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Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2019 03 mars 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 25 mars 2019, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 19 mars 2019)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (77) : Mme BALANCHE, M. BILA (jusqu’au point 21° compris), Mme BILGER (jusqu’au point « Motion » compris), M. BOCKEL (jusqu’au point 17° compris), Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point « Motion » compris), Mme BOUR, M. BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU, M. DUMEZ, M. EICHER, M. FREY, M. FUCHS (jusqu’au point 33° compris), M. GERARDIN (jusqu’au point 25° compris), M. GOEPFERT, M. GOESTER, Mme GOETZ (jusqu’au point 31° compris), Mme GOLDSTEIN, Mme GRETH, Mme GRISEY, Mme GUEHAMA (jusqu’au point 28° compris), M. GUTH (jusqu’au point 25° compris), M. HAGENBACH, Mme HANSER (suppléante qui représente M. BITSCHENE), M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HIRTZ, M. HOME (jusqu’au point 25° compris), M. JORDAN, M. KASTLER, Mme KEMPF, M. KOEHL (à partir du point « Motion »), Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LUTZ (jusqu’au point « Motion » compris), M. MAITREAU (jusqu’au point 35° compris), Mme MEHLEN, Mme MILLION (à partir du point 4°), M. MOR, Mme MOTTE, M. NEMETT (à partir du point 4°), M. NEUMANN, M. NICOLAS (à partir du point 4°), M. OMEYER, M. PULEDDA (à partir du point 4°), M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP (jusqu’au point 34° compris), M. RICHE, Mme RISSER, M. SALZE, M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 9° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK (jusqu’au point 24° compris), M. SCHNEIDER, Mme SCHWEITZER, Mme SORNIN, M. SOUDAIS (jusqu’au point 40° compris), M. SPIEGEL, M. STOESSEL (à partir du point 4°), M. STRIFFLER, M. TRIMAILLE (jusqu’au point 21° compris), Mme VALLAT, M. VIOLA, M. WALTER (jusqu’au point 24° compris) et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (16) : M. BECHT, Mme BINDER, M. BINDER, M. DANTZER, M. DUSSOURD, M. HASSLER, M. HERRBRECHT, Mme JENN, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. MAUPIN, M. MENSCH, M. MUNCK, M. SCHIRMANN, M. SZUSTER et M. VONFELT.
PROCURATIONS (11) : Mme BAECHTEL à M. SCHNEIDER, Mme BOUAMAIED à Mme GRISEY, Mme BUCHERT à M. QUIN, M. CAPRILI à Mme BONI DA SILVA, M. ENGASSER à Mme MILLION, M. JULIEN à M. SALZE, Mme LOUIS à M. HAYE, M. ROTTNER à Mme LUTZ, M. SOTHER à Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme STRIFFLER à M. SPIEGEL et Mme SUAREZ à Mme GOETZ.
Procurations temporaires : M. BILA à M. COUCHOT (à partir du point 22°), M. NICOLAS à M. COUCHOT (jusqu’au point 3° compris) et M. SAMUEL-WEIS à Mme RAPP (à partir du point 10°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2018 (0706)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°733C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(0706)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
4° Projet de délibération n°764C Vote du budget primitif 2019 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°726C Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2019 (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°727C Détermination des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°724C Délégation au Président en matière de gestion active de la dette pour 2019 (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Emploi
8° Projet de délibération n°739C Emploi - Maison de l’Emploi et de la Formation de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse Sud
Alsace) - subvention 2019 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°741C Emploi - association Réagir - subvention 2019 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°740C Emploi - association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance) - subvention 2019 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°742C Emploi - association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace - subvention 2019 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement économique
12° Projet de délibération n°738C Programme « Territoires d’Industrie » - autorisation de signature du contrat de
Territoire d’Industrie Sud Alsace avec l’Etat
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°760C Territoires d’Industrie - soutien de Mulhouse Alsace Agglomération à la présence
d’entreprises et de partenaires technologiques
au Salon « Global Industrie de Lyon » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
14° Projet de délibération n°761C Territoires d’Industrie - soutien de Mulhouse Alsace Agglomération au projet de Campus
d’Excellence Industrie du Futur & Numérique
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°757C Développement économique - subvention de fonctionnement à l’Association Alsace Tech
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°758C Développement économique - participation au financement de la plateforme d’initiative locale
« Initiative Sud Alsace » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° Projet de délibération n°759C Développement économique - participation au financement de l’appel à projets
« Tango&Scan » Edition 2019 (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°728C Complément de subvention à la Région Grand Est pour la construction du nouveau bâtiment
de la Nef des Sciences sur le Campus de
l’Illberg (2111)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°737C Développement économique - financements 2019 des pôles de compétitivité « Véhicule du
Futur », « Alsace Biovalley » et « Fibres-
Energivie » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°768C Développement économique - subvention annuelle à l’Association du Technopôle de la
Région de Mulhouse (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
- Attractivité, développement touristique et culturel
21° Projet de délibération n°736C Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2019 (214)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°743C Parc Zoologique et Botanique : avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Gaz Réseau
Distribution France (215)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°748C Label Territoire vélo : convention avec la Fédération Française de Cyclotourisme (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°778C Attractivité / cinéma - fonds de soutien à la l’accueil de tournages - exercice 2019 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
Motion pour la proclamation de l’état d’urgence
climatique (0706)
La motion est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°767C Subvention 2019 à l’association ATMO Grand Est - association de surveillance de la qualité de
l’air (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°735C Subvention de fonctionnement au Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement
« Le Moulin » à Lutterbach (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
27° Projet de délibération n°773C Biodiversité et environnement - approbation du programme d’actions 2019 et versement de
subventions (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°774C Atlas de la biodiversité - signature d’une convention d’objectifs avec l’association
ODONAT Grand Est (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°775C Atlas de la biodiversité - signature d’une convention d’objectifs avec le Conservatoire
botanique d’Alsace (CBA) (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°766C Versement de la subvention annuelle de fonctionnement à l’Agence Locale pour la
Maîtrise de l’Energie (ALME) (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet de délibération n°752C Entrée au capital de la SEM Oktave (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°765C Projet de recyclerie : convention de financement (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°756C Passation d’une convention de partenariat pour la mise en place d’équipements spécifiques à la
collecte des déchets (125)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
34° Projet de délibération n°755C Approbation de l’avenant numéro 1 à la convention d’organisation du financement des
mesures foncières prévues par le Plan de
Prévention des Risques Technologiques de la
société EPM à Illzach (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
35° Projet de délibération n°744C Charte de l’intermodalité et des services à l’usager (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°745C Convention de partenariat relatif au financement d’une navette touristique assurant
la desserte du Parc du Petit Prince et de
l’Ecomusée d’Alsace 2019 (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
37° Projet de délibération n°746C Réalisation d’aménagements cyclables rue du Dépôt / rue du Canal à Rixheim : offre de
concours au syndicat de communes de l’Île
Napoléon (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° Projet de délibération n°747C Réalisation d’une voie verte entre Zillisheim et Hochstatt : convention avec la commune de
Zillisheim (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Projet de délibération n°777C Réalisation d’aménagements cyclables sur la rue Principale : convention avec la commune de
Richwiller (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
40° Projet de délibération n°750C Location de vélos à assistance électrique : ouverture du service aux entreprises (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
41° Projet de délibération n°753C Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région mulhousienne
(322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°772C Zone d’activités Amélie - intervention de m2A pour autoriser les ventes de terrains (324)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Citoyenneté
43° Projet de délibération n°763C Appel à projets parentalité / citoyenneté 2019 (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
44° Projet de délibération n°732C Appel à projets prévention de la délinquance, de la radicalisation et de la sécurité routière -
session 2019 (442)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Habitat-Logement
45° Projet de délibération n°754C Convention intercommunale d’attribution (CIA) - adoption des orientations stratégiques de la
politique de peuplement (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.