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Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 03 mars 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 5
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 2 mars 2020, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 25 février 2020)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (86) : Mme BAECHTEL, Mme BALANCHE, M. BILA, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, Mme BOUR (à partir du point 8°), M. BUCHERT, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER (à partir du point 4°), M. COUCHOT, M. DANTZER, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU (jusqu’au point 14° compris), M. DUMEZ, M. DUSSOURD, M. EICHER, M. ENGASSER, M. FREY, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 14° compris), M. GOEPFERT, M. GOESTER, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, Mme GRETH, Mme GRISEY, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HAYE (à partir du point 9°), Mme HERZOG, M. HILLMEYER (à partir du point 5°), M. HOME (jusqu’au point 14° compris), M. JORDAN, M. KASTLER, Mme KEMPF, M. KOEHL (à partir du point 9°), Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ, M. MAITREAU, M. MAUPIN, Mme MEHLEN, M. MENSCH (à partir du point 9°), Mme MILLION, M. MOR, Mme MOTTE, M. MUNCK, M. NEMETT (à partir du point 13°), M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OMEYER, M. PULEDDA, M. QUIN, M. RAMBAUD (à partir du point 6°), Mme RAPP, M. RICHE, Mme RISSER, M. ROTTNER, M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, M. SCHIRMANN, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER (à partir du point 9°), Mme SORNIN, M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL, Mme STRIFFLER, M. STRIFFLER, Mme SUAREZ, M. SZUSTER, M. TRIMAILLE, Mme VALLAT, M. VIOLA (jusqu’au point 9° compris), M. VONFELT (à partir du point 9°), M. WALTER et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (15) : Mme BILGER, Mme BINDER, M. BINDER, M. CAPRILI, Mme GUEHAMA, M. HASSLER, M. HERRBRECHT, M. HIRTZ, Mme JENN, M. JULIEN, M. LECONTE, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. SCHNEIDER et M. SOTHER.
PROCURATIONS (3) : M. BECHT à M. HAYE, M. BOCKEL à M. PULEDDA et M. SAMUEL-WEIS à Mme MOTTE.
Procurations temporaires : M. DUFFAU à Mme SCHELL et M. VIOLA à Mme GOLDSTEIN.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 5
2° Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2019 (3412)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°999C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
4° Projet de délibération n°1111C Transferts et créations de crédits (310)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
5° Projet de délibération n°1087C Biodiversité et environnement - approbation du programme d’actions 2020 et versement de
subventions (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°1095C Délégation de service public relative aux réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°2 (4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
7° Projet de délibération n°1104C Promotion des modes doux : défi vélo (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 5
- Urbanisme et aménagement
8° Projet de délibération n°1131C Transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » à l’échelle intercommunale :
achèvement des procédures en cours (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°1127C Approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zillisheim
(532)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°1128C Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme (PLU) de Wittelsheim (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°1129C Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de
Wittenheim pour l’aménagement d’une centrale
photovoltaïque sur le Terril Anna (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Projet de délibération n°1130C Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de
Kingersheim pour l’aménagement d’une
centrale photovoltaïque sur le Terril Anna (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°1046C Création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) Grand Est : avis de Mulhouse Alsace
Agglomération(53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°1097C Adhésion à l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Alsace (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 5
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
15° Projet de délibération n°1110C Projet FabLab Technistub : sollicitation de co- financements par m2A (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°1124C Création du « Réseau des entreprises innovantes du Sud Alsace » - subvention
complémentaire à l’Association du Technopole
Mulhouse (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Seniors
17° Projet de délibération n°1108C Personnes âgées : soutien au service d’intérêt économique général porté par l’APAMAD (114)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
HUIS CLOS
18° Projet de délibération n°1096C Remise gracieuse : demande d’avis du Conseil d’agglomération (huis clos) (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. QUESTIONS DIVERSES
Fabian JORDAN ED 1
\
h |
| Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
dans lequel figure l'ensemble des délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2è"e étage.
(Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 5 sur 5