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Déliberation - CM 2025.06.05 Deliberations
Procès Verbal - 2024017 CM PV signe 1
Procès Verbal - PV CM 27022025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27022025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
———
COMMUNE
DE
L'HERBERGEMENT PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'HERBERGEMENT
sur
convocation
en
date
du
21
février,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
Anne
BOISTEAU-PAYEN.
Étaient
présents
:
Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Anne-Marie
JOUSSEAUME,
Bernard
LOUINEAU,
Claudine
GUENEAU,
Frédéric
DA
CRUZ,
Serge
FOURNIER,
Chrystelle
ROUSSEAU,
Jean-Michel
SOULARD,
Valérie
BERNARD,
Laurent
GESNEL,
Stéphanie
HONORÉ,
Elodie
TALHOUARN-ARNAUD,
Elise
VRIGNAUD,
Anaïs
PERENNEC.
Absents
Excusés
: Xavier
de
FRESLON
qui
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JOUSSEAUME,
Gaétan
BLAIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Serge
FOURNIER,
Olivier
GUYON
qui
a
donné
pouvoir
à
Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Thierry
JOLLET
qui
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LOUINEAU,
Hélène
LABAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Anaïs
PERENNEC,
Fanny
DELHOMMEAU.
Secrétaire
de
séance
: Claudine
GUENEAU
est
nommée
Secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
C.G.CT.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-009
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenue
le
23
janvier
2025,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Olivier
GUYON.
Il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
janvier
2025.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
RESSOURCES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-010
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat
au
Conseil. L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
doit
faire
l'objet
d'un
vote.
D'autre
part,
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
a
introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientations
budgétaires :
« Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant:
-
1. L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
-
2.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes
».
Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et
local,
la
situation
de
la
commune
de
l'Herbergement
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2025,
sont
retracés
dans
le
rapport
présenté
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2025
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2025,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
07/03/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-O11
Demande
d'aide
au
titre
de
la
DETR-DSIL-
Année
2025
: Les
Bois
de
Ville,
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements
(tranche
1)
L'État
dispose
de
crédits
pour
aider
les
projets
d'investissement
au
niveau
local
et
en
fonction
des
axes
d'intervention
du
projet
présenté,
il
existe
2
enveloppes
de
crédits
: la
D.E.T.R.
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
et
la
D.S.I.L.
(Dotation
de
Soutien à
l'investissement
Local).
Une
concertation
à
l'échelle
intercommunale
est
organisée
pour
définir
la
liste des
opérations
présentées
sur
le territoire,
avant
que
les
dossiers
ne
soient
présentés
en
Préfecture.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
présenter
le
projet
d'aménagement
du
site
des
«
Bois
de
Ville
» afin
de
développer
la
construction
de
logements
et
de
répondre
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
de
la
population
sur
le territoire.
Ce
projet
d'aménagement
consiste
à
réaliser
la
Voirie,
les
réseaux
et
les
espaces
verts
rendus
nécessaires
à
la
suite
du
démantèlement
et
à
la
dépollution
de
l'ancienne
friche
industrielle.
Le
Bureau
d'études
de
Terres
de
Montaigu
dans
le
cadre
de
sa
mission
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
et
le
groupe
de
maîtrise
d'œuvre
ont
élaboré
un
Programme
Technique
Détaillé
et
communiqué
des
devis
détaillés.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 1159
183
€
HT
- valeur
janvier
2025. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Voirie
et
réseaux
958
900
€
HT
Espaces
verts
200
283
€
HT
COÛT
TOTAL
1159
183
€
HT
DSIL/
DETR
2023
(taux
50
%)
579
591.5
€
HT
Reste
à
charge
communale
579
591,5
€
HT Le
calendrier
prévisionnel
est
le
suivant
:
-
Validation
du
permis
d'aménager:
avril-mai
2025
-__
Dépôt
du
permis
d'aménager
: juin
2025
-__
DCE
et
consultation
des
entreprises
: octobre
2025
-
Choix
de
l'entreprise
adjudicatrice
et
signatures
des
marchés
: novembre
2025
-
Travaux:
A
partir
de
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
SOLLICITE
une
subvention
de
50%
du
montant
total
des
travaux,
au
titre
de
la
DSIL
pour
l'aménagement
du
site
des
Bois
de
Ville
(tranche
1}
sous
le
volet
«
Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements
»;
ADOPTE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-012
Demande
d'aide
DETR-DSIL
-
Année
2025
:
Rénovation
énergétique
du
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
L'État
dispose
de
crédits
pour
aider
les
projets
d'investissement
au
niveau
local
et
en
fonction
des
axes
d'intervention
du
projet
présenté,
il
existe
2
enveloppes
de
crédits
: la
D.ET.R.
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
et
la
D.S.I.L.
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local).
Une
concertation
à
l'échelon
intercommunal
est
organisée
pour
définir
la
liste
des
opérations
présentées
sur
le territoire,
avant
que
les
dossiers
ne
soient
présentés
en
Préfecture.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
présenter
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
afin
d'améliorer
le
confort
des
enfants
se
rendant
au
périscolaire
et
à
l'accueil
de
loisirs,
réaliser
des
économies
d'énergies
et
de
répondre
aux
enjeux
liés
au
changement
climatique.
Ce
projet
est
identifié
au
C.RIT.E
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique)
signé
avec
Terres
de
Montaigu
sous
l'axe
stratégique
« Construire
les
équipements
nécessaires
au
bassin
de
vie
»,
dans
la
catégorie
«
Accroissement
d'équipements
».
Ce
projet
répond
également
aux
objectifs
du
Plan
Climat
de
Terres
de
Montaigu.
Le
SYDEV
et
le
Bureau
d'études
AT.B.I
accompagnent
la
commune
dans
la
définition
des
travaux.
Le
bureau
d'études
a
élaboré
un
Programme
Technique
Détaillé.
Des
devis
détaillés
ont
été
sollicités
auprès
d'entreprises
spécialisées.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
294
483
€
HT
-
valeur
janvier
2025.
Le
SYDEV
soutient
l'engagement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
rénovation
énergétique
suivants
certains
critères
(choix
de
matériaux
biosourcés
où
géosourcés,
changement
du
système
de
chauffage,
etc.).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Maîtrise
d'œuvre
et
ingénierie
36
000
€
HT
Aménagement
intérieur
et
extérieur
menuiseries
97
483€
HT
Lots
fluides
(chauffage,
ventilation,
électricité)
161
000
€
HT
COÛT
TOTAL
294
483
€
HT
DSIL
/
DETR
2023
(taux
50
%)
147
241.46
€
HT
SYDEV
61
000
€
HT
Reste
à
charge
communale
86
241.45
€
HT Le
calendrier
prévisionnel
est
le suivant
:
-
Validation
des
devis : juillet
2025
-__
Travaux:
A
partir
d'octobre
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
SOLLICITE
soit
une
subvention
de
50%
du
montant
total
des
travaux,
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
énergétique
du
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
sous
les
volets
«
Education,
enfance,
culture
» et
« Transition
écologique
: travaux
réalisés
sur
le
parc
immobilier
de
la
commune
Visant
à
réduire
la
consommation
énergétique
»,
soit
une
subvention
de
50%
du
montant
total
des
travaux
au
titre
de
la
DSIL
sous
le
volet
«Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
» ;
SOLLICITE
une
subvention
de
61
000
€
auprès
du
SYDEV':
ADOPTE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
à
engager
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
13/03/2025
Claudine
GUENEAU
demande
s'il
est
possible
que
les
deux
dpssiers
DETR-DSIL
soient
retenus
par
les
services
de
la
Préfecture.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
informe
le
Conseil
que
l'obtention
des
dossiers
DETR-DSIL
sont
soumis
à
certains
critères
et
à
des
enveloppes
budgétaires.
Si
les
dossiers
répondent
à
ces
critères,
deux
dossiers
pourraient
être
retenus.
URBANISME,
VOIRIE,
RESEAUX
ET
LOTISSEMENTS
Information
du
Conseil
Municipal
Mise
en
œuvre
de
l'étude
urbaine
: Réflexion
sur
l'évolution
du
site
«
Codilab
»
L'étude
urbaine
de
L'Herbergement
s'est
achevée
en
janvier
2025
à
la
suite
de
la
validation
de
ses
résultats,
à
l'unanimité,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Désormais,
il s'agit
de
mettre
en
œuvre
les
opérations
préconisées
dans
cette
étude.
Notamment,
il
ressort
plusieurs
sites
potentiels
à
étudier
pour
le
renouvellement
urbain.
Le
secteur
incluant
«
l'espace
Saint
Georges
»
au
6
rue
Saint
Georges
et
le
site
«
Codilab
»
au
32
rue
des
Bois
de
Ville
est
concerné.
En
effet,
ce
secteur
est
situé
au
cœur
du
bourg
entre
la
gare
et
le
centre,
à
deux
pas
du
parc
des
« Bois
de
Ville
» et
de
la
Clairière.
L'espace
Saint-Georges
est
Un
site
appartenant
à
la
commune.
Tandis
que
le
site
«Codilab
»
appartient
à
un
propriétaire
privé.
Ce
site
«
Codilab
»,
située
sur
la
parcelle
AB
170,
au
32
rue
des
Bois
de
Ville,
représente
une
superficie
de
8 451
m2.
La
parcelle
est
dans
une
zone
économique
de
proximité
(UEP).
Actuellement,
le
site
«Codilab
»
est
utilisé
par
l'entreprise
Codilab
du
groupe
Biofarma.
Codilab
occupe
ce
site
localisé
à
L'Herbergement
depuis
2002.
II doit
déménager
en
avril
2025
dans
la
zone
économique
des
Marches
de
Bretagne
à
Montaigu-Vendée
afin
de
développer
une
usine
plus
importante. La
présence
de
ce
site
industriel
au
cœur
du
bourg
apporte
des
nuisances
auprès
des
riverains
(passages
de
poids
lourds,
stationnement,
sécurité,
nuisances
sonores,
etc.). Du
fait
de
l'étude
urbaine
couplée
au
contexte
du
déménagement
de
l'entreprise
Codilab,
se
pose
la
question
du
devenir
de
ce
site.
Il convient
de
s'interroger
sur :
-
La
volonté
de
maintien
où
non
d'un
site
industriel ;
-
Le
changement
de
zonage
au
PLUI
en
zone
habitat ;
-
La
vocation
de
cesite;
-
L'objectif
de
privilégier
de
l'habitat
intermédiaire
ou
individuel
en
veillant
à
garantir
une
qualité
architecturale
et
paysagère
des
espaces.
Afin
de
veiller
à
l'évolution
du
site
situé
sur
la
parcelle
AB
170,
il
est
proposé
de
réfléchir
à
l'instauration
soit
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
où
d'un
périmètre
d'attente
de
projet.
Les
OAP
visent
à
exprimer
de
manière
qualitative,
sur
des
quartiers
ou
secteurs
où
sur
des
enjeux
du
territoire,
les
ambitions
et
la
stratégie
territoriales
en
termes
d'aménagement.
Elles
sont
une
composante
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Une
OAP
sur
ce
secteur
permettrait
de
cadrer
les
projets
à
venir
sur
ce
site
et
d'anticiper
les
problématiques
de
spéculations
foncières.
La
Communauté
d'Agglomération,
Terres
de
Montaigu,
dispose
de
la
compétence
liée
au
PLUI.
Une
réflexion
va
être
menée
sur
l'instauration
d'une
OAP
où
d'un
périmètre
d'attente
de
projet
sur
la
parcelle
AB
170,
rue
des
Bois
de
Ville
en
lien
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu. Anne
BOISTEAU-PAYEN
évoque
la
crainte
que
le
site
industriel
se
développe
et
crée
de
nouvelles
nuisances.
Elle
rappelle
que
l'objectif
est
de
limiter
le
développement
au
vu
de
sa
situation.
Il s'agit
aussi
de
mettre
en
cohérence
le site
avec
son
environnement.
Frédéric
DA
CRUZ
pense
qu'il
est
important
de
se
poser
la
question
de
l'évolution
du
site
au
vu
de
sa
situation
au
cœur
du
bourg,
entouré
d'habitations.
Stéphanie
HONORE
demande
combien
de
temps
dure
cette
procédure.
Bernard
LOUINEAU
informe
que
le
délai
est
d'un
an.
Claudine
GUENEAU
précise
que
l'usine
date
d'avant
les
années
1950.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-013
Projet
COGEDIM
: Modification
de
la
durée
du
contrat
Lors
de
la
séance
du
12
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
AB
337
à
l'aménageur
COGEDIM
au
prix
de
550
000
€
et a
validé
leur
projet.
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
chez
le
notaire
le 13
décembre
2023.
Depuis,
de
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
ont
été
adoptées.
Notamment,
il
a
été
instauré
une
obligation
concernant
la
création
de
logements
sociaux.
Ainsi,
la
COGEDIM
a
demandé
à
la
commune
de
diminuer
le
coût
d'acquisition
de
la
parcelle
à
500
000
€
au
lieu
de
550
000
€.
La
commune
a
donné
un
avis
favorable
pour
ce
nouveau
montant
par
délibération
du
18
avril
2024.
Depuis,
le
calendrier
du
projet
a
été
décalé
en
raison
de
difficultés
sur
l'obtention
du
permis
de
construire
du
fait
que
la
parcelle
constituait
une
réserve
foncière
dans
le
PLUI,
ceci
jusqu'à
octobre
2024.
Ensuite,
des
échanges
entre
la
commune
et
Cogedim
ont
eu
lieu
portant
sur
le
nombre
et
le
type
de
logements
sociaux.
Ces
éléments
ont
engendré
un
report
du
permis
de
construire.
Celui-ci
a
été
accordé
fin
décembre
2024.
Ce
calendrier
modifié
n'a
pas
permis
le
lancement
de
la
commercialisation
dès
2024.
Celle-ci
a
en
effet
débuté
en
février
2025.
Ainsi,
il est
proposé
de
prolonger
la
durée
de
la
promesse
de
vente
via
un
avenant
entre
la
commune
et
Cogedim,
jusqu'au
31
octobre
2025,
au
lieu
du
30
avril
2025. Si
le
Conseil
municipal
est
favorable
à
la
modification
de
l'échéance
de
la
promesse
de
vente,
un
avenant
sera
effectué.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
de
la
promesse
de
vente
au
31
octobre
2025
au
lieu
du
30
avril
2025
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
et
à
engager
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-014
Déclassement
et
vente
d’une
portion
du
domaine
public
située
à
la
Pichetière
6
-
rue
des
Pinsons
-
Parcelle
ZI
581
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
lot
n°3
au
sein
du
lotissement
de
la
Pichetière
6,
il est
ressorti
que
le
lot
était
composé
de
deux
parcelles
: ZI
562
et
Zi
581.
En
effet,
le
lot
n°3
est
constitué
de
la
parcelle
ZI
581
qui
était
considérée
comme
étant
une
partie
de
la
voirie
communale.
Le
futur
acquéreur
a
sollicité
la
municipalité
afin
d'acquérir
le
lot
n°3
comprenant
cette
partie
du
domaine
public
d'une
surface
de
22
m2.
Celle-ci
est
attenante
à
la
parcelle
ZI
562
rue
des
Pinsons.
Elle
n'est
pas
un
espace
de
circulation
et
peut
donc
être
déclassée
du
domaine
public.
Un
géomètre
est
intervenu
pour
procéder
au
bornage.
Vu
l'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
la
loi
2004-1343
du
9
décembre
2004
qui
dispose
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellementt,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
Voies.
Si
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie,
alors
il
est
nécessaire
de
mener
une
enquête
publique. Le
projet
de
réduction
d'emprise
du
domaine
public
situé
rue
des
Pinsons,
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
assurées
par
la
voie
et
que
par
conséquent,
le
déclassement
peut
intervenir
sans
enquête
publique
préalable
par
simple
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
la
surface
représentant
22
m2
et
de
fixer
le
prix
de
vente
à 133.59
€/m?,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
PROCÈDE
au
déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
situé
rue
des
Pinsons,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZI
581;
VALIDE
la
cession
de
la
parcelle
ZI
581,
située
rue
des
Pinsons
d'une
contenance
de
22
m2
aux
futurs
acquéreurs
du
lot
n°3
à
la
Pichetière
6,
au
prix
de
133.59
€
par
m?;
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune;
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025 Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-015
Groupement
de
commandes :
réalisation
de
futures
opérations
nécessitant
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
voirie
Pour
rappel,
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
été
effective
au
ler
janvier
2022
et
avait
entraîné
une
réflexion
sur
l'organisation
et
la
gestion
des
marchés
publics
nécessitant
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire.
Au
regard
de
considérations
techniques
et
financières,
d'une
simplification
des
démarches
et
de
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
avaient
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
à
durée
déterminée
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
futurs
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
de
voirie
sur
le
territoire,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération.
Pour
rappel,
ce
groupement
de
commandes
ne
concerne
pas
les
opérations
de
travaux
suivantes
:
-
La
réalisation
où
l'extension
de
lotissements
communaux
(à
la
charge
des
communes),
-
Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'aménagement
ou
de
réfection
de
voirie
{à
la
charge
des
communes),
-
Les
marchés
portant
Uniquement
sur
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
(à
la
charge
de
Terres
de
Montaigu).
Les
collectivités
ont
décidé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
ces
futures
opérations
de
travaux.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
de
nouveau
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public.
Le
groupement
prendra
effet
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
prendra
fin
le
31
décembre
2029
à
minuit,
ou
à
l'expiration
des
opérations
de
réception
pour
toute
consultation
lancée
avant
le
31
décembre
2029
à
minuit.
Les
procédures
de
mise
en
concurrence
sera
donc
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VALIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
Voirie
sur
des
secteurs
du
territoire,
VALIDE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération, APPROUVE
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-016
Transformation
juridique
de
Géo
Vendée
: adhésion
de
la
commune
L'association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l'association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l'utilisation
des
systèmes
d'information
géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maîtrise
des
nouvelles
technologies
à
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l'usage
de
tous
les
partenaires) :
-
Le
Plan
commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025;
-
En
continuité
du
PCRS,
le
Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
lère
application
est
le
cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a
mis
en
évidence :
-__
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à
traiter
-__
Une
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
-
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à
faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d'une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à
relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
ler
juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et
Vendée
Eau)
et
de
Vendée
numérique.
Les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
seront
les
suivantes
:
-_
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l'association
Géo
Vendée
soit
par
l'intermédiaire
des
EPCI
où
en
direct
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique)
-__
Favoriser
et
exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s'appuient
sur
le
Jumeau
Numérique.
Vu
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l'Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Association
qui
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et
de
pouvoir
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
AUTORISE
la
commune
à
devenir
dès
à
présent
adhérente
de
l'Association.
DESIGNE
Monsieur
Laurent
GESNEL,
en
tant
que
membre
titulaire
et
Monsieur
Bernard
LOUINEAU,
en
tant
que
membre
suppléant,
aux
fins
de
représenter
la
collectivité
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'Association
Géo
Vendée
appelée
à
se
réunir
sur
la
question
de
la
transformation
en
vue
de
voter
favorablement
la transformation
de
l'Association
Géo
Vendée
en
GIP.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Laurent
GESNEL,
membre
titulaire
et
à
Monsieur
Bernard
LOUINEAU,
membre
suppléant,
afin
de
signer
la
convention
constitutive
du
GIP.
DÉSIGNE
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
L'Herbergement,
Monsieur
Laurent
GESNEL,
membre
titulaire
et
Monsieur
Bernard
LOUINEAU,
membre
suppléant,
aux
fins
de
siéger
et
voter
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
et,
s'il
est
désigné
au
sein
d'un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025 Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-017
Lotissement
le
Clos
des
Prairies
: Rétrocession
des
équipements
communs
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
13
octobre
2022
par
laquelle
la
Commune
de
L'Herbergement
a
conventionné
avec
l'aménageur
privé
en
vue
de
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Prairies
».
Les
travaux
de
viabilisation
étant
terminés,
la
Déclaration
d'achèvement
et
de
conformité
des
travaux
a
été
déposée
par
l'aménageur.
À
la
suite
de
l'état
des
lieux
contradictoire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
rétrocession
effective
des
voies
et
équipements
du
lotissement
Le
Clos
des
Prairies.
Cette
rétrocession
concerne
les
parcelles
ZM
893
d'une
contenance
de
403
m2,
ZM
900
d'une
contenance
de
456
m2,
ZM
894
d'une
contenance
de
8
m2
et
ZM
903
d'une
contenance
de
8
m2.
Ces
parcelles
seront
intégrées
à
la
voirie
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°DCM202501-003;
APPROUVE
la
rétrocession
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°893
d'une
contenance
de
403
m2,
ZM
n°900
d'une
contenance
de
456
m2,
ZM
n°894
d'une
contenance
de
8
m?
et
ZM
n°903
d'une
contenance
de
8
m?;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
rétrocession
au
profit
de
la
Commune.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
JEUNESSE
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-018
Versement
d'une
avance
de
subvention
à
l'association
Acti'Mômes
et
à
l'association
Familles
Rurales
Dans
le
cadre
de
l'étude
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
de
L'Herbergement,
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget,
il
sera
étudié
au
titre
de
l'année
20285,
le
montant
de
la
subvention
à
attribuer
à:
-
L'association
ActiMômes,
-
L'association
Familles
Rurales.
Dans
l'attente
de
cette
décision,
qui
interviendra
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
municipal
de
mars
prochain,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
avance
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
ces
associations
pour
réaliser
leurs
missions
de
service
public.
A
titre
indicatif,
il
est
précisé
que
le
montant
de
subventions
qui
avait
été
demandé
en
2024
était
respectivement
de:
-
66
666€
pour
Acti Mômes,
-
92
382
€
pour
Familles
Rurales
(volet
restauration
scolaire
et
service
général).
Ilest
proposé
qu'une
avance
soit
versée
en
février
2025
sur
la
subvention
qui
sera
demandée
au
titre
de
cette
même
année:
-
de
22
222€
pour
ActiMômes,
-
de
30
794
€
pour
Familles
Rurales. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; ATTRIBUE
une
avance
de
subvention
de
22
222
€
à
Acti
Mômes
au
titre
de
l'année
2025,
ceci
dans
le cadre
de
son
activité
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
;
ATTRIBUE
une
avance
de
subvention
de
30
794
€
à
Familles
Rurales
au
titre
de
l'année
2025,
ceci
dans
le
cadre
de
son
activité
de
restauration
scolaire
et
du
service
général
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
affaires.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE,
MOBILITES
ET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-019
Modalités
de
concertation
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
Le
plan
climat
« Terres
d'énAlRgie
» structure
l'engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
termes
de
transition
environnementale
et
énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à
l'axe
2
du
plan
dédié
à
la
sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s'est
lancé
dans
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
« consommer
moins
»
et
«
produire
mieux
».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d'abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a
ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a
alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
Il a
été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9
décembre
2024.
La
loi
d'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
Pour
ce
faire,
la
loi
APER
a
instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Il
s'agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l'Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont
: la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
la
méthanisation,
le
bois-énergie
et
l'hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet. Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel:
-
Déterminer
et
cartographier
les
secteurs
concernés
par
commune
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et
en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération
-_
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à
l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables.
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l'ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables. Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées :
En
matière
de
concertation
sur
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
des
modalités
identiques
sur
l'ensemble
des
communes
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
comme
suit :
-_
Consultation
en
ligne
comprenant
un
dossier
d'information
et
les
projets
de
cartes
-_
Dossier
papier
et
registre
de
recueil
des
avis
en
mairie
-
Durée
de
3 semaines,
du
17
mars
au
6
avril
2025.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
pour
la
définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-020
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération
pour
le développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération
Il
est
rappelé
qu'avec
son
schéma
vélo
planifié
jusqu'en
2035,
Terres
de
Montaigu
souhaite
créer,
avec
et
aux
côtés
des
communes,
les
conditions
propices
pour
la
pratique
du
vélo
quotidienne.
Cela
passe
par
le
développement
du
réseau
cyclable
et
son
entretien,
avec
des
infrastructures
cyclables
plus
conséquentes
et
adaptées,
le
déploiement
de
services
nécessaires
en
stationnement,
réparation,
location,
etc.
mais
aussi
un
accompagnement
à
l'évolution
des
comportements
avec
une
sensibilisation
des
habitants
du
territoire
aux
modes
de
déplacements
doux
pour
impulser
une
«culture
vélo
».
L'enjeu
de
ce
schéma
est
de
relier
toutes
les
communes
entre
elles
et
leurs
services,
et
de
développement
la
pratique
du
vélo
au
sein
d'une
offre
où
chaque
mode
de
déplacement
a
sa
place
et
peut
cohabiter. Or,
le
réseau
cyclable
sur
Terres
de
Montaigu
dispose
d'une
signalisation
souvent
imparfaite
du
fait
de
l'absence
de
panneaux
de
signalisation
où
de
marquage
au
sol.
La
signalisation
des
itinéraires
cyclables
est
surtout
destinée
aux
itinéraires
de
loisirs
où
de
tourisme.
Le
développement
de
la
signalétique
et
la
signalisation
du
réseau
cyclable
répond
à
un
double
objectif:
-
garantir
la
lisibilité
et
la
visibilité
du
réseau
cyclable,
via
une
signalétique
adaptée
(panneaux,
marquage
au
sol,
…)
pour
faciliter
l'orientation
des
cyclistes
et
leur
donner
des
indications
de
destination,
de
distance
ou
de
durée,
-
assurer
la
mise
en
cohérence
de
la
signalisation
routière
du
réseau
cyclable
avec
le code
de
la
route.
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d'une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
concernant
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l'agglomération.
Le
groupement
à
non
seulement
pour
objet
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
directionnelle
cyclable
verticale
et
horizontale,
mais
également
le
suivi
des
prestations.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L13-8
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; VALIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l'agglomération
;
VALIDE
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes
constitué
entre
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres
:
VALIDE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu ;
APPROUVE
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025 ANIMATION,
VIE
ASSOCIATIVE,
SPORTS
ET
CULTURE
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202502-021
Terrain
de
football
en
synthétique
: Convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
du
terrain
de
football
en
synthétique,
la
commune
s'est
attachée
des
services
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SYDEV)
pour
la
réflexion
de
l'éclairage
et
la
participation
au
financement
de
celle-ci.
Il
est
prévu
150
LUX
avec
2
projecteurs
par
mât
de
18m.
Sachant
qu'il
est
prévu
quatre
mâts.
Le
montant
prévisionnel
TTC
pour
l'éclairage
est
de
122
928
€
TTC.
La
commune
versera
une
participation
de
80%
du
montant
HT
soit
un
montant
prévisionnel
de
81
952
€.
Une
convention
est
proposée
entre
le
SYDEV
et
la
commune
pour
cette
réalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; APPROUVE
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
l'opération
d'éclairage
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
terrain
de
football
synthétique
entre
le
SYDEV
et
la
commune
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SYDEV.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/03/2025
POINT
SUR
LES
COMMISSIONS
-
Communication :
Jean-Michel
SOULARD
informe
que
la
commission
communication
doit
se
réunir
prochainement
afin
de
préciser
les
modalités
pour
la
prise
de
photos
pour
la
création
de
la
fresque.
-__
Animation,
vie
associative
sports
et
culture :
Frédéric
DA
CRUZ
annonce
que
la
consultation
pour
la
réalisation
du
terrain
de
football
en
synthétique
se
termine
bientôt.
Des
échanges
avec
le
club
de
football
afin
d'organiser
l'activité
pendant
les
travaux
sont
en
cours.
L'attribution
du
marché
aura
lieu
à
l'occasion
du
prochain
Conseil
Municipal. Il
rappelle
que
le
spectacle
de
Romain
DODUIK
a
lieu
le
25
avril
2025.
Déjà
250
places
ont
été
vendues.
-
Santé,
affaires
sociales
et
insertion
et
CCAS
:
Claudine
GUENEAU
indique
que
la
prochaine
réunion
du
CCAS
se
tiendra
le
5
mars
afin
de
voter
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
différents
points.
Elle
informe
que
plusieurs
évènements
doivent
avoir
lieu
dans
la
commune
très
prochainement.
Her
D'EnVie
organise
une
friperie.
Le
collectif
«
Les
Audacieuses
»
prépare
une
journée
d'animations-
réflexions
à
l'occasion
de
la
journée
de
la
femme,
le
samedi
8
mars.
Elle
ajoute
que
les
membres
du
CCAS
et
certains
bénévoles
sont
allés
à
la
rencontre
des
personnes
de
plus
de
65
ans.
Une
plante
leur
a
été
offerte.
Cela
dans
l'objectif
de
répondre
à
l'enquête
du
Département,
en
lien
avec
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
(APA).
Ces
rencontres
ont
permis
la
mise
à jour
du
fichier
des
personnes
vulnérables
habitant
dans
la
commune.
Claudine
GUENEAU
s'aperçoit
qu'il
ressort
le
besoin
de
logements
adaptés,
de
plain-pied
dans
le
centre
bourg
pour
les
personnes
âgées. -__
Urbanisme,
voirie,
réseaux
et
assainissement
:
Bernard
LOUINEAU
évoque
une
date
pour
aller
visiter
le
site
du
Blaison
avec
les
élus
du
Conseil
Municipal.
Ce
serait
un
samedi
matin,
au
printemps.
-__
Environnement
et
cadre
de
vie,
mobilités
et
énergies
renouvelables
:
Laurent
GESNEL
informe
que
la
prochaine
commission
«environnement
et
cadre
de
vie
» doit
se
réunir
le
samedi
15
mars.
L'objectif
est
de
définir
les
pistes
cyclables
de
la
commune
afin
d'envisager
les
futurs
travaux
de
signalétique
et
d'aménagement.
Également,
il
informe
qu'une
visite
des
composteurs
collectifs
de
Brétignolles-sur-Mer
est
prévue
le
samedi
8
mars.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
participer.
Des
questions
autour
des
modalités
pourront
être
abordées.
-__
Petite
enfance,
enfance,
affaires
scolaires
et
jeunesse
:
Anne-Marie
JOUSSEAUME
fait
part
de
la
prochaine
réunion
du
PEDT.
Il
s'agira
de
la
dernière
rencontre
qui
vise
à
définir
le
plan
d'actions
pour
les
années
2025
à
2028.
Elle
annonce
que
le
collectif
«
Bulles
de
parents
»
organise
une
journée
«
jeux
»
le
15
mars
2025.
DIVERS Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Jeudi
27
mars
2025
à
20h00
-
Jeudi
24
avril
2025
à
20h00
-
Jeudi
5 juin
2025
à
20h00
-__
Jeudi 3
juillet
2025
à
20h00
RAIN
AO
MP
RH
HONOR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Séance
est
levée
A
21h45.
Madame
la
Maire
La
Secrétaire
de
séance
e
BOISTEAU-PAYEN
Claudine
GUENEAU
)