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Arrêté - n°022.2025 curage de fosse rue Anatole France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°022.2025 curage de fosse rue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD SE b |
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8
un . , Ehinghin
en Weppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/022
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la société SOTRAVEER en date du 27/01/2025 Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de curage de fossé — rue Anatole France à SAINGHIN-en-WEPPES (59184), par la société SOTRAVEER, lieudit « Le Zand Put Houck » (59670) WINNEZEELE,, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux et la vitesse sera réduite à 30 km/h. Cette mesure prendra effet à partir du 10 février 2025
et pour une durée de 60 jours.
Article 3: Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par la société SOTRAVEER.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Monsieur la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -M. le Directeur de la Société SOTRAVEER,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON