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Procès Verbal - 220919 PV CM signe Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Challans. Lien du pdf (Procès Verbal - 220919 PV CM signe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport, VILLE DE

cHallans

Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du 19 septembre 2022 à 18 h 30

Page 1 sur 16Présents :

Rémi PASCREAU, Alexandre HUVET, Marie-Noëlle MANDIN, Jean-Marc FOUQUET, Roselyne DURAND FLAIRE, Claude DELAFOSSE, Marie-Laure GIRAUDET, Jacques COSQUER, Sébastien LE LANNIC, Stéphanie GENDRE, Jean-Claude JOLY, Gildas VALLE, Géraldine LAIDET, Céline MOUCHARD, Stéphane VIOLLEAU, François RONDEAU, Michael PACAUD, Nadège GAUTIER, Stéphane HERAUD, Christophe ROUSSEAU, Sandrine ROUSSEAU farrivée en cours de séance à 19h10), isabelle VOLLOT, Benoît REDAIS, Fabien MOUSSET, Thomas MERLET, Olivier DUCEPT, Karine GIARD

Représentés :

Mme DURAND FLAIRE par M. PASCREAU - Mme PATOIZEAU par M.HUVET - M. CARTRON par M. LE LANNIC - Mme MICHAUD PRAUD par M. RONDEAU - Mme LESAGE par M. ROUSSEAU - mme PONTOIZEAU par Mme MANDIN - Mme GIRARD par Mme VOLLOT - M. HEULIN par M. MERLET

Absents :

Président de séance : Rémi PASCREAU

Secrétaire de séance : Mme MOUCHARD

Quorum : 27 élus présents / 35 élus

PRÉAMBULE

Page 2 sur 16Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 09/09/2022.

Le procès-verbal de la séance du 18/07/2022 a été adopté à l'unanimité, sans observation.

Madame MOUCHARD a été nommée secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.

PRÉAMBULE

Si ce soir le conseil municipal après une pause estivale fait sa rentrée, les élus comme les services municipaux sont restés mobilisés tout au long de cet été chaud, trop chaud et d’une rentrée marquée par l'actualité de la crise énergétique.

Un été festif à l’image des nombreuses animations qui ont dynamisé ia saison challandaise

Notre coeur de ville a retrouvé cet été les foires à l'ancienne, avec un succès populaire qui ne s’est pas démenti lors des 4 jeudis. Il a accueilli également la seconde édition des mercredis de l'été, installée cette année à la Coursaudière. Du 6 juillet au 31 août, concerts, théâtre, conte musical, street dance, arts circassiens et jeux ont attiré un public nombreux qui a pu également profité de l'offre de restauration et de boissons proposée par les commerces locaux associés pour ia première fois à cet évènement.

Pour clôturer l'été et lancer la rentrée, les associations culturelles, sportives, celles qui interviennent dans le champ de la solidarité mais aussi les services municipaux ont donné rendez-vous à tous les challandais lors du forum des associations te 3 septembre dans les salles Louis Claude Roux. Tout au long de la journée des initiations et démonstrations ont été organisées par les associations. Profitant du large public d'habitués et de curieux venus au forum, la ville a dévoilé la nouvelle saison culturelle et lancé officiellement l'appli Challans.

Dans l'après-midi, plus de 800 challandais sur les 2500 invités (inscrits sur les listes électorales) ont participé à la cérémonie d'accueil dans les prairies Louis Claude Roux. Encore bienvenue à eux qui ont choisi Challans comme lieu de vie. Ce choix nous conforte dans les politiques que nous conduisons pour améliorer au quotidien notre cadre de vie et renforcer le rayonnement de notre territoire.

Ce rayonnement nous le devons aussi à des événements fédérateurs et d’ampleur comme la Foire des Minées qui s'est déroulée du 9 au 13 septembre. C'est surement l’une des plus grandes foires expo de l'Ouest, qui plus est organisée par des bénévoles.

Toutes ces manifestations ne pourraient avoir lieu sans le concours des services municipaux, et plus particulièrement des services techniques en charge des festivités. Le nombre et la diversité des évènements programmés exigent un investissement conséquent des agents municipaux, tôt le matin ou tard le soir. Je voulais les en remercier.

Si ces derniers mois ont été placés à Challans sous le signe de la fête et de la convivialité, avec comme point d'orgue l'accueil de nos amis italiens de Saronno lors de la Foire des Minées, cette période aura aussi été ponctuée d'épisodes de canicule et marquée par une sécheresse durable.

Un été chaud et sec

Si ce n'est pas le premier été chaud et sec, tous nous ressentons concrètement les effets du changement climatique. En Vendée, plus particulièrement l’afflux touristique en période d'étiage renforce le risque de rupture sachant que l’eau potable que nous consommons chaque jour provient très majoritairement des barrages.

Page 3 sur 16Dans un tel contexte, le Préfet a ordonné des restrictions pour les usages d’eau potable et sur les prélèvements hors réseau d’eau potable : interdiction d'arrosage des pelouses et massifs fleuris, des espaces verts, des terrains sportifs.

Dans ces conditions, l'arrosage des espaces verts de la ville a été suspendu. Seules les jardinières ont été arrosées à partir de la réserve d’eau de pluie collectée. De la même manière, l'arrosage du stade Jean Léveillé a été arrêté. Une telle décision non pas sans conséquences pour notre club de foot aurait mérité d’être portée par toutes les collectivités et défendue par les fédérations sportives.

Les températures moins extrêmes et les quelques petits épisodes pluvieux n'ont pas encore inversé la tendance. La situation des cours d’eau reste toujours très préoccupante.

Les fortes chaleurs nous ont contraints à activer le plan canicule. Les personnes les plus vulnérables inscrites sur le registre tenu par le CCAS ont été contactées lors des épisodes caniculaires pour identifier ou non l'intérêt d'un accompagnement individualisé pour bien vivre ces quelques jours exceptionnels.

À la sécheresse est venue s'ajouter en ce début de rentrée, une crise de l'énergie.

La flambée du prix de l'énergie accélère le plan de sobriété porté par la coliectivité

Contrairement aux particuliers, les collectivités comme les entreprises achètent leur énergie aux tarifs du marché et ne bénéficient pas de l'amortisseur que constitue le tarif réglementé. Après avoir presque doublée entre 2021 et 2022, la facture énergétique devrait être muitipliée par 5 en 2023. Si la ville de Challans n’a pas attendu cette crise de l'énergie pour réfléchir à un plan de sobriété, cette crise accélère la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures: réduction des périodes d'éclairage public, diminution où suppression du chauffage dans les équipements communaux, priorisation des usages dans les bâtiments les moins énergivores.

Cette situation doit aussi nous conduire à envisager des politiques publiques de long terme. En premier lieu, les collectivités doivent engager sans attendre la rénovation énergétique de leurs bâtiments et lorsque que cela est impossible privilégier la construction de nouveaux équipements performants et économes. Mais la réponse à cette crise énergétique ne saurait se résumer à moins consommer pour moins dépenser, il nous faut aussi initier des expérimentations pour produire l'énergie que nous consommons et être ainsi plus indépendants des évolutions tarifaires des marchés. C'est le sens même de la délibération qui va suivre concernant le transfert de la compétence « production et distribution d'hydrogène » et « station d’avitaillement des véhicules au GNV et bioGNV » au SyDEV. J'en profite pour vous rappeler l'inauguration à 11h de la station bio GNV de Challans ce jeudi 22 septembre.

indépendamment du coût de l'énergie, moins consommer et produire durablement participe à la préservation de notre environnement.

Cela passe aussi par de petits gestes comme remplacer nos bouteilles d'eau en plastique par les gourdes qui ont été déposées devant chaque conseiller.

Des gourdes pour remplacer les bouteilles d’eau en plastique

S'attaquer aux bouteilles d'eau en plastique est un des premiers pas vers le zéro déchet. En adoptant une gourde, remplie avec l'eau distribuée par Vendée Eau, les conseillers municipaux sont invités à agir pour un avenir durable et pas seulement lors des de nos séances de conseil.

Mais cette rentrée est avant tout celle du retour à l'école pour des milliers d'élèves à Challans.

Rentrée scolaire 2022-2023

Les effectifs

Page 4 sur 16L'ensemble de la population scolaire des établissements publics et privés challandais diminue. Cette année 6 912 élèves sont accueillis. Comparativement ils étaient 7 003 élèves en 2021.

Dans les lycées, les effectifs diminuent sensiblement du fait de l'ouverture du nouveau lycée à Aizenay. Cette année 2 564 lycéens ont fait leur rentrée contre 2 694 l’année dernière.

Dans les collèges, 2 384 collégiens ont fait leur rentrée scolaire. Les effectifs augmentent légèrement, ils étaient 2 313 l'année dernière.

Les enfants des écoles primaires sont un peu moins nombreux cette année. Ainsi 1 698 écoliers ont fait leur rentrée contre 1 771 l’an passé.

Avec l'arrivée de nombreuses familles sur la commune, les écoles publiques Antoine de Saint- Exupéry Elémentaire et de la Croix-Maraud maternelle ont néanmoins enregistré un grand nombre d'inscriptions. Ainsi, et compte tenu des nouvelles modalités de décompte des effectifs scolaires, la DASEN a décidé d'ouvrir 3 classes dans ces écoles.

À l’école primaire Notre Dame, la rentrée est marquée par l'ouverture d'une unité d'enseignement externalisée. Sept enfants d'IM.E. {Institut Médico Educatif), âgés de 8 à 11 ans, sont accueillis à l'école. Îls partagent des activités avec d’autres élèves.

La MFR des Plantes fait elle aussi une belle rentrée. 160 jeunes scolaires et apprenties ont fait leur rentrée. Ils étaient 159 en septembre 2021.

Enfin, lISMA continue sa dynamique et enregistre 107 inscriptions contre 80 l'année dernière.

Je souhaite à tous ces jeunes une bonne année de travail.

À la maison des arts une nouvelle directrice a aussi fait sa rentrée.

Accueil de la nouvelle responsable de la Maison des Arts : Gaëlle PASCOËT

Madame Gaëlle PASCOET est recrutée depuis le 24/08/2022 en tant que responsable de la Maison des Arts suite au départ en retraite de Monsieur Edouard GARRIDO.

Titulaire d'un Master en sciences de l'Education — Didactique de la Musique, elle a notamment occupé les fonctions de Professeure de musique, formatrice en art dans l'enseignement supérieur, et de Directrice de l'Ecole de musique associative Olivier Messiaen de 2019 à 2022.

En tant que Responsable de la Maison des Arts, Gaëlle PASCOET a notamment pour missions :

-La direction de l'établissement,

-La gestion administrative et managériale du service, avec l'encadrement de l'équipe enseignante (18 agents), 2 assistantes,

-La direction de l'orchestre à vent au collège Jacqueline AURIOL et la Direction du chœur adulte de la Maison des Arts.

Pour clore ce préambule à notre séance du conseil, quelques informations sportives :

Evénements sportifs

Page 5 sur 16Manifestations à venir :

- 24 septembre : « Sentez-vous sport », parvis Hôtel de Ville 17h00-18h30 avec l'association Alégria Dança

Au programme : danse brésilienne cardio, renforcement musculaire et stretching Accès libre et gratuit

- 1 octobre : tournoi de Rugby J-L Husson au stade de la Cailletière

- 9 octobre : courses hippiques hippodrome Eric Raffin

- 9 octobre : course La Boot'in Challans

Performances sportives :

Bilan de la saison sportive du tir à l'arc : 4 fois champions de Vendée, 4 fois champions des Pays de la Loire et 1 médaille de bronze au championnat de France en tir extérieur.

Evénements culturels

I ne faut pas oublier non plus Chall'en rire samedi 29 novembre aux salles Louis-Claude Roux.

Page 6 sur 16Sommaire

1. SERVICES GÉNÉRAUX... nneneiennnnsn seen eneenenenenenenenineneninennenee 8 1.1 Conseil municipal : Décisions prises en vertu des délibérations CM202007 99 et CM202007_101 du 15 juitiet 2020 et CM202203 046 du 14 mars 2022... 8 1.2 Coopération intercommunale : SYDEV - Transfert des compétences facultatives «stations d’avitaillement de véhicules au gaz» et «production et distribution d'hydrogène»... iii 8 1.3 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs... 10

2. DOMAINE COMMUNAL... nn nnresnnneenennesennnee ne cnnresenensennseeenneenmasnseneneennsensceenenennee 11

2.1 Acquisitions : Acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle ZK218 sise 16, rue Ayrton Senna... 11

2.2 Acquisitions: Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BN 171 sise 2, chemin de ia soiitude.................................. ui iiiiiiiiiiiiieeienescseeieecceeneeeeenneecerccenesececunneneseeecunenceeceneeeceeeeeeeeeee 12

2.3 Acquisitions : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BO 300 sise route de la Roche- SUT-Ÿ ON... ii dssesseeséeeeretenrenniennnnnnneenesenesnenenens ses e res enenane aan nnnsenannenanee cesse nneiiee seen 13

3. FINANCES... nn e ne nn sms ennesnne men ne cnescnecne meme necnseenm mme nensnenennene een eesenenneceneenee 14

3.1 Finances : Budget Général Décision modificative n° 4... 14

3.2 Tarifs : Ajout de tarifs funéraires 2022 pour les columbariums et cavurnes récemment créés dans le cimetière des Bretellières..…..................................... ssssieeeeeeiuiaueiueieedeesereeenneeesennes 15

Page 7 sur 161. SERVICES GÉNÉRAUX

1.1 Conseil municipal : Décisions prises en vertu des délibérations CM202007_99 et CM202007_101 du 15 juillet 2020 et CM202203 046 du 14 mars 2022

Monsieur Rémi PASCREAU expose :

il est rendu compte des décisions qui ont été prises, dans le cadre des délégations de pouvoirs accordées au maire en vertu des délibérations CM202007 99 et CM202007_ 101 du 15 juillet 2020 et CM202203 058 du 14 mars 2022.

1.2 Coopération intercommunale: SYDEV - Transfert des compétences facultatives «stations d’avitaillement de véhicules au gaz» et «production et distribution d'hydrogène»

Monsieur François RONDEAU expose :

Monsieur le Maire rappelle que les communes conservent une compétence de principe en matière d'énergie. Ces compétences figurent, pour l'essentiel, aux articles L.2224-31 à L.2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit principalement de l'organisation de la distribution publique d'électricité et de gaz, de la production d'énergie renouvelable, de la création, l'entretien et, le cas échéant, l'exploitation d'infrastructures de Charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz où en hydrogène pour véhicules ou pour navires et de la création et de l'exploitation de réseaux publics de chaleur où de froid.

Par l'ajout de nouvelles compétences facultatives dans ses statuts révisés en date du 22 juin 2017, et en application des articles 7-7 et 7-8, le SYDEV a la possibilité :

- d'exercer en lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation, y compris l'achat d'énergie, des stations d’avitaillement de véhicuies au gaz ;

- d'exercer en lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation, y compris l’achat d'énergie, des installations de production d'hydrogène et la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge en hydrogène des véhicules.

Le SYDEV, via la société d'économie mixte Vendée Energie, s'est ainsi engagé dans la structuration sur le département de la filière Gaz Naturel Véhicule (GNV) et bioGNV.

Il est également convaincu que l'hydrogène dispose d'un énorme potentiel dans la transition énergétique. Des réflexions menées depuis quelques années se sont concrétisées par l'élaboration d’un écosystème dédié à la mobilité et intégrant un site de production d'hydrogène renouvelable par électrolyse et l'implantation de stations sur le département.

Ce projet porté par le SYDEV sous le nom d'H;Ouest est lauréat de l'appel à projets « écosystèmes de mobilité hydrogène » de l'ADEME. Dans le cadre de ce projet, le SYDEV va mener un déploiement des stations hydrogènes sur le territoire.

Dans ce contexte, le SYDEV a notamment pour projet de déployer une station multi-énergie sur le territoire de la commune.

Par conséquent, il convient pour la commune de Challans, de transférer ces compétences facultatives au profit du SYDEV.

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert desdites compétences en matière de GNV et d'hydrogène.

Page 8 sur 16À. Huvet :

Sur ce sujet, nous devons être les ambassadeurs d'une station service avec des biocarburants produits en circuit court {le BioGNV est issu d'un méthaniseur vendéen qui injecte dans le réseau, et l'hydrogène est produit en Vendée quand il y aura de l'hydrogène). Il faut augmenter les usages et c'est notre rôle aussi d'inviter les acteurs quels qu'ils soient à utiliser ce réseau de distribution. C'est dans ce cadre que les collectivités montrent l'exemple, notamment sur la communauté de communes, on a lancé l'acquisition d'un camion-benne à bio-gaz BioGNV et plus tard à hydrogène.

C'est important parce que sans modèle économique, le Sydev se retire.

M. le Maire :

En effet, il faut encourager l'utilisation de cette énergie. Pour le moment, les entreprises et les transporteurs ont été démarchés pour qu'ils s'équipent. Cependant pour s'équiper, il faut une station et pour que la station existe, il faut qu'il y ait des consommateurs, d'où la difficulté.

K. Giard :

À propos de l'hydrogène, si je comprends, les usages pourraient ne pas concerner les particuliers avant un certain temps et d'un point de vue du modèle économique, il s’agit plutôt d'entreprises et d'usages à vocation industrielle ?

M. le Maire :

Je vais répondre par la négative. Aujourd'hui, vous avez des particuliers qui sont équipés avec des moteurs hydrogène.

K. Giard :

Je parle du modèle économique.

M. le Maire :

On est vraiment aux prémices du modèle économique. On produit aujourd'hui 300Kg d'hydrogène avec une capacité de production de 1000 kg à Bouin. ll faudra évidemment développer d'autres stations comme celle de Bouin. Aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, il ne s'équilibre pas. On a quelques véhicules légers qui fonctionnent à l'hydrogène, mais ce que nous vous proposons à Bouin, c'est de l'hydrogène vert fabriqué par électrolyse avec la production du vent et de l'eau.

Après ces échanges, le conseil municipal passe au vote. M. le Maire, administrateur du Sydev et de Vendée Energie, ne prend par part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-32, L2224-37 et L.5211-17,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017 - DRCTAJ/3-470 en date du 22 juin 2017 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'équipement de la Vendée (SYDEV/),

Vu les statuts du SYDEV, et notamment ses articles 7-7 et 7-8 portant respectivement sur les compétences facultatives relatives aux stations d’avitaillement de véhicules au gaz et la production et distribution d'hydrogène,

Considérant que le transfert des compétences facultatives requiert une délibération expresse de la commune membre du SYDEV,

1° TRANSFERE au SYDEV la compétence facultative « stations d'avitaillement de véhicules au gaz» conformément à l’article 7-7 des statuts du SYDEV, dans les termes suivants : « En lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, le SYDEV est compétent pour mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation, y compris l’achat d'énergie, des stations d’avitaillement de véhicules au gaz. » ;

2° TRANSFERE au SYDEV la compétence facultative « production et distribution d'hydrogène » conformément à l'article 7-8 des statuts du SYDEV, dans les termes suivants : « En lieu et place de ses membres lui ayant transféré la compétence, le SYDEV est compétent pour mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation, y compris l’achat d'énergie, des installations

Page 9 sur 16de production d'hydrogène et la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge en hydrogène des véhicules. »

3° AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Accepté à l'unanimité

1.3 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Claude DELAFOSSE expose :

Suite au départ en mutation d'un professeur de musique qui effectuait 2 disciplines, il est proposé de transformer 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 1°" classe à 20/20" et de le scinder en 2 postes pour créer :

-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 1° classe à 13/20 -1 poste d'assistant d'enseignement artistique à 5.5/20°7

me

!. Vollot demande quelles sont les disciplines concernées. En l'absence de Mme Patoizeau, M. le Maire et M. Delafosse n'ont pas de réponse à apporter. Celle-ci sera faite ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

* FIXE comme suit le tabieau des effectifs du personnel communal à compter du 1% octobre 2022.

Accepté à l'unanimité

2. DOMAINE COMMUNAL

2.1 Acquisitions : Acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle ZK218 sise 16, rue Ayrton Senna

Monsieur Rémi PASCREAU expose :

En 2020, La Société d'Économie Mixte Vendée Énergie et de sa filiale VENDÉE GNV ont initié un projet de maillage du territoire en stations BioGNV et Hydrogène.

En collaboration avec les services de la Communauté de communes Challans Gois Communuté, différents lieux d'impiantation ont été étudiés et la parcelle cadastrée ZK218, sise 16, rue Ayrton Senna, d'une contenance de 10001m? appartenant à la Commune de CHALLANS a été retenue.

Bien que ce projet ne nécessitait qu’une emprise d'environ 5000 m?, VENDÉE GNV a été contrainte par les dispositions du PLU de CHALLANS alors en vigueur, de lenvisager sur une surface supérieure à un hectare.

VENDÉE GNV a donc acquis le 20 janvier 2022 auprès de la commune la totalité de la parcelle ZK218 et a réalisé son projet de station BioGNV et Hydrogène à CHALLANS.

À ce jour, VENDÉE GNV souhaite rétrocéder à la Commune de CHALLANS le reliquat de la parcelle ZK218, soit environ 4 636 m° {surface exacte à définir par bornage), dont elle n’a pas l'utilité.

VENDÉE GNV propose un prix de cession à 16€ le m°, valeur vénale à laquelle a été acheté ce terrain par VENDEE GNV à la commune.

L'emprise cédée par VENDÉE GNV à la Commune de CHALLANS appartiendra, à l'issue de son transfert, au domaine privé communal et constituera une réserve foncière. Elle devra faire l’objet d'un document d'arpentage en vue de sa vente qui sera constatée par acte authentique rédigé en la forme notariée. Les frais de géomètre seront à la charge de VENDEE GNV et les frais d'acte seront à la charge de la Commune de CHALLANS.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette partie de parcelle, à titre onéreux, dans les conditions convenues avec VENDEE GNV.

Page 10 sur 16Suite à une question de B. Redais sur les raisons de ce rachat, M. le Maire donne les explications suivantes.

M. le Maire :

L'équipe municipale précédente a proposé cette parcelle pour que la station BioGNV s'y installe. Cependant, dans le cadre du PLU, au niveau réglementaire, Vendée GNV ne pouvait pas déposer un permis de construire sur une surface inférieur à 10 000m° de terrain. Pour cette raison, 10 001m° leur ont été vendus afin de déposer le permis de construire. La station a donc pu être construite et Vendée GNV constate aujourd'hui qu'une partie du terrain ne leur servira pas. Ils souhaitent ainsi rétrocéder cette partie de terrain non utilisée.

On sait que le Karting, à côté de la station, a quelques pistes de réflexion pour développer son activité, et comme la commune est propriétaire du karting et conformément aux accords passés, la commune rachète la partie du terrain dont Vendée GNV n'a pas besoin.

B. Redais souhaite savoir si le PLU autorise ce type de transaction.

M. le Maire :

Le PLU ne s'oppose pas réglementairement à cette cession. Aujourd'hui la superficie est suffisante pour eux. Par contre, sur la partie qui reste, sauf à revoir à la modification du PLU, pour pouvoir construire il faudra qu'on ait une surface plus grande. Si le karting rachète dans ce cas là, ils auront bien plus de 10 000m°.

Après ces échanges, le conseil municipal passe au vote. M. le Maire, administrateur du Sydev et de Vendée Energie, ne prend par part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1212-1 ;

Vu le courrier du 13 juillet 2022 de VENDÉE GNV proposant la rétrocession d’une partie de la parcelle ZK218 à la Commune de CHALLANS :

Vu le courrier du 22 juillet 2022 de la Commune de CHALLANS approuvant les conditions de cette rétrocession ;

1° APPROUVE l'acquisition par ia Commune de CHALLANS auprès de VENDÉE GNV du bien sis 16, rue Ayrton Senna cadastré section ZK numéro 218p d'une superficie d'environ 4636 m°? (surface exacte à définir par un bornage) à titre onéreux ;

2° FIXE la valeur vénale de cette emprise à 16,00 € le m° ;

3° PRÉCISE que ce transfert fera l’objet d'un acte authentique rédigé en la forme notariée en vue de sa publication au fichier immobilier ;

4° ACCEPTE de prendre en charge les frais d'acte notarié ;

5° INDIQUE que le montant du prix est inscrit au budget générai 2022 en section d'investissement ;

6° AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment l'acte authentique ;

Accepté à l'unanimité

2.2 Acquisitions : Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BN 171 sise 2, chemin de la solitude

Monsieur Jean-Marc FOUQUET expose :

Monsieur et Madame RECULEAU sont propriétaires d’une parcelle de terrain cadastrée section BN numéro 171 d'une superficie de 104 m° située 2, chemin de la Solitude.

Cette emprise affectée à l'usage direct public empiète sur la voirie communale. Il convient de régulariser cette situation en la transférant dans le domaine public communal.

L'emprise cédée par Monsieur et Madame RECULEAU à la commune de CHALLANS sera, à l'issue de son transfert, affectée à l'usage direct du public et classée dans le domaine public communal.

Page 11 sur 16Le transfert de propriété sera constaté par acte authentique rédigé en la forme notariée.

Dans un premier temps, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle, à titre gratuit, dans les conditions convenues avec Monsieur et Madame RECULEAU.

Dans un second temps, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver son classement, à l'issue de son transfert de propriété, dans le domaine public communal.

Il est précisé que le classement dans le domaine public de cette emprise en tant qu'accessoire indissociable de la voirie communale est dispensé de l'enquête publique préalable mentionnée à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 et L.1212-1 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;

Vu le protocoie d'accord amiable signé le 29 juiliet 2022 entre Monsieur et Madame RECULEAU et la Commune de CHALLANS ;

1° APPROUVE l'acquisition par la Commune de CHALLANS auprès de Monsieur et Madame RECULEAU du bien sis 2, chemin de la solitude cadastré section BN numéro 171 d'une superficie de 104 m°, à titre gratuit ;

2° PRÉCISE que ce transfert fera l'objet d'un acte authentique rédigé en la forme notariée en vue de sa publication au fichier immobilier ;

3° ACCEPTE de prendre en charge les frais d'acte notarié ;

4° INDIQUE que cette dépense est inscrite au budget général 2022, section investissement :

5° CONSTATE l'affectation de la parcelle BN171 à l'usage direct du public et, par voie de conséquence, son appartenance au domaine public communal à compter du transfert de propriété ;

6° AUTORISE Monsieur le Maire où, en cas d'empêchement, l'Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment l’acte authentique.

Accepté à l'unanimité

2.3 Acquisitions : Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BO 300 sise route de la Roche-sur-Yon

Monsieur Jean-Marc FOUQUET expose :

Monsieur Raphaël GRONDIN est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BO numéro 300 d'une superficie de 6018 m? située route de la Roche-sur-Yon à CHALLANS.

De son coté, la Commune de CHALLANS a réalisé une étude de son réseau d'assainissement d'eaux pluviales dans l'objectif de délester certains réseaux sensibles sur son territoire qui génèrent des débordements en cas de fortes précipitations.

Dans cet objectif, certains aménagements hydrauliques doivent étre réalisés dans des secteurs identifiés dans le cadre d'un programme global d'aménagement d'ouvrages de délestage des eaux piuviales du secteur allant du chemin de la solitude à la route de la Bloire. Le terrain de Monsieur Raphaël GRONDIN se situe dans l’un de ces secteurs. || dispose des caractéristiques suffisantes pour permettre d'accueillir un bassin de rétention d'un volume utile de 3300 m°.

La Commune de CHALLANS souhaite acquérir la parcelle BO300 afin de réaliser ce bassin de rétention.

Page 12 sur 16L'emprise cédée par Monsieur Raphaël GRONDIN à la Commune de CHALLANS appartiendra, à l'issue de son transfert, au domaine privé communai. Sa vente sera constatée par acte authentique rédigé en la forme notariée ; les frais d'acte seront à la charge de la Commune de CHALLANS.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle, à titre onéreux, dans les conditions convenues avec Monsieur Raphaël GRONDIN.

EL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu le code générai de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1212-1 ;

Vu le protocole d'accord amiable signé le 9 août 2022 entre Monsieur Raphaël GRONDIN et la Commune de CHALLANS ;

1° APPROUVE l'acquisition par la Commune de CHALLANS auprès de Monsieur Raphaël GRONDIN du bien sis route de la Roche-sur-Yon cadastré section BO numéro 300 d'une superficie de 6018 m° à titre onéreux ;

2° FIXE la valeur vénaie de cette emprise à 10,00 € le m° ;

3° PRÉCISE que ce transfert fera l'objet d’un acte authentique rédigé en la forme notariée en vue de sa publication au fichier immobilier ;

4° ACCEPTE de prendre en charge les frais d'acte notarié :

5° INDIQUE que le montant du prix est inscrit au budget général 2022 en section d'investissement ;

6° AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment l'acte authentique ;

Accepté à l'unanimité

3. FINANCES

3.1 Finances : Budget Général Décision modificative n° 4

Monsieur Claude DELAFOSSE expose :

Monsieur l’adjoint en charge des finances et du personnel indique qu'il convient de modifier ie budget général pour disposer des crédits suffisants pour réaliser certains projets d'équipement.

Plus précisément, il s’agit :

- de l'acquisition d'antivols pour sécuriser les éléments du parcours Disc-Golf pour un montant de 802,60 € ;

- de l'acquisition de chaises d'arbitres homologuées suite à la montée en Nationale de l'équipe de badminton pour un montant de 1 156,15 € ;

- de compléments d'achat liés à la mise en place en début d'année du logiciel Flux Net d'aide à la gestion des services techniques (douchettes à code barre pour le personnel des ateliers non équipé de téléphone portable et logiciel permettant l'envoi d'un message de réalisation de travaux au demandeur initial) : +9 246 € ;

- d'augmenter les crédits pour le projet de padel tennis et de beach tennis suite à la délibération n°CM202207 092 du 18 juillet 2022. || est précisé qu'à ce stade, aucun crédit n'est porté en recette d'investissement dans l'attente de la notification de la subvention de l'ANS :

- de financer les travaux supplémentaires pour l'aménagement de l'aire de camping-car pour un montant de 170 000,00 €.

Les deux premières dépenses sont autofinancées par le service des Sports en diminuant un crédit du budget de la section de fonctionnement pour le transférer à l'investissement via le virement à la section d'investissement (- 1 963 € au compte 6132),

Page 13 sur 16Les autres dépenses d'équipement sont financées par une diminution des crédits d'investissements relatifs à l'acquisition de terrains pour un montant de 345 000,00 €.

Par ailleurs, il est proposé de compléter la section de fonctionnement en ajoutant 2 500 € au compte 673 pour corriger des erreurs de pointage ou doublons de facturation dans je cadre de la restauration scolaire.

Cette nouvelle dépense de fonctionnement est compensée par une réduction des crédits budgétaire du compte 60612 Electricité pour le même montant.

Cette décision modificative se présente comme suit :

SECTION D INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Afice [| Fonction | Libelté Montant Atice | Fonction | Libellé Montant Opération 700 Services Généraux

2051 7” 029 Concessions et droits simitaires 9 246.00 €”

Opératon 704 Sport & jeunesse

2188” 44 Autres bâtiments publics 803.00 € [021 Virement de section de fonctionnement 1 963.00 € 2184” 411 Mobiliers 4 160 00 €1

Opération 9960 Services Généraux

2031” 824 Frais d'études

Opération 9904 Sports & Jeunesse

213187 412 Autres bâtiments publics 175 200 00 € |

Opératon 9907 Domaine communal

21157 824 Terrains bâti - 345 200.00€

Opératon 9910 Sätiments

2188” 020 Autres Immobilisations corporelles

21318" 424 Autres bâtments publics

23152" O20 Autres Immobilisations comorallesencol 170 000.00 €

| [Total Dépenses 1 963.00 € | ÎTota Recettes 1 263,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Aide | Fonction | Libellé Montant Article | Fonction | Ubellé Montant Chapitre 011 Charges à caractères généraes

606127 64 Etectricité - 26400.00€

6132” 020 Locations mobilières - 19%6300€

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

673 ?51 Amulation de titres sur exercices ant 2 50000 €

023 Virement à la section d'investissement 193,00 €

] IToia Dépenses 0,00 ÎTota Recettes 0.00

ne Po Dome

Mme Sandrine ROUSSEAU rejoint la séance du conseil municipal à 19h10 et prend part au vote. ns me

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget général,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2022 approuvant la décision modificative n°2 du budget général,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°3 du budget général,

Considérant les ajustements de crédits nécessaires en section de fonctionnement et en section d'investissement,

1° AUTORISE la décision modificative de crédits tel qu'indiquée ci-dessus,

2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Page 14 sur 16Accepté à l'unanimité

3.2 Tarifs: Ajout de tarifs funéraires 2022 pour les columbariums et cavurnes récemment créés dans le cimetière des Bretellières

Madame Marie-Noëlle MANDIN expose :

La ville de Challans possède deux cimetières, dont un récent, créé en 2011 : le cimetière des Bretellières, situé Route de Cholet,

En vue de l’évolution des demandes d'inhumation et pour répondre à la législation, la ville a souhaité dans un premier temps aménager 56 cases de columbarium dans l'espace du souvenir.

Après réflexion, ces aménagements ont été repositionnés au cœur des deux carrés libres au Nord (carrés des chênes et des châtaigniers).

Compte tenu de la demande urgente d'inhumation d'urnes funéraires, il a été envisagé en juin 2022 de privilégier la pose de cavurnes en substitution d'une partie des columbariums.

Cette prestation a été réalisée au cours de l'été. Elle comprend la fourniture et la pose de 24 cavurnes réparties sur les 2 carrés. L'espace cinéraire est livré fini. Des columbariums devraient être posés prochainement.

Il convient donc de fixer de nouveaux tarifs pour les aménagements réalisés lesquels s'analysent à la fois comme :

- le prix à payer pour la réservation (concession) d'emprises foncières dans un cimetière à un usage privatif contrairement aux terrains communs (article L2223-1 et suivants du CGCT),

- la participation au coût des aménagements spéciaux de l'espace concédé (pose et fourniture d'un cavurne ou d'une case d’un columbarium calculées sur le prix de revient TTC (FCTVA déduit)).

Les tarifs suivants sont proposés :

Columbarium (1 case) :

Durée Tarifs proposés pour 2022

10 ans 310,00 €

20 ans 570,00 €

30 ans 830,00 €

Cavurne :

Durée Tarifs proposés pour 2022

10 ans 270,00 €

20 ans 495,00 €

30 ans 715,00 €

Cette proposition de tarifs ne concerne pour l'instant que les aménagements réalisés dans le cimetière des Bretellières dans les 2 carrés précités, en l'occurrence les cavurnes et les columbariums à venir.

En novembre prochain, une nouvelle proposition de tarifs sera faite permettant d'uniformiser les différents tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°CM202111_166 du conseil municipal du 8 novembre 2021 ;

VU l'avis de la commission Enfance, Jeunesse et Famille du 6 septembre 2022 ;

* FIXE les tarifs pour les nouveaux carrés aménagés dans le cimetière des Bretellières comme suit :

Page 15 sur 16Columbarium (1 case) :

Durée Tarifs proposés pour 2022

10 ans 310,00 €

20 ans 570,00 €

30 ans 830,00 €

Cavurne :

Durée Tarifs proposés pour 2022

10 ans 270,00 €

20 ans 495,00 €

30 ans 715,00 €

Accepté à l'unanimité

La séance est levée à 19h15.

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La Conseillère municipaie