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Arrêté - cms 2021 1034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2021 1034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SGINC/EB
2021-1034
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
ne
x
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
h
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
MARÉCHAL
JOFFRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-I,
L.2212S,
L.2213-1
et
L.2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et
suivants,
et
R.116-2, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
VU
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
VU
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
Jérôme
GUIRAUD,
pour
permettre
un
déménagement
avenue
Maréchal
Joffre
le
jeudi
30
décembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le déménagement, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
le déménagement,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
au
droit
du
n°
45
avenue
Maréchal
Joffre,
le jeudi
30
décembre
2021,
les
places
de
stationnement
entre
le
n°
45
et
n°
47
avenue
Maréchal
Joffre
seront
neutralisées
pendant
la durée
du
déménagement.
Article 2
:
Les
Services
Techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
3 barrières.
Article
3
:
M.
Jérôme
GUIRAUD
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
les
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
du
déménagement
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AK
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
5
:
M.
Jérôme
GUIRAUD
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT
Mod. 540330 - 09/10
Mobrègue duo Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Jérôme
GUIRAUD
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-
Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16
décembre
2021
Le
Mair