOURD (jusqu’au point 2° compris), M. EICHER, M. ENGASSER, M. FREY (jusqu’au point 19° compris), M. FUCHS (jusqu’au point 22° compris), M. GASSER, M. GOEPFERT, M. GOESTER, Mme GRETH, Mme GRISEY (jusqu’au point 19° compris), Mme GROFF, M. GUTH, M. HAGENBACH, Mme HANSER (suppléante qui représente M. BITSCHENE), M. HASSLER (jusqu’au point 19° compris), M. HERRBRECHT, M. HILLMEYER, M. HOME (jusqu’au point 24° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, M. KASTLER, Mme KEMPF, M. KOEHL, Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, Mme LEMASSON (jusqu’au point 19° compris), M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ, M. MAITREAU, Mme MARGUIER (jusqu’au point 17° compris), M. MAUPIN, Mme MEHLEN, Mme MILLION, M. MOR, Mme MOTTE (à partir du point 8° et jusqu’au point 17° compris), M. MUNCK, M. NEMETT, M. NICOLAS (jusqu’au point 19° compris), M. OMEYER, M. PULEDDA (jusqu’au point 17° compris), M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP (jusqu’au point 19° compris), M. RICHE (jusqu’au point 35° compris), Mme RISSER (jusqu’au point 19° compris), M. ROTTNER (jusqu’au point 11° compris), M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHNEIDER (jusqu’au point 19° compris), Mme SCHWEITZER (jusqu’au point 19° compris), Mme SORNIN, M. SOUDAIS, M. SPIEGEL (jusqu’au point 19° compris), M. STOESSEL, M. STRIFFLER, Mme STRIFFLER, Mme SUAREZ, M. TRIMAILLE (jusqu’au point 19° compris), Mme VALLAT (jusqu’au point 45° compris), M. VONFELT, M. WALTER et M. WOLFF.
EXCUSES / ABSTS (14) : Mme BAECHTEL, Mme BINDER, M. BINDER, M. CAPRILI, M. GERARDIN, Mme GUEHAMA, Mme JENN, Mme LUTTRINGER, M. MENSCH, M. SCHILLINGER, M. SCHIRMANN, M. SOTHER, M. SZUSTER et Mme ZELLER.
PROCURATIONS (9) : M. BILA à Mme STRIFFLER, M. DANTZER à M. NICOLAS, Mme GOETZ à M. COUCHOT, Mme HERZOG à M. HAGENBACH, M. HIRTZ à M. BUCHERT, M. LE GAC à M. MUNCK, M. NEUMANN à Mme MEHLEN, M. SAMUEL-WEIS à M. ROTTNER et Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme BONI DA SILVA.
Procuration temporaire : Mme MOTTE à Mme LUTZ (jusqu’au point 7° compris, puis à partir du point 18° jusqu’au point 46° compris).
M.. NAZON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes : 1° Désignation du secrétaire de séance
HORS DIRECTIONS
2° Approbation des procès-verbaux des 9 décembre 2016, 9 janvier et 16 janvier 2017 (0706)
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
3° Projet de délibération n°43C Information du C onseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706)
Le Conseil d’agglomération prend acte des décisions
prises par délégation.
4° Projet de délibération n°50C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5° Projet de délibération n°107C Lieux de réunion des bureaux de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6° Projet de délibération n°62C Mise en place du Conseil de développement de Mulhouse Alsace Agglomération (045)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7° Projet de délibération n°41C Renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8° Projet de délibération n°70C Vote du budget primitif 2017 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9° Projet de délibération n°49C Délégation au président en matière de gestion active de la dette pour 2017 (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 10° Projet de délibération n°88C Détermination des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées (TEOMA) pour 2017
(0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11° Projet de délibération n°103C Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2017 (0502)
La délibération est adoptée à la majorité.
12° Projet de délibération n°104C Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13° Projet de délibération n°106C Avenant au projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI) de l’agglomération mulhousienne 2014 -2020 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14° Projet de délibération n°86C Modification du taux du versement transport (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15° Projet de délibération n°79C Augmentation du capital social de CITIVIA SPL (060)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16° Projet de délibération n°61C Subvention de fonctionnement au Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement « Le Moulin » à Lutterbach
(042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17° Projet de délibération n°97C Versement de la subvention annuelle de fonctionnement à l’Agence Locale pour la Maîtrise de l’Energie (ALME)
(042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18° Projet de délibération n°108C Biodiversité et environnement - approbation du programme d’actions 2017 et versement de
subventions (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 19° Projet de délibération n°110C Subvention 2017 à l’Association ATMO Grand Est - Association de surveillance de la qualité d e l’air (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20° Projet de délibération n°111C Rapport développement durable 2016 de m2A (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
21° Projet de délibération n°99C Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des transports urbains de l’agglomération
mulhousienne - engagement de la procédure (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22° Projet de délibération n°100C Défi « Au boulot j’y vais à vélo » (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
23° Projet de délibération n°45C Développement économique - financements 2017 des pôles de compétitivité « Véhicule du
Futur », « Alsace Biovalley » et « Fibres
Energivie » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24° Projet de délibération n°55C Développement économique - renouvellement en 2017 de la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le développement économique
en partenariat avec la ville de Montréal (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25° Projet de délibération n°57C Développement économique - subvention annuelle à l’Association du Technopole de la Région de Mulhouse
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26° Projet de délibération n°58C Développement économique - participation au financement de la manifestation « challenge
Industrie Mulhouse » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 27° Projet de délibération n°59C Développement économique - soutien au projet « Disrupt Campus » - subvention à l’Université
de Haute-Alsace (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28° Projet de délibération n°60C Développement économique - participation au financement de la manifestation « Startup
Weekend Mulhouse » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29° Projet de délibération n°102C Développement économique - participation au financement du festival du numérique « Bizz &
Buzz » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30° Projet de délibération n°109C Développement économique - convention publique de « Renouvellement Urbain par le
Développement de l’Immobilier d’Entreprises »
(RUDIE) - avenant n° 5 (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31° Projet de délibération n°81C Subvention de fonctionnement 2017 à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays
de la Région Mulhousienne (MEF) (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32° Projet de délibération n°82C Subvention de fonctionnement 2017 à l’Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace
(212)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
33° Projet de délibération n°83C Subvention de fonctionnement 2017 à l’Association REAGIR (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34° Projet de délibération n°84C Subvention de fonctionnement 2017 à l’Association E2C 68 (Ecole de la Deuxième Chance) (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 35° Projet de délibération n°96C Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et subventions 2017
(214)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
36° Projet de délibération n°53C Gens du voyage : modification du règlement intérieur des aires permanentes d’accueil des gens du voyage (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
37° Projet de délibération n°85C Programme partenarial de l’Agence d’urbanisme - acompte 2017 (32)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
38° Projet de délibération n°89C Changement d’appellation de l’Office Public communautaire Mulhouse-Habitat en m2A-
Habitat (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39° Projet de délibération n°93C Programme d’intérêt général « Habiter mieux - Louer mieux » - convention de partenariat
m2A/PROCIVIS pour la copropriété LES FLEURS
à Illzach (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
40° Projet de délibération n°94C Programme d’intérêt général « Habiter mieux - Louer mieux » - convention partenariat m2A/PROCIVIS (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
41° Projet de délibération n°95C Programme d’intérêt général « Habiter mieux - Louer mieux » - convention partenariat m2A/CARSAT (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
42° Projet de délibération n°98C Aide communautaire au logement- construction de 24 logements Wittenheim-DOMIAL (331)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 43° Projet de délibération n°101C
44° Projet de délibération n°105C
45° Projet de délibération n°118C
SERVICES AUX HABITANTS
46° Projet de délibération n°87C
Convention de financement m2A - commune de
Wittenheim pour opération de logements sociaux au
Markstein (331)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Personnes âgées: soutien aux activités de l‘APAMAD -
Association Pour l'Accompagnement et le Maintien A
Dornicite (314)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation d'une concession de travaux pour
la conception, la réalisation, l'exploitation et la
commercialisation d'un ensemble immobilier de
bureaux sur le site de la gare à Mulhouse (322)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Commune de Riedisheim - attribution d'une
subvention exceptionnelle pour travaux de
sécurisation de l'accès au Centre Equestre du
Waldeck (4301)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
| POINTS DIVERS
Le Président )
Fabian.IORDAN ea
NB, : Délibérations consultables au secrétariat du Conseil d'Agglomération (2è"° étage - Bureau 231 - 2 rue Pierre et Marie Curie - MULHOUSE et dans chaque
commune membre)