Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2008tome1CDEC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBR

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai200

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAfevrier2008t

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu26juin20

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008t

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial9avri

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu9juin200

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp11aout2008

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmai2008tome1

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2008tome1CDEC Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2008tome1CDEC)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission des Actions Interministérielice

Secrétariat de la COIEC

Dossier euivi par : Jean-Claude

FACOUIL

#6: 04.68.5167 74

É: 64.68.51 6753

ARRETE PREFECTORAL N° 23679. 4044

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL

(Dossier n°663)

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l'équipement

commercial ;

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n° 96-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission

Départementale d'Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales :

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL HOMDIS,

agissant en qualité de futur exploitant ,en vue de la création d’un commerce non spécialisé non alimentaire,

à l’enseigne « HD » ,d’une surface totale de vente de 857 m2 situé Centre Commercial Cap

Roussillon, parcelle cadastrée section A n° 2843 lieu dit Mas de la Garrigue sud ,à RIVESALTES

Ce dossier est enregistré le 17 mars 2008 sous le n°663.

Agresse Postale : 24 quest Sadi-Cornot- E69$1 PERPIGNAN CEDEX

M&: actions-ctat@mrenees-crientales. prefgons fr

Eéléphone : Standard SAGE SL GE Renseignements : 2 ww pyrenees orientales pref gouv.fr ##3

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARTICLE 1°: La composition de fa Commission Départementale d'Equipement Commercial,

(CDEC) chargée d'examiner la demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

- M. André BASCOU, Maire de RIVESALTES,où son représentant M.J-P.COT, Adioint au Maire,

- M. André BASCON, Président de la Communauté de communes Rivesaltais-Agly,ou son

représentant,

- M Jean-Paul ALDUY, Maire de PERPIGNAN, ou son représentant,

- MBernard FOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des

P. O.,ou ses représentants M.J-P NAVARRO,ouMR.FERRE, ou M.CBONNET ou M.J-

P.CHIAVOLA ou Mme LRIEU,ou MR.FONDEVILLE, où M HRONDE,

= M.Gérard CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O.,ou ses représentants

M.J.LLORET, où M. IRIGALL,

- Mme Dominique SOULET membre de l'association INDECOSA. CGT, ou sa suppléante, Mme

Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L. 2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d'une des

communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation ;

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent se faire représenter

dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Perpignan, le 1 8 MARS 2008

«

Câtes PRIE 10

GA4041PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Miseion des Actions Interministérieles

Secrétariat de la CDEC

Dossier suivi par : Jean.Clende

PACOUIL

À : 04.68.51.67 74

É: 0468.51 6753

ARRETE PREFECTORAL N° 4/47 [2607

MODIFIANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

(Dossier n°653)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l'équipement

commercial ;

VU les articles L2122-17 et L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains

magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement

commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n°96-1018 du 26 novembre 1996 et n° 97-1314 du 30 décembre 1997 ;

VU arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié instituant la Coramission Départementale

d'Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la population de

1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 4502-2007 du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission

départementale d’équipement commercial chargée d'examiner le dossier enregistré sous le n° 653

concernant la demande d’autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL PRADES DISTRIBUTION,

agissant en qualité d’exploitant actuel et futur du point de vente, en vue de

l’extension de 212 m2 d’un magasin à l’enseigne SPAR SUPERMARCHE .Portant sa surface de vente totale

à 402 m° ,situé parcelles cadastrées section BD n°103 et 104, 14rue Jean J,aurès, à PRADES :

VU le résultat des dernières élections municipales concernant la commune de Prades .

Ce dossier est enregistré le 20 décembre 2007 sous le n°653.

Adresse Postale : 24 quai Saëï-Cmnot - 66051 PERPIGNAN CEDEX

M8: actions-etatfäpyrenees-crientalies. pref.gouv.fr

Létéphone : PStndard DA6RSLGEÉG Rensolonements : wwe pyrenes-crientales prof gouv.frSur proposition de Monsieur le Secrétaire Générai de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRETE

ARFICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°45022007 du 21 décembre 2007 susvisé

est modifié comme suit :

Remplacer :M. Jean-François DENIS, Maire de PRADES, ou l'un de ses

représentant :M.CHARLET ou M. COLOM par M Jean CASTEX, Maire de Prades ou son

représentant MH ROURE.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargée de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Perpignan, le 2 5 Maps 25

Gilles PRIFFORÉPUBLIQU RÇAÏSE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission des Actions Pnterministérietes

Secrétariat de a CIFEC

Dossier suivi par : IC, PACOUIL

FE: 04.68.5167 74

É: 04.68.51 67353

ARRETE PREFECTORAL N° 423 l dec

FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL

(Dossier n°664)

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à lPéquipement

commercial :

VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d'exploitation commerciale de

certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux

commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993,

n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;

VU Parrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission

Départementale d’Equipement Commercial ;

VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la

population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;

VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SARL CABESDIS,

agissant en qualité de futur exploitant, en vue de la création d’un magasin de proximité, à l’enseigne

« ED »d’une surface de vente totale de 830 m2, situé parcelles cadastrées section AL n° 121 et 123,

lotissement La Bazerbe, à CABESTANY.

Ce dossier est enregistré le 28 mars 2008 sous le n° 664.

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,

Adresse Postile : 24 quai Sadi-Camet - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Télénhone : eÉtndard OK68 5266.66 Renréiemements : <> Internet : ww pyrences-orientales pref gout & © contact@pyrenes-crientaies profgouv.frARRETE

ARTICLE 1°: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial,

{CDEC)} chargée d'examiner ia demande d'autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

- M.VILA, Maire de Cabestany ,ou son représentant M.GALINDO,

- MALDUY, Maire de Perpignan ou son représentant,

- M.PUIGMAL, Maire de Saint-Estève, ou son représentant M. COSTA,

- MFOURCADE, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P. O ou

ses représentants MNAVARRO.,où MFERRE ou, M. BONNET,ou M. CHIAVOLA où Mme RIEU,

où M. FONDEVILLE jou M. RONDE,

- M.CAPDET, Président de la Chambre de Métiers des P. O, ou ses représentants M. LLORET, ou

MRIGAILE, ,

- Mme Dominique SOULET membre de l'association INDECOSA CGT, ou sa suppléante,

Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .

Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d’une des communes membres

de cet établissement autre que la commune d'implantation ;

Les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent se faire

représenter dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002

modifié, susvisé :

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Perpignan, le 3 j häds 2008

AT PRIETO #