Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2017 publication

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2017 publication Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Venette. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2017 publication)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.1/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Publication de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

Date de convocation : 04 avril 2017.

Présents : BISSEUX Frédéric, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DELANNOY Bernard, DURIER Isabelle, FONTENEAU David, GAOUA Djamila, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, MONTE Michel, ORIA Régine, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART PARDON Sandra, BOUCHEZ Martine, BILLARD David, CACHEUR Charles-Antoine, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT-MONCOMBLE Nathalie, LANGLET André, LUEL Arnaud.

Ont donné procuration : BAYART PARDON Sandra à VAN DE SYPE Claudine, BOUCHEZ Martine à ORIA Régine, BILLARD David à SEELS Romuald, DEFOULOY Rodolphe à CASSAN Marie-Françoise, LUEL Arnaud à LEMONNIER MOREL Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme ORIA Régine.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Adopté à l’unanimité.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016. Adopté (6 contre).

• Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Adopté (6 contre).

MM COVILLE, LANGLET et Mme DELIQUE quittent la salle.

1. Convention avec la Ville de Margny-Lès-Compiègne pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mise à disposition d’une balayeuse avec Chauffeur par la ville de Margny-Lès- Compiègne,

Considérant le projet de convention présenté,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire de Venette à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeur avec la ville de Margny-Lès-Compiègne, avec les caractéristiques suivantes :

• Un à deux passages par mois, à 750 € TT le passage.

• La convention prendra fin le 31/12/2017 et pourra faire l’objet d’un renouvellement après approbation des conseils municipaux.

2. Indemnités des élus : application de la nouvelle règlementation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

COMMUNE DE VENETTE2/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RETIENT comme indice de référence, l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- FIXE les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoint, et de conseillers municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, en application des taux suivants :

• Maire : 31,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 1 227 €

• Adjoint : 12,90% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 499,32 €

• Conseiller municipal délégué : 4,70% (de l’IB 1022 au 1er février 2017) : 181,92 € - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 de la commune.

3. Détermination d’un prix plancher pour les services de cantine scolaire et d’accueil péri et extra scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de Venette du 14 juin 2016 portant tarification des services de cantine scolaire et ALSH,

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le prix plancher d’un repas à la cantine scolaire à : 0,46 €

- Fixe le plancher des ressources pour les services périscolaire et ALSH à : 550 €.

4. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017(état 1259)

Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2017 et de les voter ainsi qu’il suit :

Impositions 2016 2017 Bases Taux % Produit € Bases Taux votés% Produit €

Taxe d’habitation 4 199 00 0 10.23 429 558 4 159 000 10.23 425 466

Taxe foncier bâti 6 968 00 0 15.31 1 066 801 7 373 000 15.31 1 128 806

Taxe foncier non

bâti 39 500 50.07 19 778 39 000 50.07 19 527

TOTAL 1 516 137 1 573 7993/3

Conseil Municipal du 13 avril 2017.

5. Vote du budget primitif communal pour 2017.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2017, présenté à la commission finances le 6 avril 2017, Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, (16 pour et 2 contre : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Approuve le budget primitif 2017 de la commune de Venette ainsi qu’il suit : - Vote au chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 006 871,33 € 3 006 871,33 € Investissement 1 310 025,30 € 1 310 025,30 €

Le détail des chapitres et opérations est annexé à la présente délibération.

6. Tarifs des locations de salles communales.

Reporté à une séance ultérieure.

7. Révision du loyer d’un bien communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’état de la maison sise 67 rue Koenig, et sa démolition future, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, (16 pour, 2 abstentions : Mme Lemonnier-Morel et M Luel),

- Fixe le montant du loyer mensuel de la maison sise 67 rue Koenig, à 323,12 € à compter du 1er mai 2017.

- Un avenant au contrat de bail d’habitation sera établi pour acter la révision du loyer.

8. Désignation d’un membre au sein des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Mme Régine ORIA, membre des commissions suivantes : • Commission Finances, Intercommunalité, activité économique, environnement et cadre de vie.

• Commission culture, jeunesse, sports, vie associative, jumelages, communication, inter génération.