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Arrêté - cms 2021 1057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2021 1057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SG/NC/EB
2021-1057
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
art
ù
_
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PERMISSION
DE
VOIRIE
AVENUE
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’Entreprise
SRI,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
avenue
Léo
Lagrange,
du
4 janvier
2022
au
14
janvier
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L’Entreprise
SRI
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Léo
Lagrange
et
à
exécuter
des
travaux
de
terrassement.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
exécutés
par
l'Entreprise
SRI
avenue
Léo
Lagrange,
du
4
janvier
2022
au
14
janvier
2022,
la
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article 3
:
L’Entreprise
SRI
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 5
:
L’Entreprise
SRI
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffobrègue duo Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’Entreprise
SRI
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 27
décembre
2021