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Arrêté - cms 2022 1074
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 1074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SG/V/CA/EB 2022-1074 Département de l Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté — Evaiité Lu de LEZIGNAN-CORBIERES iberté — Egalité
- Fraternité
Commune a
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES ARTÈRES DU CENTRE-VILLE
À OCCASION DES FÊTES DE NOËL ET DE FIN D’ ANNÉE 2022
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu les animations et le marché de Noël organisée par la Commune de Lézignan-Corbières, à
Poccasion des fêtes de Noël et de fin d’année 2022,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les fêtes de Noël et fin d’année 2022,
Considérant qu’il convient de règlementer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour permettre l'installation de chalets pendant les fêtes de Noël et de fin d’année 2022,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la
tranquillité et l’ordre public,
Considérant que les rues de la ville de Lézignan-Corbières connaissent un afflux plus important de
visiteurs pendant des fêtes culturelles, sportives, ludiques ou festives,
ARRÊTE
Article 1°:
A l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année 2022, la Commune de Lézignan-Corbières organise en
centre-ville diverses animations, la parade et le marché de Noël.
Article 2 :
Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront réglementés et l’occupation temporaire
du domaine public sera autorisée, comme suit :
Occupation temporaire du domaine public :
— Un chalet vitrine de Noël avec automate sera installé sur le parvis de la Mairie, cours de la
République, du mercredi 30 novembre 2022 à 14h00 au mardi 3 janvier 2023 à 8h00.
— Des chalets de Noël seront installés tout le long de l’esplanade du cours de la République, du bar le Kingston au bar le Conti, du mercredi 7 décembre 2022 à 14h00 au mardi 3 janvier à 8h00.
Circulation et stationnement :
— Pour permettre le déchargement et l’aménagement d’un chalet vitrine de Noël avec automate, le stationnement d’un véhicule sera autorisé au droit de la Mairie, sur des emplacements réservés
— en zone bleue, le mercredi 30 novembre de 13h30 à 17h00. — Pour permettre l’installation des chalets de Noël le 7 décembre 2022 sur la voie de circulation de
la piste cyclable cours de la République, le stationnement sera interdit sur le parking de la place
Allende de 14h00 à 16h00.
— Pendant le marché de Noël, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place Allende
du mercredi 7 décembre 2022 à 14h00 au mardi 3 janvier à 8h00.
— Pour la Parade de Noël du samedi 24 décembre 2022, la circulation et le stationnement seront interdits dans l’impasse des Tilleuls, de 12h00 à 18h00.
Lors du défilé de cette parade, la circulation de tous véhicules sera interrompue le temps de
Pitinérance du cortège sur le cours de la République, cours Lapeyrouse, avenue Wilson, rue Arago, rue Peyronnet, avenue Joffre, rue Marat, , boulevard Barbès, avenue Foch, cours de la
République, rue Guynemer et impasse Richou.
La police municipale assurera la sécurité du cortège sur tout le trajet.
Article 3:
Toute infraction aux dispositions fixées par le présent arrêté sera constatée et poursuivie d’une contravention.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.
Article 5 :
Les Services Techniques se chargeront de livrer les barrières nécessaires et la Police Municipale se
chargera de leur installation.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur de Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de poste de la police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 25 novembre 2022
Le Maire,
Gérard