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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250616 PV CM signe)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
{t vrLLE DE
cHarlgns
Procès verbal de la réunion
du Gonseil Municipal
du 16 juin 2025 à 18 h 30
Page I sur 19 Présents :
Rémi PASCREAU, Alexandre HUVET, Marie-Noëlle MANDIN, Roselyne DURAND FLAIRE, Marie-Laure GIMUDET, Jacques COSQUER, Béatrice PATOIZEAU, Sébastien LE LANNIC, Stéphanie GENDRE, Jean- Claude JOLY, Jacqueline FLAIRE, Géraldine LAIDET, Stéphane VIOLLEAU, François RONDEAU, Nadège GAUTIER, Stéphane HERAUD, Lydie MICHAUD-PRAUD, Christophe ROUSSEAU, Audrey LESAGE, Marion PONTOIZEAU, Yves-Marie HEULIN, Benoît REDAIS, Fabien MOUSSET, Olivier DUCEPT, Pascale LABBE, Aurélie MARTINEAU, Jean-Luc MOINARDEAU
Représentés :
Jean-Marc FOUQUET par Roselyne DURAND FLAIRE - Claude DELAFOSSE par Géraldine LAIDET - Damien CARTRON par Marie-Laure GIRAUDET - Sandrine ROUSSEAU par Christophe ROUSSEAU - Francette GIRARD par Benoît REDAIS - Thomas MERLET par Yves-Marie HEULIN - Karine GIARD par Sébastien LE LANNIC.
Absents :
Gildas VALLE
Président de séance : Rémi PASCREAU
Secrétaire de séance : Aurélie MARTINEAU
Quorum : 27 élus présents / 35 élus
Page 2 sur 19 Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 0610612025.
Le procès-verbal de la séance du 1210512025 a été adopté à l'unanimité, sans observation.
Madame MARTINEAU a été nommée secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.
PREAMBULE
Dépôt de déchets sauvages
Une fois n'est pas coutume, je souhaite ouvrir cette session en vous partageant mon agacement vis-à-vis du comportement de certains de nos concitoyens qui déposent, certes au pied des points d'apports volontaires, leurs déchets en tous genres. Même si les moyens d'action du maire sont limités et que les verbalisations mises en æuvre ne sont pas toujours suivies par l'Officier du ministère public, j'envisage de rechercher de nouvelles pistes de sanctions. En l'état, cefte situation n'est pas acceptable.
Manifestations de la première quinzaine de juin
Plus classiquement, j'aimerais revenir sur quelques-unes des manifestations qui ont animé notre commune ces dernières semaines. Je cite les plus importantes :
. Le 25 mai,la journée Nature au Parc de la sablière largement portée par I'investissement de Marie
laure GIRAUDET et les services de la collectivité. Toutes les propositions d'animation ont affiché complet,
. Les portes ouvertes des jardins familiaux des Genêts et de la Poctière le 7 juin dernier ont
également rencontré leur public,
. Le week-end de Pentecôte I'ESM Gym organisait également à Coubertin la finale de regroupement,
. Ce week-end, la plaine des Sports a accueilli le Tournoi Ulrich Ramé et Constance Picaud
rassemblant 1298 jeunes joueurs et joueuses de plusieurs régions de France, . A quelques centaines de mètres, 3 jours de suite les OPS danse ont accueilli plus de 2500
personnes pour le spectacle annuel s'inspirant de la peinture des grands maîtres,
. Plus confidentiel, le championnat de France organisé les 14 et 15 juin par la FACEM aurait bien pu
enregistrer un nouveau record de France.
Depuis plusieurs semaines la bataille pour le titre de NM1 à I'occasion des play-offs anime la vie sportive challandaise. Le VCB après 12 victoires et une seule défaite, s'est défait le 8 juin dernier du Havre, longtemps prétendant au titre. En battant Mulhouse dans leur propre salle (63-60), le club challandais a pris une option sérieuse pour le titre de champion de France de Nationale masculine 1 et une possible montée en pro B. Le retour à domicile, ce vendredi 20 juin dans une salle Vrignaud qui affiche déjà complet, pourrait permettre au VCB de conclure de la meilleure des manières une saison 2024-2025 combattive et performante.
Ce succès du club suscite un réel engouement du public et pour y répondre la ville organisera une retransmission sur écran géant du match au stade Léveillé pour tous ceux qui ne pourront prendre place dans la salle Vrignaud A. L'accès sera gratuit et le FCC se chargera du bar.
21 juin 2025
Le lendemain, je vous invite à participer à deux rendez-vous majeurs de la vie culturelle et sportive challandaise: .
La Journée Olympique, dans l'après-midi, organisée par la commune autour de l'espace sportif accessible depuis le Boulevard Jean Yole avec quelques nouveautés : mur interactif, structure gonflable, radar de vitesse, pas de tir laser,
Page 3 sur {9 En soirée, à partir de 19h place de l'Europe, la fête de la musique avec une programmation < celtique et festive > concoctée par le Comité des fêtes et d'autres propositions musicales dans les bars du centre-ville.
Jumping national
Début juillet, comme chaque année se déroulera le Jumping National dans les prairies des salles Roux.
Au programme:
. Épreuves pour amateurs et professionnels de 0,90 m à 1,35 m
. Concours de poulains modèles et allures le jeudi 3 juillet
. Nombreuses animations, dont baptêmes à poneys et soirées animées pour tous
Pleins feux sur la Maison des Arts
Autre rendez-vous important de cette période, la Maison des Arts organise sa semaine Pleins Feux au cours de laquelle les élèves présentent leurs concerts de fin d'année.
Cette semaine démarre aussi jusqu'au 27 juin 2025, les nouvelles demandes d'inscriptions au conservatoire de musique. Une seconde période d'inscription se déroulera tout l'été, du 3 juillet au 6 septembre. Les confirmations seront adressées aux familles le 9 septembre. Jusqu'à la fin juin, la Maison des Arts ouvre ses portes pour des cours d'essais d'instrument à destination des adultes et des enfants nés avant 2019. Une seconde période d'essai aura lieu du lerau 5 septembre. Les réservations pour les cours d'essais s'effectuent en ligne sur challans.fr rubrique < mes loisirs >, page inscription.
Pour dynamiser les inscriptions et rendre peut-être plus accessible le conservatoire, la Maison des Arts modernise son image à travers une nouvelle campagne de communication.
lnaugurations du parcours artistique et de I'aménagement du cæur de ville
L'avancée des travaux d'aménagement du cæur de ville comme l'installation des ceuvres d'art du parcours artistique nous permettent désormais de programmer les inaugurations de ces nouveaux espaces. Ainsi, la date du 11 juillet a été retenue pour le parcours adistique et celle du 29 août pour le cæur de ville.
Concernant les travaux, à l'entrée de la rue Gobin (côté place de Gaulle) le périmètre autour de l'æuvre de Vincent Mauger va se libérer pour laisser place à un nouveau chantier temporaire qui va permettre de remplacer la plaque octogonale Place De Gaulle (arrivée d'eau créée initialement pour projet fontaine).
Bassin tamoon du Bois du Breuil
lnvestissement majeur du schéma directeur d'assainissement des eaux usées, le bassin tampon du Bois du Breuil va rentrer dans une phase opérationnelle.
ll doit permeftre de constituer une réserve tampon de 2 000 M3 pour éviter le déversement au milieu naturel d'eaux usées non traitées.
Le bassin s'implante sur l'ancien site de la station d'épuration de Challans, à I'arrière du Bd du Bois du Breuil (rue de la Caillonnière)
Le marché de travaux a été attribué au groupement ROTURIER / SAUR, pour un montant de 2 389 000 € HT. Les travaux s'étaleront sur un peu plus de I mois.
Dès cette semaine commence une phase préparatoire :
. sondages à la pelleteuse pour valider I'implantation précise de I'ouvrage (bassin circulaire de 34
mètres de diamètre intérieur)
. dégagement des emprises (abattage d'arbres en périphérie, suppression de clôtures en place)
Page 4 sur 19 VOILES BETON
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Manifestations sportives à venir
21106 : Régional triplette mixte, boulodrome municipal
22106 : Fête du club du Challans Rugby Portes de I'Océan, stade de la Cailletière
22106 : Randonnée des canards VCC Gyclo, salle des Noues
28-29106: Tournoi national de badminton, salle Vrignaud et Colefte Le Bret 28/0ô : Portes ouvertes Challans Nov Handball, Complexe Coubertin 29106 Tournoi U11/U13 féminin, Challans Nov Handball, Complexe Coubertin O1lO7 : Trophée Jean Abillard, boulodrome municipal
04107-19107 : Tournoi de tennis, complexe de tennis
05-06/07 : concours dbbér.ssance, club canin
Résultats sportifs nationaux
Outre le VCB, je vous communique quelques résultats de nos sportifs locaux
- Football N3: Le FCC termine 9è'" de sa poule avec 7 victoires -12 nuls -7 défaites et est maintenu en National 3la saison prochaine
- Badminton N3 : Le Vendée Challans Badminton termine 3ème de sa poule avec 4 victoires, 2 nuls et 4 défaites. Le club est maintenu en national 3 la saison prochaine
- Le Club d'ultimate Les Jets Challans Gois est champion de France U17 sur plage. Le titre a été obtenu samedi 24 et dimanche 25 mai à Hendaye. La même équipe est vice-championne de France sur
herbe après la phase finale qui s'est déroulée le 14 et 15 juin à Fontenay le Comte.
Autres résultats sportifs
Le Club du Roller Challandais a un patineur champion Régional piste dans la catégorie mini (Swan Miquet Vaurillon). 2 patineurs se sont également qualifiés pour le championnat de France piste.
PIEUX SECANTS /
DHr' ll,1
Page 5 sur 19 Ouverture session du Gonseil Départemental
Pour conclure ce préambule, je me permets de relayer l'invitation que vous avez déjà reçue en tant que conseillers municipaux pour la session décentralisée du Conseil départemental, lundi 23 juin aux salles Roux. Cette réunion sera précédée de deux visites d'entreprises du territoire : Bailly Quaireau et AIMA (obtention d'un prix européen à Madrid).
Je suis particulièrement honoré d'accueillir sur cette session, une personne qui sera à la tribune, à côté du Président. Une des quatre femmes qui préside une entreprise du CAC 40, il s'agit de Catherine MacGregor, directrice générale du groupe ENGIE.
Page 6 sur 19 Sommaire
1. sERvrces cÉuÉnAUx....... I 1.1 Conseil municipal : Décisions prises en vertu des délibérations CM202007-99 et CM202007-101 du 15 juillet 2020, CM202203_046 du 14 mars2022 et CM202301-002 du 30 janvier 2023............ .........8 1.2 Administration générale :Avenant n'1 à la convention cadre entre la ville et le CC4S..................................8
2. DOMAINE COMMUNAL..
2.1 Ventes
2.2 Ventes
2.3 Ventes
Cession de l'immeuble situé au 18 rue de Nantes.... ..........8
Cession de lots des lotissements communaux Les Genêts et Les Moulins de la B|oire................10
Convention d'étude et d'action foncière, secteur FFI Nord : cession à titre onéreux du 6 ter place de l'Abbé Charles Gre|ier.................... ................1 1
3. FtN4NCES................... 12 Fiscalité : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - tarifs 2026............ ......12 Tarifs : Fixation des tarifs de la saison culturelle 202512026... .......14 Tarifs : Fixation des tarifs de l'Ecole Municipale des Sports et des équipements sportifs pour la saison
3.1
3.2
3.3
2025t2026. 15
3.4 Subventions et cotisations : Attribution d'une subvention exceptionnelle à I'Association Sportive du Lycée Truffaut...
4. ENSEIGNEMENT. FORMATION.............
4.1 Enseignement 1er degré : Participation aux frais
16
de fonctionnement des écoles sous contrat - année
.........16 202512026.
4.2 Enseignement 1er degré: Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans I'une des écoles maternelles ou élémentaires publiques de Challans ...................17
Page 7 sur 19 1. SERVTcES cÉruÉnnux
1.1 Conseil municipal : Décisions prises en vertu des délibérations CM202007_99 et GM202007_101 du 15 juillet 2020, CM2O2203_O46 du 14 mars 2O22 et CM202301_002 du
30 janvier 2023
Monsieur Rémi PASCREAU expose
ll est rendu compte des décisions qui ont été prises, dans le cadre des délégations de pouvoirs accordées au maire en vertu des délibérations CM202007_99 et CM202007_101 du 15 juillet 2020, CM202203_058 du 14 mars2022 et CM202301_002 du 30 janvier 2023.
1.2
ccAs
Administration générale : Avenant nol à la convention cadre entre la ville et le
Madame Jacqueline FLAIRE expose
Par délibération en date du 16 septembre2024,le Conseil municipala approuvé la nouvelle convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre Communal d'Action Sociale.
Depuis le 6 janvier 2025, un nouvel agent a intégré le service sur un emploi d'assistante administrative ouvert sur le garde d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Cet emploi avait été créé par le Conseil afin de faciliter le maintien dans I'emploi d'un agent en situation de handicap. Afin d'intégrer cet effectif supplémentaire au périmètre de la convention, il y a lieu de modifier celle-ci par voie d'avenant,
L'avenant proposé est également l'occasion de compléter la liste des concours pour tenir compte des interventions du service vie associative et sportive au profit du CCAS et de I'EHPAD et de supprimer la référence au véhicule immatriculé 4502 W 85 mis à la disposition de I'EHPAD, lequel bénéficie désormais de son propre véhicule.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de I'action sociale et des familles ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la délibéralionn"202409_105 du Conseilmunicipalen date du 16 septembre2024 portant approbation de la convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre communal d'action sociale ;
VU la convention cadre entre la ville et le CCAS en vigueur,
1'APPROUVE l'avenant n"1 à la convention précitée telle qu'annexée à la présente délibération.
2' AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'avant n'1 ci-annexé ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.
Accepté à I'unanimité
2. DOMAINE COMMUNAL
2.1 Ventes : Cession de l'immeuble situé au 18 rue de Nantes
Madame Roselyne DURAND-FLAIRE expose :
Page 8 sur 19 Actuellement, les associations ADMR Challans Rivière et Challans Océan Sallertaine qui assurent le service d'aide et d'accompagnement à domicile sont installées dans les bureaux situés au 18 rue de Nantes, un bien communal composé de plusieurs éléments :
. Un bâtiment principal en R+1 de 253m', récemment rénové et en bon état général.
. Un bâtiment annexe de type longère de 221m', partiellemqnt en R+1 présentant des problèmes
d'étanchéité et d'humidité sur certains murs porteurs.
. Un parking extérieur bitumé d'environ 10 places, dont une accessible PMR.
Le tout est implanté sur un terrain de 1195m'z cadastré Al37 et 41604, partiellement clôturé, avec un accès principal depuis la rue de Nantes et un accès secondaire par la place Victor Charbonnel, donnant sur le jardinet situé à l'arrière du bâtiment principal.
Une partie du bâtiment annexe, soit 26,70m', est occupée actuellement par l'association Don du Sang pour du stockage. Cefte dernière doit prochainement être relocalisée au 13 rue de Cholet, sur un autre site communal.
Depuis le 1er janvier2025,I'ADMRde Challans a repris la gestion du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), auparavant rattaché à I'hôpital. Dans une volonté de renforcer la coordination du service d'aide à domicile (SAD) et du SSIAD, au profit des personnes fragiles vivant à domicile, I'ADMR a jugé pertinent de regrouper I'ensemble de ses services dans un même lieu.
Par courrier daté du 1"' mars 2024, la Fédération ADMR de Vendée avait ainsi proposé à la commune I'acquisition de l'ensemble immobilierdu 18 rue de Nantes, en vue de regrouper dans le bâtiment principal les services d'aide et de soins infirmiers à domicile.
La valeur vénale du bien, hors travaux, diagnostics et frais divers, a été estimée par le Pôle d'évaluation domaniale à 400 000,00 €.
Par courrier du 10 avril 2O25,la Fédération ADMR a accepté ce montant, avec des frais d'acte notarié à sa charge, tout en demandant une exonération des loyers à compter de la formalisation de l'accord.
L'accord a été entériné par la commune le 16 mai 2025 sur la base d'une exonération des loyers du 2nd trimestre 2025, représentant un montant de 15 864,12 € hors charges.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du bien situé au 18 rue de Nantes à la Fédération ADMR, au prix de 400 000 €, dans les conditions précisées ci-dessus.
Mesdames Gendre, Maftineau, Pontoizeau"t nz"r",'Jil Joly et Moinardeau ne prennent pas paft au vote et sortent de la salle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L3211-14 et suivants ;
Vu l'avis du service du Domaine n"2024-85047-77356 du 31 octobre 2024 ;
Vu la demande du 3 septembre 2024 de la FÉDÉRATION ADMR VENDÉE ;
Vu l'offre du 29 novembre2O24 de la Commune de CHALLANS ;
Vu l'accord du 10 avril 2025 de ta fÉoÉnnrloN ADMR VENDÉE ;
Vu l'accord du 16 mai 2025 de la Commune de CHALLANS ;
Après avoir rapporté pour cette délibération la délégation d'attributions consentie au maire au titre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses,
1" ACCEPTE la cession, à titre onéreux, par la Commune de CHALLANS à la FÉDÉRATION ADMR VENDÉE du 18 rue de Nantes cadastré section Al numéros 37 et 604 d'une superficie totale de 1 195m'z ;
2" FIXE le prix de vente de cette parcelle à 400 000,00€ (QUATRE CENT MILLE EUROS) ; le versement du montant du prix de vente par la FÉDÉRATION ADMR VENDÉE à la Commune de CHALLANS s'effectuera à la signature de l'acte authentique entre les mains du notaire ; étant précisé que les frais d'acte seront à la charge de la FEDERATION ADMRVENDEE;
3" ACCEPTE, après avoir rapporté la délégation du maire Maire en matière de louage de choses, l'exonération des loyers du second trimestre 2025, représentant un montant de 15 864,12 € hors charges.
Page 9 sur 19 4' PRÉCISE que cette cession sera régularisée par acte authentique rédigé en la forme notariée en vue de son inscription au fichier immobilier ;
5" DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à I'Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Accepté à l'unanimité
2.2 Ventes : Cession de lots des lotissements communaux Les Genêts et Les Moulins de la Bloire
Madame Roselyne DURAND-FLAIRE expose
En premier lieu, par arrêté du 15 décembre 2022,|a commune de Challans a obtenu un permis d'aménager n" PA 085047 22 C0012 pour la réalisation d'un lotissement d'habitation de 64 lots cessibles et 3 macro-lots, dénommé Les Genêts, chemin du Gué aux Moines.
En second lieu, par arrêté du 8 décembre 2O22,la commune de Challans a obtenu un permis d'aménager n" PA 085047 22 C0013 pour la réalisation d'un lotissement d'habitation de 58 lots cessibles et 5 macro-lots, dénommé Les Moulins de la Bloire, rue du Coteau.
Enfin, par délibérations du 13 novembre2023 et du 16 septembre 2O24,le conseilmunicipala approuvé les prix de vente des lots cessibles, hors macro-lots, de ces deux lotissements à 120€. TTC le m' pour les lots abordables et 170€ TTC le m' pour les lots libres ; la vente des lots de ces lotissements étant assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, la commune de Challans devra s'acquitter de la TVA sur marge.
Concernant les lots abordables, il est précisé que la cession est soumise à des modalités spécifiques justifiées par l'effort financier consenti par la commune sur le prix de vente et visant à faciliter I'accès à la propriété des jeunes ménages.
Ainsi, l'acquisition d'un lot abordable à prix inférieur au prix du marché local, engage les acquéreurs à accepter les clauses suivantes qui seront reprises dans les actes de vente :
. Affecter I'acquisition du bien à la résidence principale de I'acquéreur ; .
Entreprendre les travaux de construction dans un délai maximum de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire.
. Avoir réalisé les constructions dans un délai maximum de 36 mois à compter de la délivrance du permis
de construire.
. lnterdire la possibilité de revendre le bien pendant une durée de 5 ans à compter de son acquisition,
sauf dans des cas précis et sous réserve d'obtenir l'agrément préalable de la commune sur les modalités de la vente ;
. Acceptation d'une clause anti spéculative : en cas de revente du bien pendant le délai de 5 ans,
appliquer le cas échéant une plus value reversée à la commune ;
. Acceptation d'une réserve en réméré : en cas de revente du bien pendant le délai de 5 ans, la commune
de Challans aura la faculté de racheter le lot s'il est non bâti au prix de la revente. . À I'issue d'une période de 5 années entières et consécutives, à compter de la signature de l'acte
authentique, la clause anti-spéculative et la réserve en réméré deviendront caduques et la commune de Challans n'aura plus aucun droit de regard sur la revente du bien et la détermination du prix.
Pour rappel, il revient au Conseil municipal de délibérer sur toutes les cessions des biens immobiliers de la commune. Dès lors, il est proposé sur la base des compromis de vente préalablement signés de solliciter I'accord du Conseil pour les ventes à intervenir conformément aux deux tableaux annexés à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicleL2241-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n" CM202309_115 du 25 septembre 2023 fixant les modalités d'attribution des terrains à bâtir abordables dans les lotissements les Moulins de la Bloire et les Genêts ;
Page 10 sur 19 Vu la délibération du conseil municipal n'CM202311_126 du 13 novembre 2023 approuvant les prix de vente des lots cessibles, hors macro-lots, du lotissement communal Les Genêts , Vu la délibération du conseil municipal n"CM202311_127 du 13 novembre 2023 approuvant les prix de vente des lots cessibles, hors macro-lots, du lotissement communal Les Moulins de la Bloire ; Vu la délibération du conseil municipal n" CM202409_119 du 16 septembre2024 ajustant les prix de vente de chaque lot cessible, hors macro-lots sociaux, du lotissement communal Les Genêts ; Vu la délibération du conseil municipal n" CM202409_120 du 16 septembre2024 ajustant les prix de vente de chaque lot cessible, hors macro-lots sociaux, du lotissement communal Les Moulins de la Bloire ; Vu I'avis n"2023-85047-73037 du 27 septembre2023 du service du Domaine ;
Vu I'avis n"2023-85047-73045 du 27 septembre2023 du service du Domaine ;
1" APPROUVE les nouvelles cessions de lots dans les lotissements communaux Les Genêts et Les Moulins de la Bloire telles que présentées dans tableaux annexés à la présente délibération ;
2'APPROUVE les conditions de cession propres aux lots abordables tels que décrits ci-dessus.
3' AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières à signer tout document relatif à chaque vente de lot dont l'acte authentique.
Accepté à l'unanimité
2.3 Ventes : Convention d'étude et d'action foncière, secteur FFI Nord : cession à titre onéreux du 6 ter place de I'Abbé Gharles Grelier
Madame Roselyne DURAND-FLAIRE expose :
ll est rappelé que la commune de CHALLANS a signé avec l'Établissement Public Foncier de la Vendée le 18 février 2021 une convention d'étude et d'action foncière pour la réalisation d'un projet de renouvellement urbain en centre-ville sur le secteur du Boulevard des F.F.l., complétée d'un avenant n"1 signé le 11 avril 2025. Cette convention assurait notamment la continuité d'une convention de veille foncière signée en 2013.
La convention d'étude et d'action foncière détaille notamment dans son article 8 la démarche d'acquisition de l'Établissement Public Foncier de la Vendée au moyen de I'acquisition amiable, de I'exercice du droit de préemption ou de la procédure d'utilité publique et de la voie d'expropriation.
Le périmètre de cette convention est défini par les parcelles cadastrées section AH n"21 ,22,23,29,684,945, 946,947,948, 949, 950, 1152 et 1246, pour une contenance cadastrale totale de 5 634m'z.
L'Établissement Public Foncier de la Vendée a ainsi engagé des démarches amiables en vue de I'acquisition de ces parcelles. Les négociations lancées dans ce cadre lui ont d'ores et déjà permis d'acquérir les parcelles cadastrées section AH n"22, 23, 29, 945, 947, 948, 949 el 1246.
ll convient dorénavant pour l'Établissement Public Foncier de la Vendée d'acquérir les parcelles acquises par la commune de CHALLANS le 23 décembre 2013, cadastrées section AH n'21 e|1152, pour une contenance cadastrale totale de 1841m2 et situées au 6 ter, place de I'Abbé Charles Grelier. ll est précisé qu'une servitude de passage sur une partie de cette propriété communale, conformément au plan annexé, a été constituée par acte authentique afin de permettre au propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AH1153 d'accéder à sa propriété. ll a également été convenu de créer un mur de clôture mitoyen d'1,80m maximum sur la partie Est de la parcelle AH1153. Ces conditions devront être reprises par l'Établissement Public Foncier de la Vendée.
Cette acquisition permettra une démolition sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier de la Vendée du bâti vétuste existant et d'appliquer des Fonds de Minoration foncière dans des conditions définies dans la convention précitée, permettant ainsi de céder une emprise libre prête à construire au futur porteur de projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession des parcelles communales cadastrées section AH n'21 et 1152, pour une contenance cadastrale totale de 1841m2 sises 6 ter, place de I'Abbé Charles Grelier, à l'Établissement Public Foncier de la Vendée.
Page 11 sur 19 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L3211-14 el suivants ;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale des Pays de la Loire n"2025-85047-35240 du 20 mai 2025 ;
Vu la convention opérationnelle d'étude et d'action foncière signée le 18 février 2021 complétée d'un avenant n'1 signé le 11 avril2025 ;
1" ACCEPTE la cession par la Commune de CHALLANS à l'Établissement Public Foncier de la Vendée des parcelles cadastrées section AH n" 21 et1152 d'une contenance totale de 1 841m', sises 6 ter, place de I'Abbé Charles Grelier;
2' FIXE le prix de vente net vendeur à 590 000,00€ ( CINQ CENT QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS) correspondant à la valeur vénale de ce bien défini par le Pôle d'évaluation domaniale des Pays de la Loire n"2025-85047-35240 du 20 mai 2025;
3'INDIQUE que le versement du montant du prix de vente par l'Établissement Public Foncier de la Vendée à la Commune de CHALLANS, s'effectuera à.la signature de l'acte notarié entre les mains du notaire ; étant précisé que les frais d'acte sont à la charge de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée ;
4' PRÉCISE que cet acte sera régularisé par Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaire à CHALLANS, 6 place Galilée ;
5' DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à I'Adjoint(e) chargé(e) des affaires foncières, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente décision dont l'acte authentique.
Accepté à l'unanimité
3. FINANCES
3.1 Fiscalité : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - tarifs 2026
Madame Marie-Laure GIRAUDET expose :
Lors de sa réunion du'18 mai2009, le Conseilmunicipalde Challans a adopté les modalités de mise en æuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dont I'assiette est constituée par la surface des publicités, préenseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
L'article L. 2333-10 du code généraldes collectivités territoriales (CGCT) prévoit que I'actualisation des tarifs de la TLPE, dans la limite des tarifs maximaux applicables, doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, prise avant le 1"' juillet de I'année précédant celle de l'imposition.
L'article L. 2333-12 du CGCT prévoit le relèvement annuel du tarif de référence dans une proportion égale au taux de croissance de I'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2 (lPCr.r+).
Ainsi, pour 2026,|e taux de croissance lPClr-z à appliquer sera de + 1 ,8o/o (source INSEE).
Le tableau suivant reprend les plafonds applicables depuis 2024 pour les différents dispositifs taxables et les tarifs délibérés par le Conseil municipal.
Page 12 sur 19 PLAFOND 2TE5 2(251râûûell N.AFOND Z':16 PLAFOND2O:X 2024lrilpell
18.90 Su perlicie inférieure ou égate à 7m2 fl,n exonération 1q60 exonérâtion
Su perticie su p{irieure à 7m2 €t inférieufe ou égale à 12m2 pour l6 ens€igns
autres que celles scettés au sot t7,n o{onérâtion 18,60 exonératton 1q90
fl,n 16,70 18,60 $,n 1qe0 Superficie supérieur€ à 7m2 et inférieure ou égate à 12 m2 pour tes ensign6 sc€tté6 eu sol jJ7.70 Superticie su périeure â 12m2 et inléieu reou égaleà 20m2 û,m 16,n. 18.60 16,70- 35.4) 33.40 t/.10 33.40 97.70 Superticie su périeure à 20m2 et intérieureou égâleà 5ûm2 Superticiesu périeu re à 50m2 70,s) 66,80 74,m s,80 7560 rélaction de 50%du bnflégalde 32,40€/m2 pout 2t23,2024 et 2025
ll. PrÉ.enselgnes et dispoiittrs
i.es
Pour l'année 2025, le Conseil municipal avait maintenu les tarifs applicables en 2023 e|2024 afin de ne pas renforcer la pression fiscale sur les entreprises du territoire.
De la même manière, et comparativement aux tarifs applicables dans des communes de même strate, il est proposé de maintenir les tarifs délibérés le 10 juin 2024, sans pour autant remettre en cause les objectifs de lutte contre la pollution visuelle, dont le règlement local de publicité est le premier outil.
B. Redarb:
Je trouve dommage qu'on mette dans le même panier la publicité se situant le long des routes, sur les ronds- points ou un peu partout dans les rues et les enseignes des entreprises. Les enseignes servent à signaler une entreprise. C'est bien qu'il n'y ait pas eu d'augmentation et que des exonérations soient maintenues, merci pour cela.
Sur le principe, c'est dommage que les entreprises payent sans arrêt des taxes alors qu'on est déjà suffisamment taxé.
M.le Maire :
On partage tout à fait cette remarque.
Mme Karine Giard par I'intermédiaire de M. Sébastien Le Lannic ayant son pouvoir :
Je vais voter contre. Selon moi, il est hypocrite de rédiger la délibération en incluant comme les autres années un paragraphe qui mentionne ( sans remettre en cause les objectifs de lutte contre la pollution visuelle > et en faisant tout le contraire. Je suis favorable à une réelle augmentation de ces taxes, notamment pour les superficies les plus importantes.
M.Ie Maire :
Tous les ans, c'est un débat. On a eu la voix d'un chef d'entreprise qui s'est exprimé et on l'a entendu. Ce sont souvent les plus grosses enseignes qui sont taxées et ce sont aussi les entreprises qui accompagnent le plus notre tissu associatif. Quand on augmente la taxe, les subventions des mécènes ou sponsors aux associations diminuent. C'est toujours un jeu d'équilibriste.
Cette année, on vous fait la proposition de ne pas augmenter les taxes. Pour autant, je partage l'idée de limiter la pollution visuelle et particulièrement les enseignes lumineuses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU les afticles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles 1.454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services ;
VU la délibération du 18 mai 2009 par laquelle le conseil municipal a adopté les modalités de taxation au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure a Challans ;
VU l'arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure publié le 19 avril 2025 ;
PI-AFOI{D2024 202f lræoell PL/AFOND 2@5 2(2S lraDDell PLAFOND 2O:M
18.90 superticie i nlérieu re ou égate à 50m2 fi,n 16,70 18.G0 16,70
3t80 Non numériques Superficie su périeure à 50m2 sr,l() 33,40 g/,10 æ,d0 *t.10 50.10 5s.70 50.10 se70 Superficie inférieure ou Égale â 50m 2 Numériques Superficie su Dérieure à 50m2 106,20 100.20 TtL,o 100,20 113.30
Page 13 sur 19 Considérant I'avis favorable des membres de la commission municipale Environnement et Agriculture sollicité le 3 juin 2025 ;
* DÉCIDE qu'à compter du 1"' janvier 2026, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure s'établiront
comme suit (en €/m'?) :
l. Enselgnes
* réhction de50c!6 du tarif légal de32,40€/m2 pour 2423,2024 et 2025
ll. Prêenseignes et dispositifs
citaires
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présenfs, adopte cette délibération.
34 votants
33 voix pour,
1 voix contre : Mme GIARD
3.2 Tarifs : Fixation des tarifs de la saison culturelle 202512026
Madame Béatrice PATOIZEAU expose:
Comme chaque année, il convient de déterminer la catégorie de tarifs applicable à chaque spectacle programmé par la Ville sur la base des tarifs adoptés pour la saison culturelle 2025-2026 dans la délibération en date du 16 décembre 2024.
Les tarifs des spectacles de la saison 202512026 sont présentés en annexe.
M.le Maire :
On peut éventuellement rappeler la carte d'abonné.
B. Patoizeau :
La carte d'abonnement individuelle ou en famille représente une remise de 50 % sur chaque spectacle.
M. le Maire:
C'est une information qui pour moi est importante et vous avez le programme avec la grille de tarification
2@6
Superficie inférieure ou égate à7m2 exonération
Superficie supérieu re à 7m2 et inférieure ou égale à 12m2 pou r les enseignes
autres que cetles scettées au sol exonération
16,70
Superficie supérieureà7m2 et inférieureou égaleà 12m2 pourles enseignes
scellées au sol
Superficie supérieureà 12m2 et inf érieure ou égaleà 20m2 16,70*
Superficie supérieureà20m2 et inf érieure ou égaleà 50m2 33,40
66,80 Superficie supérieure à 50m2
2fn€,
16,70 Su perf icie inf érieure ou égate à 50m2 Non numériques
Superficie su périeu re à 50m2 33,40
Su perf icie inférieure ou égate à 50m2 50,10
Nu mériq ues
Su perficie su périeure à 50m2 100,20
Page 14 sur 19 A. Huvet:
Un petit teasing : si vous voulez gagner des abonnements, venez aux mercredis de l'été, il y a des tirages au sort de 2 abonnements chaque soir pour la prochaine saison culturelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU la délibération du Conseil municipal n"CM202412_166 en date du 16 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux;
VU l'avis de la commission Vie culturelle en date du 13 mai 2025 ;
1' FIXE comme présentés en annexe les tarifs des spectacles de la saison 202512026;
2' AUTORISE Monsieur le Maire ou I'adjointe en charge de la vie culturelle, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de ce programme.
Accepté à l'unanimité
3.3 Tarifs: Fixation des tarifs de l'Ecole Municipale des Sports et des équipements sportifs pour la saison 202512026
Monsieur Sébastien LE LANNIC expose
Dans le cadre de la nouvelle saison sportive 2025-2026,|es tarifs des activités communales et des équipements sportifs doivent être redéfinis.
ll est proposé une augmentation de 2 o/o par rapport à la saison passée pour les tarifs équipements sportifs et un maintien à l'identique pour l'Ecole Municipale des Sports. Le dispositif sport santé << activ forme >> est arrêté à partir de la saison prochaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU l'avis de la commission vie sportive du mardi 27 mai 2025 ;
* DÉCIDE de fixer les tarifs de l'Ecole Municipale des Sports et des équipements sportifs pour la saison 202512026 tels que présentés en annexe.
Accepté à l'unanimité
3.4 Subventions et cotisations : Attribution d'une subvention exceptionnelle à I'Association Sportive du Lycée Truffaut
Monsieur Sébastien LE LANNIC expose
L'association sportive du Lycée François Truffaut section ultimate s'est qualifiée pour la 3ème année consécutive pour le Championnat de France de l'Union Nationale du Sport Scolaire qui s'est déroulé à Vesoul du 14 au 16 mai dernier. Les coûts engendrés par cette compétition ne peuvent être assumés uniquement par l'association.
Ainsi, dans un mail du 17 avril 2025, une demande de subvention exceptionnelle a été demandée à la commune pour contribuer aux frais de transport et d'hébergement (10 élèves, 2 professeurs) s'élevant à 3 292C.
La compétition étant passée, l'équipe d'ultimate du lycée François Truffaut a décroché le titre de vice- championne de France UNSS.
Page 15 sur 19 Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande du 17 avril2025 de l'association sportive du lycée François Truffaut section ultimate ;
VU I'avis de la commission vie sportive en date du mardi 27 mai 2025'
1' ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association sportive du Lycée François Truffaut pour sa participation aux championnats de France d'ultimate de l'Union Nationale du Sport Scolaire.
2' CHARGE Monsieur le maire ou son représentent d'accomplir les démarches nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
3" PRÉCISE que les crédits afférents à cette subvention sont prévus au budget et sont réservés sur le gestionnaire < vie scolaire >,
Accepté à I'unanimité
4. ENSEIGNEMENT - FORMATION
4.1 Enseignement ler degré : Participation aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat - année 202512026
Madame Géraldine LAIDET expose
Selon l'article L 442-5 du code de l'Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des établissements d'enseignement privé doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Au titre du contrat d'association, la Ville de Challans, par le biais du forfait communal, participe donc financièrement au fonctionnement des écoles privées Notre Dame et L'Alliance. Cette contribution versée par la Ville est calculée en fonction de nombre d'élèves challandais inscrits dans les établissements scolaires de Notre Dame et de L'Alliance et du coût moyen des élèves scolarisés dans une école publique de Challans, tel qu'il ressort de I'analyse du compte administratif de la commune, et en l'occurrence désormais du compte flnancier unique,
Au titre du compte financier unique de 2024, ce coût moyen est désormais de 954,92 € par élève contre 876,96 € par élève au titre du compte administratif 2023.
A cette somme forfaitaire, s'ajoutent la participation communale pour les fournitures scolaires, le matériel éducatif et le transport scolaire calculée par établissement, classe eUou élèves, sur les mêmes bases que celles qui servent à la détermination des crédits pour les établissements publics :
. fournitures scolaires 35 € seront versés par élève, soit un montant maximum 28 385 € (correspondant à
811 élèves) ;
. matériel pédagogique :270 € par classe soit un montant maximum de 8 910€ (correspondant à 33
classes) ;
. dotation livres 1 300 € (650 € par école) ; .
transport scolaire : le montant attribué sera de 8 250 € (250 € par classe) ; . I'aide aux projets versée sur production de justificatifs pour un montant de 2 416,50 €.
Par conséquent le montant calculé au titre du contrat association pour 2025 s'élève à 823 701,50 €, soit 1'016 € par élève. llétait de 757 736,00 € soit 938€ par élève en2024.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau montant au titre de l'année scolaire 202512026 el d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention correspondante à I'OGEC.
Page 16 sur 19 M.le Maire :
L'an dernier, il y avait 808 élèves dans les écoles privées sous contrat pour 811 cette année, donc 3 élèves de plus. Dans nos écoles publiques, nous avions I'an dernier 844 élèves et cette année 784. Si les écoles publiques avaient eu le même effectif, I'accompagnement de I'OGEC aurait baissé.
ll y a un détail qui est très précis, c'est du réglementaire, on l'applique, c'est la loi.
K. Giard par I'intermédiaire de S. Le Lannic ayant son pouvoir :
ll est étonnant de constater que pour d'autres délibérations de cette même séance, une abondance de documents est fournie pour éclairer notre vote, par exemple, pour les cessions du domaine communal. Aucun compte ou bilan ne vient attester ou simplement faire comprendre ce qui est inclus dans le coût total des frais de fonctionnement du 1"' degré public. Je souhaiterais de la transparence, je voudrais savoir si le calcul réalisé inclus uniquement des dépenses légales obligatoires ou si le contrat prévoit d'inclure des dépenses facultatives.
M.le Maire :
Les données issues du compte administratif 2024 et la liste des dépenses éligibles sont précises et réglementées. Les détails attendues peuvent être abordés à la commission Vie scolaire. On essaie d'être le plus transparent possible. Je rappelle qu'il est important d'être présent aux différentes commissions parce qu'on rentre bien plus dans les détails lors de ces réunions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de I'Education et notamment son arlicle L.442-5,
VU la circulaire du Ministre de I'Education Nationale n"2012-025 du 15 février 2012,
VU les contrats d'association à l'enseignement public conclu entre l'Etat et les écoles privées Notre Dame et L'Alliance, le 29 mai 1984,
VU la délibération du Conseil municipal en date 12 mai 2025 approuvant le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2024,
Ayant pris en considération les crédits réalisés au titre du compte administratif 2024 et après analyse comptable,
Considérant que les conseillers municipaux intéressés ou ayant la qualité d'administrateur dans l'une des associations ou I'un des organismes bénéficiaires de subventions ne prennent pas part au vote,
1" FIXE pour I'année scolaire 202512026,|a participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats Notre Dame et l'Alliance, à 954,92 € par élève domicilié sur la commune, à laquelle s'ajoute la participation communale pour les fournitures scolaires, le matériel éducatif et le transport scolaire calculée par établissement, classe eVou élèves pour un total de 1 016 € par élève ;
2" FIXE en conséquence le montant de la subvention pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles sous contrats à un total de 823 701,50 € ;
3" AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout autre document se rapportant à cette aflaire.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présenfg adopte cette délibération. 34 votants
33 voix pour,
1 voix contre : Mme GIARD
4.2 Enseignement 1er degré : Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans I'une des écoles maternelles ou élémentaires
publiques de Challans
Madame Géraldine LAIDET expose
Page 17 sur 19 Aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-8 du code de l'éducation : < Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. (...). ,t
Lorsque la commune de résidence ne dispose pas de capacités d'accueil suffisantes dans ces écoles publiques ou qu'elle ne dispose pas d'une école publique, sa participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'accueil au sein desquelles sont scolarisés les enfants résidant sur son territoire revêt un caractère obligatoire.
Même lorsque la commune de résidence dispose de capacités d'accueil suffisantes, elle est néanmoins tenue de participer aux frais de scolarisation des enfants résidant sur son territoire dans l'un des trois cas limitativement énumérés aux alinéas 7 à 9 de I'article L.212-8 du code de l'éducation et précisés à l'article R.212-21 du même code.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'accueil dans les cas précités (cas des participations obligatoires) le troisième alinéa de l'article L. 212-8 précité prévoit qu'< il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. (. . .). u
Le coût moyen par élève à retenir est celui calculé annuellement aux fins de détermination du montant de la participation financière obligatoire de la ville de Challans aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées de Challans (L'Alliance et Notre-Dame) ayant conclu avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public et dont bénéficie I'organisme de gestion de l'enseignement catholique compétent pour délibérer sur le budget des classes de ces écoles. Pour 2025, ce coût moyen a été fixé à 1 016,00 €.
Pour éviter des situations de blocage, et conformément à la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2023, t est conclu avec les communes qui le souhaitent une convention cadre qui fixe les modalités de calcul de la participation obligatoire sur la base coût moyen du montant des frais de scolarité supportés par la commune de résidence d'une part, et par la ville de Challans d'autre part. Ce forfait ainsi calculé est également utilisé pour les enfants de Challans scolarisés dans ces mêmes communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions des articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23 du Code de l'éducation,
VU la délibération du Conseil municipal en date 12 mai 2025 approuvant le compte financier unique du budget principal pour I'exercice 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 juin 2025 approuvant le forfait communal pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
1" FIXE dans le cadre d'une convention, la participation au coût moyen des frais de scolarité calculés au titre de f'année scolaire 2025-2026,: [1 016 € (coût moyen par élève calculé au titre de I'année 2024) + coût moyen par élève de la commune X calculé au titre de l'année 2024112;
2'FIXE en l'absence de convention, à 1016,00 € (mille seize euros) le montant de la participation prévue à l'article L.212-A du code de l'éducation et due par la commune de résidence, pour l'année scolaire 202512026 et par enfant résidant sur son territoire accueilli dans une école maternelle ou élémentaire publique de Challans,
3' AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, y compris les conventions à intervenir avec les communes concernées.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, adopte cetle délibération.
34 votants
33 voix pour,
0 voix contre,
Page 18 sur 19 1 abstention : Mme GIARD
M. le Maire, en fin de conseil, ajoute :
J'aimerais saluer 2 cyclistes qui reviennent de Saronno, Alexandre Huvet en tant que Président du comité de jumelage et Alain Ducatillon, journaliste ce soir mais sportif haut niveau à l'occasion. Merci à vous d'avoir fait ce challenge, car c'est plus de 1000 km parcourus.
Je souhaite également vous signaler qu'il y avait des élections municipales à Saronno. L'adjointe au social, llaria Pagani (centre-gauche) qui a fait l'inauguration de la Foire Autrefois Challans, candidate contre le maire sortant, a remporté les élections. Le conseil municipal n'est pas encore installé, mais il est élu.
En votre nom et au nom des Challandais, j'ai envoyé des félicitations à llaria en lui souhaitant une bonne prise de fonctions et puis surtout que le jumelage Challans / Saronno puisse continuer le plus longtemps possible. Je pense que nos sociétés ont besoin aujourd'hui, pour vivre en paix, de pouvoir faire connaissance et de padager de bons moments et le jumelage en fait partie.
La séance est levée à19h27
Le Maire
de séance
Le Conseiller municipal
Secrétaire de séance
e
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