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Arrêté - n°054.2026 curage fosse de route Cour Nouroy
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h32 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°054.2026 curage fosse de route Cour Nouroy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ER
EL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
,
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
: Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/054
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
société
SOTRAVEER
en
date
du
03
mars
2026
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
curage
de
fossé
de
route
—
Cour
Nouroy
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
la
société
SOTRAVEER,
TSA
54050,
lieudit
«Le
Zand
Put
Houck»
(59670)
WINNEZEELE
pour
le
bénéfice
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux
et
la
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h.
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
par
des
feux
tricolores.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
09
mars
2026
et
pour
une
durée
de
60
jours.
Article
_2:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
la
société
SOTRAVEER. Article
3
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme.
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
-M.
le
Directeur
de
la
Société
SOTRAVEER,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
\
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 03
mars
2026
|
Le
Maire,
RÉ
/
|
*
Matthieu
CORBILLON