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Arrêté - n°160.2024 terrassement 69 rue Anatole France
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°160.2024 terrassement 69 rue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES BE | Liberté+ Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8
, Bainghin _
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/160
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'Entreprise DS TRAVAUX en date du 02/07/2024, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de terrassement, 69 rue Anatole France à SAINGHIN-en-WEPPES, par DS TRAVAUX, 27 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de prendre
toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Les travaux de terrassement s'effectueront à partir du 02 juillet 2024 et pour une durée
de 30 jours.
Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par l'Entreprise DS TRAVAUX. et la circulation sera limitée à 30 kms/h.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. Le Directeur de l'Entreprise DS TRAVAUX,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 03 juillet 2024
Le Maire,
Matthieu CORBILLON